La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

Sommaire La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 51-52, 24 décembre 2021 n Actualités APERÇU RAPIDE P. 5 1157 Changement d’usage - De nou- veaux obstacles à la transformation des logements et des commerces à Paris, Aperçu rapide par Guillaume Daudré LIBRES PROPOS P. 8 1158 Notaire - L’Institut d’études juridiques fait peau neuve ! Libres propos par David Ambrosiano 1159 Notaire - Université des Notaires du Grand Paris # UNGP 2022, Libres propos par Cédric Blanchet, Guy Durand, Olivier Tyl, Dorothée Dar- niche et Julien Courtier TEXTES P. 10 1160 Pollution, risques et nuisances - Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (D. n° 2021- 1633, 14 déc. 2021) 1161 Construction - Exigences à res- pecter pour la déclaration environ- nementale relative aux produits de construction et de décoration (D. n° 2021-1674, 16 déc. 2021) 1162 Construction - RE2020 : transmis- sion de documents et le contenu des études de faisabilité (A. n° LO- GL2114162A, 9 déc. 2021 : JO 16 déc. 2021 ; A. n° LOGL2114163A, 9 déc. 2021) 1163 Immobilier - Conditions d’interven- tion du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (D. n° 2021- 1700, 17 déc. 2021) 1164 Urbanisme - Renouvellement du classement de plusieurs parcs natu- rel régionaux (D. n° 2021-1693, 17 déc. 2021 ; D. n° 2021-1694, 17 déc. 2021 ; D. n° 2021-1695, 17 déc. 2021) 1165 Assurance - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes (A. n° IN- TE2134038A, 22 nov. 2021) 1166 Entreprise en difficulté - Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (D. n° 2021-1653, 15 déc. 2021) JURISPRUDENCE P. 12 1167 Fiscalité immobilière - Cas de rece- vabilité d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision de refus de révision du classement d’une parcelle cadastrale (CE, 9 e et 10 e ch., 6 déc. 2021) 1168 Procédures fiscales - Motivation par référence dans une proposition de rectification : nécessité d’un renvoi exprès à une autre proposition de rectification (CE, 3 e et 8 e ch., 9 déc. 2021) 1169 Famille/droit européen - Parents de même sexe : obligation de délivrer un document de voyage à un citoyen mineur de l’UE (CJUE, gde ch., 14 déc. 2021) suite du sommaire ➤ LES AUTEURS DE LA SEMAINE David Ambrosiano, notaire à Fontaine, président du Conseil supérieur du notariat. Cédric Blanchet, notaire à Paris, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Antoine Bouquemont, notaire à Reims. Julien Courtier, notaire à Meaux, président de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne. Dorothée Darniche, notaire à Corbeil- Essonnes, présidente de la Chambre des notaires de l’Essonne. Guillaume Daudré, notaire à Paris. Nicolas Dupouy, notaire à Pau. Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, membre de l’IEJ, membre des 114 e et 117 e Congrès des notaires de France, chargée d’enseignement. Guy Durand, notaire à Courbevoie, pré- sident de la Chambre des notaires des Hauts- de-Seine. François Fruleux, docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dau- phine, membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D – EA 367), directeur du JurisClasseur Fiscal Enregistre- ment Traité, membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du JurisClasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal, consultant auprès du Cridon Nord-Est. Xavier Grosjean, notaire à Paris. Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN. Aliénor Kamara-Cavarroc, directrice de la pédagogie à l’EFB. Anne Karm, professeur à l’université Paris-Dauphine, directrice du Master 2 de droit notarial. Céline Kuhn, maître de conférences à l’université de La Réunion. Michel Leroy, maître de conférences, université de Toulouse-Capitole, faculté de droit, Institut de droit privé EA-1920. Jean-Michel Mathieu, notaire à Bourg-en-Bresse, membre de la mission « développement » du Conseil supérieur du notariat. Cédric Pommier, notaire à Albertville, membre des 112 e et 117 e Congrès des notaires de France. Olivier Tyl, notaire à Villepreux, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles. Anne-Françoise Zattara- Gros, professeur des universités en droit privé à l’université de La Réunion. ©BRUNOLÉVY ©BRUNOLÉVY ©BRUNOLÉVY ©LS PHOTO