Legs et Donations 2023

UNE BROCHURE POUR TOUT SAVOIR SUR : • Le sens d’un legs • Comment être utile aux causes qui vous sont chères • Notre accompagnement personnalisé. Format : 20 x 25 cm - 22 pages La Fondation de France collecte et traite de manière informatisée les informations que vous lui transmettez afin de vous envoyer la brochure d’information que vous avez commandée, ainsi que pour vous communiquer des informations en lien avec ses missions et pour faire appel à votre générosité. Le traitement de vos données relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation de France. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données. Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem. Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à donateurs@fdf.org ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org. Vous pouvez adresser une réclamation – en ligne ou par voie postale – auprès de la CNIL si vous estimez – après avoir contacté la Fondation de France – que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données. C Un document avec : • Notre histoire et nos valeurs • Nos grands domaines d’action • Nos engagements en matière de legs et de transmission • Les conseils de nos experts. Des témoignages de testateurs et nos plus belles histoires de legs. Recevez une brochure et un guide pratique essentiels pour vous accompagner dans votre projet de générosité NOTRE GUIDE PRATIQUE • Des informations juridiques et fiscales essentielles rédigées par des experts (notaires, gestionnaires de patrimoine). • Les principaux dispositifs expliqués en détail • Des exemples et des cas concrets chiffrés • Des réponses précises à vos questions les plus fréquentes. Format : 17,5 x 23,5 cm - 16 pages Un véritable ouvrage de référence contenant toutes les informations pratiques. Un lexique juridique et des modèles de testaments. Commandez dès maintenant la brochure et le guide pratique sur notre site fondationdefrance.org, sur papier libre ou en remplissant le coupon ci-dessous. DEMANDE DE BROCHURE ET GUIDE PRATIQUE GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT À renvoyer à l’intention d’Isabelle Sepulchre et Vincent Boulanger, Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris Oui, je souhaite recevoir la brochure d’information sur les legs et le guide pratique de la Fondation de France, en toute confidentialité. M. Mme Mme et M. Nom : Prénom : Adresse : CP : Ville : THCA2SJUZ

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