La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 95 e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz (clementine.kleitz@lexisnexis.fr ) Directrice de rédaction : Véronique Marie (01.45.58.90.49) (veronique.marie@lexisnexis.fr ) Rédacteur en chef : Catherine Larée (01.45.58.90.77) (catherine.laree@lexisnexis.fr ) Rédacteur en chef adjoint : Julia Orfanos (01.45.58.93.19) (julia.orfanos@lexisnexis.fr) Chargée d’édition : C hloé C osnefroy (chloe.cosnefroy@lexisnexis.fr ) Petites annonces : petites.annonces@lexisnexis.fr et domiciliation.annonces@lexisnexis.fr Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. Terré Comité d’experts : D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard, A. Darmon, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout Publicité : Caroline Spire, Responsable clientèle publicité caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69 Ont collaboré à ce numéro : Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin, Julien Marrocchella, Claire Richert, Anaïs Schouflikir-Gabriel, Alice Philippot et Laurence de Lauzainghein Correspondance : Catherine Larée LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2021 : • France (métropole) : 1015,90 euros TTC (995 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 1199 euros HT • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 39,82 euros TTC (39 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 45 euros HT • Offre spéciale étudiants : http://etudiant.lexisnexis.fr/ LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc - 31150 Bruguières Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1126 T 80377 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6% Certification : 100% Impact sur l’eau : P TOT = 0,01 kg / tonne Photos : droits réservés Photo de couverture : Feodora Chiosea_iStock_Getty Images Plus DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 14 1170 Domaine - Application de l’ar- ticle L. 2122-1 du CGPPP relatif aux surplombs sur la voie publique (Rép. min. n° 38368 : JOAN 7 déc. 2021) PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 16 1171 Banque - Mise en œuvre des conclu- sions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (AN, rapp. inf. n° 4753, 1 er déc. 2021) ÉCHOS ET OPINIONS P. 16 1172 Notaire - CCN Notariat : formation professionnelle (CCN Notariat, Ave- nant n° 43, 21 oct. 2021 FP) 1173 Notaire - CCN Notariat : dispositif d’activité partielle de longue durée (CCN Notariat, Accord, 21 oct. 2021 APLD) 1174 Notaire - CCN Notariat : rémuné- ration des apprentis (CCN Notariat, Accord, 21 oct. 2021 salaires) n Dossier P. 26 1352 Patrimoine - Journées notariales du patrimoine. Paris, 15-16 novembre 2021, Avant-propos par Jean-Michel Mathieu 1353 Démembrement de propriété - Répartition des prérogatives finan- cières entre l’usufruitier et le nu- propriétaire de titres sociaux, Étude par Antoine Bouquemont 1354 Droit réel de jouissance spéciale - Le droit réel de jouissance spéciale Bilan jurisprudentiel de la pratique : l’obsession de la durée, Étude par Céline Kuhn 1355 Régimes matrimoniaux - Séparation de biens avec société d’acquêts : existence et sort des acquêts, Étude par Xavier Grosjean 1356 Régimes matrimoniaux - Logique de l’indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d’acquisitions indi- vises entre époux séparés de biens, Étude par Anne Karm 1175 Notaire - Parlons de toits (CSN, communiqué, 13 déc. 2021) 1176 Notaire/profession - Challenge EFB/INFN (8 et 9 déc. 2021) 1177 Tourisme - Avenir Montagnes (Min. Cohésion des territoires, communi- qué, 16 déc. 2021) CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 20 1178 Immobilier - Les prix des logements sont de nouveau en hausse au 3 e tri- mestre (Insee, inf. rap. n° 330) 1179 Immobilier - Le prix des terrains et du bâti pour les maisons indi- viduelles en 2020 (Min. Transition écologique, communiqué, déc. 2021) AGENDA P. 22 À LIRE P. 24 LA PROFESSION P. 24 1357 Fiscalité - exonération « dutreil » - Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l’incertitude ambiante et rédiger l’engagement collectif de conserva- tion ? Étude par François Fruleux 1358 Famille - Réflexions autour de l’article 215 du Code civil, Étude par Rachel Dupuis-Bernard 1359 Sociétés - Les sociétés à capital variable, Étude par Nicolas Dupouy et Anne-Françoise Zattara-Gros 1360 Actifs numériques - La transmission des actifs numériques, Étude par Rachel Dupuis-Bernard et Cédric Pommier 1361 Assurance-vie - De la sécurisation du patrimoine par l’assurance-vie, Étude par Michel Leroy ANNONCES CLASSÉES P. 86 © LexisNexis SA 2021 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. 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