- 8 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2027 Patrimoine 1 - À la veille de l’adoption des lois du 3 décembre 20011 et du 23 juin 20062 de grandes ambitions ont animé le législateur. La démarche globale était guidée par la volonté d’adapter la matière aux évolutions de la société et d’apporter aux nouvelles aspirations les réponses pertinentes, sans pour autant sacrifier les fondements de la matière. Il s’agissait de simplifier le droit des successions et libéralités tout en garantissant l’adéquation de ses dispositions à la réalité familiale, sociale et économique. Les réformes ainsi réalisées devaient s’inscrire dans le temps en donnant une dimension nouvelle à la volonté en la matière. La volonté s’appréhende ici dans son autonomie face à la loi pour régir la succession. Cette place nouvelle accordée à la volonté doit alors être questionnée avec le recul des années. La question pourrait se résumer en une affirmation : dis-moi quel est ton droit des successions et je te dirai dans quelle société tu vis. La succession s’entend bien sûr de la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Ce peut être, aussi, l’objet de cette transmission, le patrimoine transmis3. 1 L. n° 2001-1135, 3 déc. 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. – Pour des commentaires généraux, V. parmi d’autres : M. Beaubrun, La loi du 3 décembre 2001 portant réforme du droit des successions : Rép. Defrénois 2003, p. 73. – F. Bellivier et J. Rochfeld, Droit successoral – Conjoint survivant – Enfant adultérin : RTD civ. 2002, p. 156. – D. Boulanger, Les nouveaux droits des parents en l’absence de conjoint successible : JCP N 2002, n° 20, 1286. – S. Ferré-André, Les droit supplétifs et impératifs du conjoint survivant dans la loi du 3 décembre 2001 : Rép. Defrénois 2002, p. 863. – Y. Flour, Les nouveaux droits du conjoint survivant : Gaz. Pal. 3 oct. 2002, n° C8988, p. 27. – M. Grimaldi, Les nouveaux droits du conjoint survivant : AJF 2002, p. 53. – S. Piédelièvre, Réflexions sur la réforme des successions : Gaz. Pal. 6 avr. 2002, n° C7496, p. 2. 2 L. n° 2006-728, 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités. – Pour des commentaires généraux, V. parmi d’autres : P. Catala, La loi du 23 juin 2006 et les colonnes du temple : Dr. famille 2006, étude 43. – P. Catala, La réforme des successions et libéralités et le droit de l’entreprise : LPA 28 juin 2007, p. 3. – P. Catala, Prospectives et perspectives en droit successoral : JCP N 2007, n° 26, 1206. – Ph. Delmas Saint-Hilaire, Les ajustements techniques de la loi du 23 juin 2006 : entre modernisation, correction et interprétation : Dr. & patr. mars 2007, n° 157, p. 40. – R. Le Guidec, La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités – vue panoramique : JCP G 2006, I, 160. – A.-M. Leroyer, Réforme des successions et libéralités : RTD civ. 2006, p. 612. – Ph. Malaurie, La réforme des successions et des libéralités : Rép. Defrénois 2006, p. 1719. 3 V. M. Grimaldi, Droit des successions : LexisNexis, 8e éd., 2020, n° 24. GUIDE DES LIBÉRALITÉS Le colloque « Volonté et succession » célèbre les deux grandes lois ayant réformé en profondeur le droit des successions et libéralités depuis le Code civil. Vingt et vingt-cinq ans après leurs promulgations, le temps est venu de prendre un instant pour observer le résultat de leur mise en œuvre. Ndlr : cette étude fait partie d'un dossier consacré au Guide des libéralités 2026 : JCP N 2026, hors série, 1-15, inspiré d’un colloque de la Faculté de droit de Rouen, intitulé « Volonté et succession » en date du 2 juin 2026 1 Propos introductifs ÀElisabeth Rousseau, maître de conférences, HDR © Droits réservés
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