- 65 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2027 Patrimoine 1- Le patrimoine transmis ne se résume plus à l’immobilier ou aux actifs financiers traditionnels. Les patrimoines contemporains comprennent désormais des entreprises innovantes, des actifs incorporels, des portefeuilles internationaux, des crypto-actifs, des données numériques, des droits de propriété intellectuelle, des œuvres numériques, des collections virtuelles ou encore des revenus issus des plateformes. Autant de nouveaux droits réels et personnels qui participent à la constitution d’un patrimoine. Cette évolution marque un changement de paradigme profond : le patrimoine cesse d’être une catégorie figée, définie par l’ancienneté ou la valeur historique, pour devenir un ensemble dynamique de biens matériels et immatériels où se croisent des enjeux d’innovation technologique, de mondialisation1 et de transition écologique2. 1. La difficile appréciation des contours de ce nouveau patrimoine numérique 2 - Le patrimoine de demain sera donc inéluctablement empreint de cette immatérialité qui questionne le juriste sur les contours de ce nouveau patrimoine numérique et la nature des actifs qui le composent. 1 Selon l’Autorité européenne des marchés financiers, environ 90 % des volumes d’échanges de crypto-actifs sont concentrés sur les dix plus grandes plateformes mondiales, et la majorité de ces échanges ont lieu en dehors de l’Union européenne. Le rapport mondial sur la richesse du Boston Consulting Group souligne par ailleurs que les actifs financiers mondiaux continuent de croître fortement et que les grandes fortunes diversifient leurs investissements à l’échelle internationale (BCG, Global Wealth Report 2026). 2 Le Bitcoin a consommé 138 térawattheures en 2025 selon une étude réalisée par le Cambridge Centre for Alternative Finance, soit 0,54 % de la consommation électrique mondiale, plaçant l’extraction de Bitcoins légèrement en-dessous de la consommation électrique d’un pays comme la Pologne (Cambridge Digital Mining Industry Report : Global Operations, Sentiment and Energy use ; Bitcoin, une consommation électrique comparable à celle de la Pologne, Polytechnique Insights, 30 oct. 2024). GUIDE DES LIBÉRALITÉS Le patrimoine n'est plus une notion figée dans la pierre ou le papier. Il évolue désormais au rythme des innovations technologiques, obligeant le juriste à repenser en permanence ce qui est susceptible d'être possédé, protégé et transmis. La digitalisation croissante de l’économie a effectivement donné naissance à de nouveaux actifs d’une diversité infinie et qui participent à la constitution d’un patrimoine d’un ordre nouveau. De matériel et visible, le patrimoine est devenu immatériel et invisible. Ndlr : cette étude fait partie d'un dossier consacré au Guide des libéralités 2026 : JCP N 2026, hors série, 1-15, inspiré d’un colloque de la Faculté de droit de Rouen, intitulé « Volonté et succession » en date du 2 juin 2026 12 « Anticiper la transmission demain » : transmettre de nouveaux droits et de nouveaux actifs L Olivier Boudeville, notaire à Rouen, membre de l’IEJ, rapporteur général du 117e Congrès des notaires de France sur « Le numérique, l’Homme et le droit » © Droits réservés
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