1. Barème applicable aux voitures automobiles Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile pour 2021 est le suivant : Tarif applicable aux automobiles Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d × 0,502 (d × 0,3) + 1007 d × 0,35 4 CV d × 0,575 (d × 0,323) + 1262 d × 0,387 5 CV d × 0,603 (d × 0,339) + 1320 d × 0,405 6 CV d × 0,631 (d × 0,355) + 1382 d × 0,425 7 CV et plus d × 0,661 (d × 0,374) + 1435 d × 0,446 d représente la distance parcourue en kilomètres Exemple ‰pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 4 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km × 0,575 = 2 300³– montant égal à 2 760³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique ; ‰pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km × 0,339) + 1 320 = 3 354³– montant égal à 4 025³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique ; ‰pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km × 0,446 = 9 812³– montant égal à 11 774³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique. 2. Barèmes applicables aux deux-roues Tarifs applicables aux cyclomoteurs au sens du Code de la route : pour l'imposition des revenus de l'année 2021, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation de cyclomoteurs au sens du Code de la route est en hausse de 10 % par rapport à celui fixé pour les revenus de 2020. Un cyclomoteur au sens du Code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. Tarif applicable aux cyclomoteurs Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km d × 0,299 (d × 0,07) + 458 d × 0,162 d représente la distance parcourue en kilomètres Exemple ‰un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 × 0,299 = 538³– montant égal à 646³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique ; ‰un contribuable ayant parcouru 3 200 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 200 × 0,07) + 458 = 682³– montant égal à 818³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique ; ‰pour un parcours professionnel de 6 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 6 100 × 0,162 = 988³– montant égal à 1 186³dans l'hypothèse d'un véhicule électrique. Tarifs applicables aux autres deux-roues (cylindrée supérieure à 50 cm3). Pour 2021, les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de deux-roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 (motocyclettes) sont en hausse de 10 % par rapport à ceux fixés pour les revenus de 2020. 6 LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 4, AVRIL 2022
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