SERVICES EN LIGNE Lexis 360 ®, Modulo™ JURISCLASSEUR Abonnement 2021 offert ! LOGICIELS Lexis PolyOffice, Lexis PolyActe… LIVRES + de 100 nouveautés par an LEXIS VEILLE Veille juridique personnalisée REVUES 34 titres dont les 5 éditions de La Semaine Juridique boutique.lexisnexis.fr DROIT DES SOCIÉTÉS LES REVUES LEXISNEXIS sous la direction de : OLYMPE DE BAILLIENCOURT, JULIEN GRANOTIER, JEAN-FRANÇOIS HAMELIN, HENRI HOVASSE, JEAN-PIERRE LEGROS, RENAUD MORTIER, JEAN-LUC PIERRE, RENAUD SALOMON DÉCEMBRE 2020 - N°12 71e ANNÉE - ISSN 0418-0771 5 > p. 3 Droit patrimonial des sociétés Chronique par Estelle NAUDIN, professeur à l’université de Strasbourg et Fabrice COLLARD, notaire à Paris DROIT PATRIMONIAL DES SOCIÉTÉS REPÈRE 11 > p. 1 Donation-partage, intéressement et pérennité des sociétés familiales par Henri HOVASSE COMMENTAIRES 140 > p. 8 Cession de droits sociaux Violation d’une clause de confidentialité et nullité de la clause de non-concurrence ne stipulant aucune limite expresse dans l’espace par Renaud MORTIER 144 > p. 20 Fusion L’inopposabilité de la fusion, une sanction redoutablement efficace par Jean-François HAMELIN 145 > p. 23 AMF Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF par Olympe de BAILLIENCOURT 147 > p. 26 Cessation des paiements Compte courant d’associé par Jean-Pierre LEGROS 150 > p. 31 Abus de biens sociaux Action civile en matière d’abus de biens sociaux par Renaud SALOMON I H , -L N U i r e o O S al 1 0 L c o f r a m d o è o e L e o 21ALLMD005 - 01/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © DEMAERRE - ISTOCK
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