- 80 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2027 Patrimoine 1 - Voilà, qui s’achève, une bien riche journée. Le thème en était magnifique : volonté et succession. L’occasion ne l’était pas moins : l’anniversaire de la réforme de notre droit des successions. • Le thème, en chacun de ses deux termes, est immense par les horizons qu’il ouvre : – la volonté, ce peut être celle du de cujus ou celle du successeur. Et, dès l’aube de cette journée, le programme annonçait qu’il serait successivement question et de l’une et de l’autre. Par ailleurs, la volonté peut être une volonté unilatérale ou des volontés accordées. Mais ici la distinction entre l’acte juridique unilatéral et le contrat n’est pas évidente : le testament, parangon de l’acte juridique unilatéral, ne produit d’effet que par l’acceptation, sans négociation possible, du légataire ; et la donation-partage, célébrée comme un pacte de famille, est un acte où l’on sait maintenant que le partage procède de la seule volonté de l’ascendant1. Il y a, dans les deux cas, quelque chose du contrat d’adhésion, ici entre vifs, là à cause de mort... Et puis la volonté en contemplation de la mort, la volonté mortis causa, est une volonté singulière : celle du successeur peut être une volonté plus ou moins impatiente ; celle du de cujus est une volonté souvent inquiète, parfois confuse, à l’occasion dominatrice, voire tyrannique2, sans omettre celle qu’obscurcit l’obsession de l’économie fiscale ; – quant aux successions, considérées sous l’angle de la volonté, ce peut être la succession légale, qui se trouve écartée, ou la succession testamentaire, qui en procède. Ce peut être une succession ouverte, qu’il s’agit de régler, ou une succession future, qu’il s’agit d’anticiper, de préparer. De fait, c’est bien de tout cela qu’il s’est agi durant cette journée ; 1 Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, n° 18-11.642 : JurisData n° 2019-001941 ; JCP N 2019, n° 41, 1291. 2 Nul ne l’a mieux dit que Mirabeau dans: Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe, 2 avr. 1791, in Orateurs de la Révolution française : Gallimard, coll. Bibl. de la Pléiade, 1989, p. 849. GUIDE DES LIBÉRALITÉS En guise de conclusion, le professeur Grimaldi revient sur des points saillants de ce colloque organisé à l’occasion de l'anniversaire de la réforme du droit des successions, et consacré au thème inspirant « Volonté et succession ». Ndlr : cette étude fait partie d'un dossier consacré au Guide des libéralités 2026 : JCP N 2026, hors série, 1-15, inspiré d’un colloque de la Faculté de droit de Rouen, intitulé « Volonté et succession » en date du 2 juin 2026 15 Rapport de synthèse VMichel Grimaldi, professeur émérite de l'université Paris Panthéon-Assas © Droits réservés
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