la masse de biens à partager15, donc identiquement pour chaque enfant et indépendamment de la composition des lots. EXEMPLE Cas d’une donation-partage conjonctive allotissant les deux enfants du couple de façon égalitaire : Les biens partagés sont : • un bien propre de la mère : 200 000 ; • des biens communs ou indivis : – appartement : 100 000 ; – un bateau : 50 000 ; – des liquidités : 50 000 ; • deux biens propres du père : – un bien d'une valeur de : 100 000 ; – un bien d'une valeur de : 300 000 ; L’enfant A reçoit les deux biens propres du père (400 000). L’enfant B reçoit le bien propre de la mère (200 000) et tous les biens communs (l’appartement [100 000], le bateau [50 000] et les liquidités [50 000]) soit en tout 400 000. – les biens partagés sont en tout d’une valeur de 800 000 ; – le père fait donation de ses BP (d’une valeur de 400 000) et de la moitié des biens communs ou indivis (d’une valeur de 100 000), soit en tout 15 Également, M. Grimaldi (dir), Droit patrimonial de la famille : Dalloz action, 2022-2023, spéc. n° 411-151. 500 000 ; – la mère fait donation de ses BP (d’une valeur de 200 000) et de la moitié des biens communs ou indivis (d’une valeur de 100 000), soit en tout 300 000. Quel que soit l’allotissement des enfants, chacun sera considéré comme étant l’ayant-cause de chaque donateur à hauteur de sa contribution dans la masse totale des biens soit, pour la mère à hauteur de 3/8e et pour le père à hauteur de 5/8e. Le donataire A aura bien reçu un lot de 400 000 et est l’ayant-cause de sa mère pour 3/8e et de son père pour 5/8e, alors même qu’il n’a été alloti que de biens propres de son père. Le donataire B aura bien reçu un lot de 400 000, et est l’ayant-cause de sa mère à hauteur de 3/8e et de son père à hauteur de 5/8e, alors même que les biens dont il a été alloti ne correspondent pas à cette proportion. Au-delà de l’intérêt pratique certain qu’elle présente, la donation-partage conjonctive peut soulever diverses difficultés pratiques. © akinbostanci / Getty Images - 32 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2023 ÉTUDE FAMILLE
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