ARDÈCHE 07 53 SERRIÈRES SCP ROSSI ET SANIALPOVERO 195 av. Helvetia – BP 10 07340 SERRIÈRES Tél. : 0475340412 Fax : 0475340484 scprossi@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 6 CRPCEN : 07060 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Michel ROSSI Me Christelle SANIALPOVERO Service comptabilité Laurent DRANCOURT LE TEIL SELAS TEN 31 bd Stalingrad – BP 30 07401 LE TEIL CEDEX Tél. : 0475495252 Fax : 0475495255 gerald.nicodeme@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 5 CRPCEN : 07022 Notaire(s) titulaire(s) Me Isabelle TEN Notaire(s) salarié(s) Me Cédric BUCHEL TOURNON-SUR-RHÔNE SAS NOTANTIC 26 av. de Nimes 07302 TOURNON-SURRHÔNE CEDEX Tél. : 0475079160 Fax : 0475079162 scp.vey.savin-rivier@tournonnotaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 11 CRPCEN : 07039 Multi-office SAINT-PERAY, SARRAS, PONTDE-L’ISERE Notaire(s) titulaire(s) Me Claire SAVIN-RIVIER Me Philippe VEY Notaire(s) salarié(s) Me Charlène CLAVERIE SCP CASERIO ET BUFFIÈRE 61 av. Maréchal Foch – CS 9603 07302 TOURNON-SURRHÔNE CEDEX Tél. : 0475080599 Fax : 0475089595 scp.caserio-buffiere@notaires.fr caserio-buffiere-tournonsurrhone. notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 CRPCEN : 07038 Notaire(s) titulaire(s) Me Sébastien CASERIO Me Christophe BUFFIÈRE VALLON-PONT-D’ARC SCP GOHIER, PUEL ET SEGUIN-VALLET Rue du Miarou 07150 VALLON-PONT-D’ARC Tél. : 0475394012 Fax : 0475395995 gohier-puel-vallet@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 15 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Jacques GOHIER Me Karelle SEGUIN-VALLET LES VANS NOTAIRES DES VANS Pl. Ollier 07140 LES VANS Tél. : 0475370430 Fax : 0475373129 chanut-ledun@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 9 CRPCEN : 07037 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Géraud CHANUT Me Jessy GAILLARD VERNOUX-EN-VIVARAIS MAÎTRE BARNAVON 3 rue Pierre Curie 07240 VERNOUX-ENVIVARAIS Tél. : 0475064032 Fax : 0475064873 pierre-louis.barnavon@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 6 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Pierre-Louis BARNAVON VILLENEUVE-DE-BERG OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG 54 fg. Saint-Jean – BP 3 07170 VILLENEUVE-DE-BERG Tél. : 0475940500 Fax : 0475940506 leynaud-massenet-bech@notaires.fr leynaud-massenet-bech.notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 9 CRPCEN : 07017 Notaire(s) titulaire(s) Me Françoise BOIXLEYNAUD Me Sabrina BECH Me Florian MASSENET VIVIERS SCP FAUCHÂTRE ET FLORIN 9 pl. de l’Esplanade 07220 VIVIERS Tél. : 0475498630 Fax : 0475525400 benoit.fauchatre@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 6 CRPCEN : 07021 Notaire(s) titulaire(s) Me Benoît FAUCHÂTRE Me Céline FLORIN Notaire(s) assistant(s) Stéphanie ALARCON Notaire(s) stagiaire(s) Karine BEGUE Service comptabilité Terras ISABELLE OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS 8 av. du 19 Mars 1962 07220 VIVIERS Tél. : 0475498300 Fax : 0475525404 officeduvivarais@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 5 CRPCEN : 07020 Notaire(s) titulaire(s) Me Stéphanie ALARCONAPPIETTO Clerc(s)-rédacteur(s) Annie PEYRE David GIRAUD Service comptabilité Nathalie DEFOND Service formalités Christine LANCKRIET LA VOULTE-SUR-RHÔNE ÉTUDE FRAISSE ET ZAFFUTO Quai Anatole France – BP 32 07800 LA VOULTE-SURRHÔNE Tél. : 0475624337 Nbre notaires : 2 – Effectif : 8 Étude principale CRPCEN : 07023 Étude secondaire 73 ch. du Derne 07800 CHARMES-SUR-RHÔNE Notaire(s) titulaire(s) Me Olivier FRAISSE Me Claudia ZAFFUTO Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=