Rapport d’activité 2023/2024
1 2 3 Présentation du syndicat Bilan d’activités 2023 et perspectives 2024 Bilan financier Objectif GEMAPI P.6 Périmètre de mission du SEMEA P.7 Gouvernance du SEMEA P.9 Organigramme du syndicat P.10 Stratégie foncière P.12 Entretien des cours d’eaux et milieux humides P.12 Restauration des cours d’eau P.18 Prévention des inondations P.23 Avancement technique P.28 Fonctionnement P.30 Investissements P.32 SOMMAIRE
En 2023, les engagements techniques sont conformes au planning et à la montée en puissance du syndicat. THIERRY FLESCH Président du SEMEA Chers Collègues et Administrés, Suite à l’approbation par nos Intercommunalités d’une nouvelle clé de financement et du contrat de territoire en 2022, suivie de la signature du premier Aquaprêt contracté auprès de la Banque des Territoires en 2023, j’ai le plaisir de vous présenter le premier bilan annuel du SEMEA. Malgré les difficultés rencontrées pour le passage des premiers marchés, les engagements techniques sont conformes au planning et à la montée en puissance du syndicat. L’équilibre engagements/ dépenses sera optimal sur les trois premières années d’exercice. Ce bilan vous présente l’activité technique et financière du syndicat en 2023, première année du contrat de territoire, ainsi que les actions prévues en 2024. Je vous souhaite une bonne lecture. 1PRÉSENTATION DU SYNDICAT LE MOT DU PRÉSIDENT
7 Le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Affluents (SEMEA) a pour missions la préservation de la qualité et la disponibilité de la ressource en eau ainsi que la maîtrise des risques d’inondations. Ces objectifs sont étroitement liés et répondent à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Il œuvre à la préservation et la restauration des rivières, rus, fossés, marais, mares, prairies humides, forêts alluviales, etc. qui épurent l’eau, rechargent les nappes souterraines et limitent naturellement les crues. Ainsi, le SEMEA effectue des travaux d’aménagement et de restauration. Il mène également un entretien préventif et sélectif de la végétation des cours d’eau et des zones humides pour limiter les inondations tout en favorisant la biodiversité et la préservation de la ressource en eau. � Focus sur la compétence GEMAPI La GEMAPI est une compétence obligatoire qui est attribuée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces derniers peuvent transférer cette compétence aux syndicats de bassins versants compétents sur leur périmètre. Les actions entreprises par les EPCI dans le cadre de la GEMAPI sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement : Pour exercer efficacement la GEMAPI et réaliser les travaux nécessaires, les élus ont fait le choix d’instaurer une taxe dite « GEMAPI ». Cette taxe permet d’engager un ambitieux programme de travaux pour réduire le risque d’inondation, mais aussi améliorer l’état écologique des cours d’eau traversant leur territoire. Ainsi, sur la période 2023-2028, le SEMEA mettra en œuvre 60 actions d’entretien, d’aménagement et de restauration des cours d’eau et milieux humides annexes, en coordination avec le Plan d’Actions et de Prévention des Inondations Juine-Essonne-Ecole. Cliquez ou scannez le QR Code pour mieux comprendre la GEMAPI PÉRIMÈTRE ET MISSIONS DU SEMEA Le territoire du SEMEA est situé dans le sud de l’Ile-de-France à cheval entre l’Essonne et la Seine-et-Marne. Il intervient dans cinq bassins versants : • la rivière École, • le ru de la Mare-aux-Evées, • la Seine et ru de Balory, • la Seine à Melun, • la Seine à Fontainebleau. Pour ces trois derniers bassins, le SEMEA n’intervient qu’en rive gauche du fleuve. Le SEMEA intervient pour le compte de Trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et concerne 33 communes : • Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau - 21 communes • Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine - 6 communes • Communauté de Communes des Deux Vallées - 6 communes CAGPS CCVE CCMSL CCPN CCPN CC2V CAMVS CAPF CAPF CAPF Rivière Ecole Ru du Rebais Ru de la MareauxEvées Vieux Ru Saussaie Moulignon Ru d’Auvernaux Seine Bassin versant de l’Ecole de la Mare-aux-Evées Bassin versant B B A C Melun Fontainebleau Milly -la-Forêt Saint-Fargeau -Ponthierry Essonne Communautés d’Agglomération : Communautés de Communes : CC2V : Deux Vallées CCVE : Val d’Essonne CAGPS : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Hors SEMEA SEMEA Seine-et-Marne CAMVS : Melun Val de Seine Communautés d’Agglomération : Communautés de Communes : CAPF : Pays de Fontainebleau CCPN : Pays de Nemours CCMSL : Moret Seine et Loing Hors SEMEA SEMEA Réseau hydrographique Limites des cinq bassins versants Bassin versant de la Seine et du ru de Balory A Bassin versant de la Seine à Melun B Bassin versant de la Seine à Fontainebleau C Bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et des petits affluents de rive gauche de la Seine 2 km N Syndicat mixte des bass ins versants de la rivière Ecole, du ru de la SEMEA - Avril 2024 Longueur totale des réseaux hydrographiques : 210 km Population totale vivant dans les bassins : 130 000 hab. Superficie totale des cinq bassins : 585 km2 585 KM2 SUPERFICIE DES BASSINS VERSANTS 210 KM LONGUEUR DES RÉSEAUX HYDROGRAPHIQUES 130 000 H. POPULATION VIVANT DANS LES BASSINS VERSANTS Carte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et des petits affluents de rive gauche de la Seine Quelques chiffres : L’aménagement, des bassins versants L’entretien et l’aménagement des cours d’eaux, canaux, lacs et plans d’eau La défense contre les inondations et contre la mer La protection et la restauration des zones humides OBJECTIF GEMAPI
8 9 LES MISSIONS DU SEMEA SONT VARIÉES Le SEMEA est administré par un Comité Syndical composé de six membres titulaires élus par les conseils communautaires des intercommunalités membres. Au sein du comité syndical, chaque Commune située dans le périmètre du SEMEA représente son intercommunalité à travers trois délégués : • 2 délégués titulaires ; • 1 délégué suppléant. Thierry FLESCH Président Espérance VIEIRA Vice présidente Représentant la CC2V � Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) � Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) � Communauté d’Agglomération Pays de Fontainebleau (CAPF) Francis GUERRIER Vice président Représentant la CAPF Alain THIERRY Vice président Représentant la CAPF Gérard ROUX Vice président Représentant la CAMVS Jacky SEIGNANT Vice président Représentant la CAMVS LA PRÉVENTION DES SÉCHERESSES ET INONDATIONS L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX HUMIDES L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION LA RESTAURATION DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX HUMIDES LA GESTION DE CRISE GOUVERNANCE DU SEMEA Afin de limiter les effets néfastes du changement climatique, le SEMEA intègre la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides (zones humides, restauration de l’hydromorphologie, reconnexion/ remobilisation des champs d’expansion de crues, restau ration des continuités latérales et longitudinales des cours d’eau, etc) aux projets qu’il met en œuvre dans le bassin versant. Dans ce sens, le Contrat Territorial Eau et Climat 2019-2024 que le SEMEA a signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) sera reconduit en 2025 afin de poursuivre cet effort sur le long terme.
10 ORGANIGRAMME DU SYNDICAT Mathieu KOKOT Directeur Direction générale des services Melanie CAPUT Attachée de direction Administration générale Mariem BEN RAHAL Animatrice foncière en charge du foncier détachée de la SAFER Direction de la prospective et de l’aménagement territorial Carine GUICHARD Comptable et RH Administration générale Wylfried AUGER Chargé de missions cours d’eaux et zones humides Service milieux aquatiques et préventions des inondations Solène LACROIX Apprentie zones humides Service milieux aquatiques et préventions des inondations Guy WIBAUT Garde Rivière et zones humides Service milieux aquatiques et préventions des inondations Benjamin PIAT Garde Rivière et zones humides Service milieux aquatiques et préventions des inondations Yuna LAURENS Responsable du service, Chargée de missions zones humides et inondations Le SEMEA est composé d’une équipe administrative et technique. L’année 2023 a été marquée par l’arrivée de trois nouveaux agents dans l’équipe : • Une attachée de direction ; • Une animatrice en charge de la maîtrise et de la veille foncière ; • Une apprentie en charge de la conception du plan de gestion du Marais de Baudelut. � Direction générale des services � Service milieux aquatiques et prévention des inondations � Détachée SAFER 2BILAN D’ACTIVITÉS 2023 ET PERSPECTIVES 2024
12 STRATÉGIE FONCIÈRE ENTRETIEN DES COURS D’EAU ET MILIEUX HUMIDES Le 6 mars 2023, la stratégie foncière a été adoptée par le SEMEA. Cette stratégie croise les projets issus du Contrat Territorial Eau et Climat AESN-SEMEA 2019-2024, du PAPI Juine-Essonne-Ecole 2021-2024 et du Programme d’actions GEMAPI 2023-2028 signé avec les EPCI membres du SEMEA. La stratégie doit notamment permettre : • d’identifier des zones d’expansion de crues à remobiliser, en croisant les données techniques issues du travail mené avec l’EPTB Seine Grands Lacs sur cette thématique ; • d’affiner les secteurs où la remise en fond de vallée semble possible et pertinente ; • de protéger davantage les zones humides en envisageant, si nécessaire, des acquisitions. L’intervention foncière du SEMEA portera aussi bien sur les zones urbaines, que sur les zones agricoles, naturelles et forestières. Elle a vocation à être largement partagée avec l’ensemble des partenaires du SEMEA. Afin d’appliquer la stratégie mise en place, la SAFER Ile-de-France a été chargée de l’animation et de la veille foncières au profit du SEMEA à partir de janvier 2024 avec l’arrivée de Mariem Ben Rahal. L’animation consistera à faire le lien entre les acteurs territoriaux concernés par les projets du SEMEA. Elle privilégie au maximum la voie amiable. À la fois par la surveillance et les interventions des gardes rivières et par l’intermédiaire de deux programmes pluriannuels couvrant l’ensemble de son réseau hydrographique, le SEMEA mène un entretien sélectif des cours d’eau et milieux humides. Il s’agit notamment : • de la gestion de la végétation rivulaire (taille des branches basses, élagage, retrait des arbres menaçants, débroussaillage, plantations d’arbres et arbustes adaptés, etc) ; • de la gestion des embâcles, c’est-à-dire des arbres tombés dans la rivière (retrait des embâcles dangereux, fixation des embâcles non dangereux) ; • du fauchage préventif et sélectif des herbiers aquatiques (faucardage) qui pourraient provoquer des débordements dans les zones habitées, généralement entre Dannemois et Saint-Germain-sur-École ; • du retrait des déchets flottant ou gisant au fond de la rivière ; • de l’hydrocurage de passages busés pour y faciliter les écoulements ; • de la gestion des espèces invasives comme la Renouée du Japon, le Bambou ou l’Ailante pour éviter la banalisation de la végétation des berges et leur érosion. � Missions réalisées par l’équipe de terrain Les gardes rivières du SEMEA sont en charge de suivi des actions d’entretien qui, pour certaines, sont assurées en régie et avec l’aide des agents techniques communaux. En 2023, les gardes rivières ont effectué de nombreuses missions : • Sensibilisation de différents propriétaires et riverains sur les méthodes d’entretien des berges et des cours d’eau ainsi que sur la méthode de traitement des différentes espèces invasives. • Conseils des propriétaires sur la restauration de berges. • Retrait de déchets et de 62 embâcles en régie. • Nettoyage hebdomadaire d’ouvrages et de grilles, et passages plus fréquents en période de précipitations. • À minima deux fois par semaine, contrôle des échelles afin de relayer les informations et alerter les acteurs locaux en cas d’atteinte des seuils critiques (étiage ou débordement). • Suivi des différents chantiers d’entretien réalisés par les prestataires (plantations, abattages…). FOCUS SUR QUELQUES ACTIONS PHARES >>>
14 15 � F aucardage manuel à Dannemois avec l’association de pêche “la Saumonée du Val d’École” Dans différents secteurs, et notamment à Dannemois, l’absence d’arbres et les fortes chaleurs estivales favorisent la pousse d’herbiers dans le lit de l’École. La prolifération des herbiers provoque une hausse du niveau d’eau, généralement dès le mois de juin. Alors qu’habituellement en cette saison un faucardage est nécessaire pour prévenir d’éventuels débordements, la période 2022-2023 a été marquée par un manque de précipitations et un étiage prononcé de l’École et ses affluents. Par conséquent, le faucardage n’a pas été nécessaire sur l’ensemble des secteurs habituellement faucardés entre de Dannemois et Perthes. Parallèlement, l’association de pêche de Dannemois « la Saumonée du Val d’École » a demandé d’effectuer un faucardage plus adapté à la pêche sur ce tronçon de première catégorie dans le but de dynamiser l’écoulement de la rivière. Ainsi, le 6 juin 2023, les deux gardes rivières du SEMEA et l’association de pêche ont expérimenté un faucardage manuel à Dannemois et Soisy-sur-École, sur 500 m linéaires environ, du pont du Gué au Moulin Neuf. Malgré une légère baisse du niveau d’eau, cette expérimentation de faucardage manuel est prometteuse. Les retours des pêcheurs sont également très positifs. � G estion des Espèces Exotiques Envahissantes Le SEMEA est intégré au groupe de travail concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) dont le but est de mettre en place une stratégie de lutte, de communication, de formation, d’expérimentation cohérente à l’échelle du département sur 15 espèces cibles et de bénéficier des retours d’expériences des différents maîtres d’ouvrages. Dans ce cadre, le SEMEA a participé à 3 réunions de travail en 2023. En parallèle, en Essonne, le SEMEA fait partie du « Réseau Sentinelle » sur les EEE animé par le CD91. Dans ce cadre, une station d’Hydrocotyle fausse renoncule qui avait été mise en évidence sur l’Ecole à Moigny-surÉcole en 2018 a pu être traitée en 2021 (formation à sa reconnaissance, repérage terrain, campagne d’arrachage et surveillance). En 2022 et en 2023, l’Hydrocotyle n’a pas été observée sur le terrain ce qui semble démontrer l’efficacité des opérations d’arrachages entreprises en interne. La surveillance perdurera en 2024. Le SEMEA est également vigilant à la prolifération d’autres espèces invasives comme la Renouée du Japon, le Raisin d’Amérique, la Balsamine de l’Himalaya ou l’Ailante dont les foyers émergents sont recensés. Au besoin, ils seront intégrés dans le programme pluriannuel d’entretien afin de contenir leur propagation. � Reprise d’une canalisation du ru de la Mare-aux-Evées A Boissise-le-Roi, juste avant sa confluence avec la Seine, le ru de la Mare-aux-Evées se sépare en deux bras busés dont l’un se jette directement dans la Seine et l’autre alimente les étangs de l’Espace Naturel Sensible de la prairie Malécot. En 2023, le SEMEA a constaté que l’alimentation des étangs par la buse était plus faible que la normale suggérant un bouchon dans cette canalisation, ce qui a été confirmé par inspection télévisuelle. Les images ont révélé une obstruction par des amas de terre et branches que les hydrocurages – envoi d’eau à très forte pression dans la canalisation - ne sont pas parvenus à dissoudre. Il a donc fallu intervenir pour ouvrir la canalisation au plus près du bouchon, changer les portions de canalisation endommagées, retirer les amas et poser un regard de contrôle. Suite à cette opération, le débit normal a pu être rétabli et les étangs, à nouveau alimentés, ont regagné en qualité. � L’information et la sensibilisation des riverains et habitants L’équipe du SEMEA intervient régulièrement auprès des riverains pour les sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion des berges, de la végétation et du lit du cours d’eau. Elle accompagne les particuliers souhaitant réaliser des travaux de restauration et d’entretien par des conseils et un suivi des chantiers au besoin. À savoir que pour des projets vertueux et ambitieux, le SEMEA peut apporter une participation financière partielle aux particuliers, soumise à validation du conseil syndical. En 2023, face aux fréquents déversements de déchets verts constatés dans la rivière dès les beaux jours et face aux pompages observés en période de sècheresse et d’étiage (niveau le plus bas du cours d’eau), des fiches de communication et d’information sur les droits et devoirs des propriétaires ont été distribuées aux riverains dans les communes de Dannemois, Pringy et Soisy-surÉcole. � Plan de gestion du marais de Baudelut Le marais de Baudelut est une zone humide reconnue d’intérêt régional qui constitue la principale source du ru du Rebais et abrite une vaste biodiversité, spécifique à ce type de milieu. Il revêt également une importance particulière en matière de gestion qualitative et quantitative de la ressource de par ses rôles de stockage, de filtration et d’épuration de l’eau. Néanmoins, le bon fonctionnement naturel du site est menacé par plusieurs facteurs, notamment : la fermeture des prairies humides par la pousse de ligneux, saules et bouleaux, qui diminue la richesse des espèces végétales du marais et l’assèchement progressif du marais. Ainsi, en 2023, en concertation avec les propriétaires et les partenaires techniques (ANVL, PNRGF, CBNBP, AZIMUT230, AESN, CD77, CAPF), le SEMEA a entrepris l’élaboration en interne du plan de gestion du marais de Baudelut. Il s’agit d’un programme d’actions pluriannuel réparti sur le marais permettant de maintenir le milieu ouvert et fonctionnel. Le plan de gestion comporte des actions de : • restauration de mares ; • préservation d’arbres sains à cavités, de vieux sujets, de chandelles et de bois mort au sol favorisant la biodiversité (chauves-souris, oiseaux, micromammifères, insectes, etc…) appelés ilots de sénescences ; • défrichement/déboisement sélectif pour limiter la colonisation par les ligneux et maintenir certaines zones du marais ouvertes ; • fauchage sélectif des roselières et de prairies humides • mise en place d’un écopâturage extensif sur 6 ha grâce à l’installation de vaches Highland Cattle. Ces actions rendront le marais plus résilient aux effets du changement climatique qui ont tendance à renforcer les menaces observées aujourd’hui. Chantier d’arrachage manuel de la Renouée du Japon à Boissise-le-Roi – (SEMEA, 2021) Végétation caractéristique du marais de Baudelut
16 17 Les programmes pluriannuels d’entretien de la rivière École et du ru de la Mare-aux-Evées sont mis en œuvre selon trois phases tenant compte des conditions saisonnières et des priorités d’interventions. Le SEMEA s’appuie sur trois prestataires : • le bureau d’études CIAE, maître d’œuvre chargé du suivi des programmes d’entretien ; • l’entreprise de travaux en rivière SMAE, chargée d’intervenir dans le cadre du programme d’entretien de l’École ; • l’Office National des Forêts, chargé d’intervenir dans le cadre du programme d’entretien de la Mare-aux-Evées. PHASE ESTIVALE • Faucardage sélectif des végétaux aquatiques • Arrachage de la Renouée du Japon PHASE AUTOMNALE • Surveillance des niveaux des cours d’eau • Retrait et/ou fixation des embâcles • Débroussaillage sélectif • Élagage sélectif • Entretien des arbres têtards • Colmatage de fuites de berges PHASE HIVERNALE • Fauche haute de roselières • Débroussaillage différencié • Entretien des arbres têtards • Abattage de peupliers • Retrait et/ou fixation d’embâcles • Plantations Postes École Mare-Aux-Évées Totaux Retrait d’embâcles 4 embâcles 1 embâcle 5 embâcles Retrait de déchets divers 8,5 m3 12 m3 20,5 m3 Débroussaillage sélectif 8 647 m2 7625 m2 16 272 m2 Abattage d’arbres menaçants 111 arbres 0 arbre 111 arbres Gestion des espèces invasives 365 m2 300 m2 665 m2 Plantations 278 plants 0 plant 278 plants Le tableau ci-dessous rend compte des opérations réalisées en 2023 sur le périmètre du SEMEA : Répartition annuelle des actions d’entretien : En 2023, sur le ru de la Mare-aux-Evées, le curage du décanteur de Boissise-le-Roi, le dégagement des têtes de buse afin d’éviter les débordements et l’entretien des plantations des années précédentes ont aussi été réalisés. Arrivant à leur dernière année de contrat, ces deux programmes d’entretien ont également fait l’objet d’un bilan et d’un renouvellement pour la période 2024-2026. Dès 2024, ces deux programmes seront fusionnés. Publié en décembre 2023, le marché d’entretien a été attribué en mars 2024. Parallèlement, permettant d’effectuer des travaux en domaine privé, la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) a été renouvelée. Cette DIG permet au SEMEA d’intervenir et mobiliser de l’argent sur des terrains privés. � Élaboration d’un Programme Pluriannuel d’Entretien et de Restauration des petits affluents de Seine Suite à l’extension de son périmètre, le SEMEA a lancé en 2022 une étude d’élaboration d’un programme d’entretien et d’aménagements des petits affluents de Seine. Cette démarche a permis d’améliorer l’état de connaissance de ces linéaires et de définir les enjeux et besoins. La réunion de lancement a eu lieu le 20 février 2023. Un deuxième comité de pilotage a eu lieu le 27 novembre 2023 afin d’établir un diagnostic des différents bassins versant (diagnostic des zones humides, de la végétation rivulaire, des cours d’eau…). Enfin, un troisième comité a eu lieu le 12 janvier 2024 afin d’élaborer le programme d’entretien et de restauration de la végétation rivulaire. Quelques opérations d’entretien et de restauration : plantation, retrait d’embâcles, gestion d’espèces invasives, abattage d’arbres menaçants. � Programmes pluriannuels d’entretien de l’École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents
18 19 Le SEMEA intègre la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides (zones humides, restauration de l’hydromorphologie, reconnexion/remobilisation des champs d’expansion de crues, restauration des continuités latérales et longitudinales des cours d’eau, etc.) aux projets qu’il met en œuvre dans le bassin versant. Dans ce sens, le Contrat Territorial Eau et Climat 2019-2024 que le SEMEA a signé avec l’AESN sera reconduit en 2025 afin de poursuivre cet effort sur le long terme. Ces enjeux relevant pleinement de la GEMAPI, la restauration des milieux aquatiques et humides constitue la base de la gestion préventive des inondations et des sécheresses, ainsi que l’amélioration de la qualité de la ressource. Fort de ce constat, le SEMEA a programmé 40 actions visant à restaurer l’hydromorphologie entre 2023 et 2028. À la suite, sont développées les actions sur lesquelles l’équipe a travaillé en 2023. RESTAURATION DES COURS D’EAU
20 � É valuation de l’efficacité des travaux de restauration de l’École dans le parc de Pringy Des travaux de restauration de l’hydromorphologie et de la continuité écologique de la rivière École ont été réalisés en 2019 et 2020 dans le parc communal de Pringy. Préalablement à ces travaux, un état initial des habitats et populations animales et végétales de l’École a été relevé dans le but de suivre l’évolution de la qualité du milieu et l’efficacité de l’opération. A l’été 2023, de nouvelles mesures ont été réalisés. Elles montrent des résultats encourageants avec : • une augmentation de la diversité des habitats aquatiques, • 14 espèces différentes ont été identifiées dans l’École en juillet 2023 contre 9 en 2019, • plus du double d’individus comptabilisés entre 2019 et 2023, • une rivière dynamique qui améliore la qualité de l’eau, empêche l’envasement du fond et favorise les frayères, • des berges stabilisées, • une diversification des habitats, • le recul de la présence des ragondins, espèce envahissante impactant les cours d’eau. En complément, les travaux pour la restauration de l’École dans le parc communal de Pringy ont également fait l’objet d’un suivi photographique régulier pour permettre de visualiser l’évolution du site. Photo illustrant la situation antérieure aux actions menées par le SEMEA Photo illustrant la situation actuelle, suite aux actions menées par le SEMEA Ce gain écologique net démontre l’efficacité des travaux et leurs impacts positifs sur l’Ecole dans le parc de Pringy.
22 23 PERSPECTIVES 2024 � Opération test de recharge en granulats dans l’École de Dannemois à Soisy-sur-Ecole Sur un tronçon de la rivière École classé en première catégorie pour la pêche, le SEMEA travaille en collaboration avec Fédération pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique de l’Essonne et l’association de pêche « la Saumonée du Val d’École » afin de réaliser un test de recharge en granulats du fond du lit de la rivière. Cette opération a pour buts de reconstituer au fond de la rivière un substrat favorable à la reproduction des truites, de redynamiser les écoulements, d’améliorer les capacités d’autoépuration de la rivière, de limiter la prolifération des herbiers aquatiques, de diversifier les habitats. � Restauration de l’École dans le parc du château de Courances Dans sa traversée du parc du Château de Courances, classé « jardin remarquable » de France, la rivière École est coupée par deux ouvrages constituants des obstacles à la continuité sédimentaire et piscicole. Dans la suite de son cheminement, la rivière présente une largeur anormale du fait des opérations passées de curage et de l’érosion progressive des berges, ce qui ralentit l’écoulement et favorise l’envasement de la rivière qui perd ainsi son dynamisme attendu sur ce linéaire classé catégorie 1 pour la pêche. Pour redonner des caractéristiques plus naturelles et fonctionnelles à ce tronçon de la rivière École, le SEMEA, en accord avec les partenaires et propriétaires locaux souhaite démarrer en 2024 une étude préalable à des travaux de restauration. Cette étude répondra aux questions techniques préalables à l’aménagement des ouvrages et à la réduction de la largeur du lit à l’aval du Château. � Remise en fond de vallon du ru du Rebais dans le marais de Baudelut En parallèle du plan de gestion prévu dans le marais de Baudelut, le diagnostic du territoire a identifié la possibilité d’ameliorer la qualité du ru du Rebais en restaurant sa morphologie et en le reconnectant avec le fond de vallée. En effet, dans sa configuration actuelle, le ru du Rebais est rectifié et déconnecté de sa nappe alluviale, ce qui accélère l’assèchement du marais et diminue sa capacité de stockage en période de crue. En 2024, en accord avec le propriétaire du marais, le SEMEA souhaite démarrer une maîtrise d’œuvre préalable à la remise en fond de vallée de ce ru. � Restauration de la confluence du ru de la Mare-aux-Evées avec la Seine à Boissise-le-Roi Aujourd’hui, le ru de la Mare-aux-Evées est complètement déconnecté de la Seine du fait des nombreux aménagements qui l’impactent sur ses derniers mètres avant le fleuve : déversoir d’orage, décanteur, busage, étangs. Ainsi, ni la continuité sédimentaire, ni la continuité piscicole entre la Seine et le ru ne sont assurées. Aussi, du fait de sa configuration en forte pente sur le coteau avant la Seine, le ru de la Mare-aux-Evées constitue un risque d’inondation des habitations qui se situent en contrebas, pour certaines également situées dans la zone d’inondabilité de la Seine. Face à ces problématiques, le SEMEA envisage en 2024 de lancer une étude visant à restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques dans ce secteur. PRÉVENTION DES INONDATIONS Les aménagements du territoire qui se sont succédé au fil de l’histoire ont eu pour conséquence d’aggraver le risque inondation. D’une part, le tracé des cours d’eau a été largement modifié. Souvent rectifié, parfois perché, c’est-à-dire déporté du point bas du fond de vallée, le cours d’eau a alors été déconnecté de sa nappe d’accompagnement. Cela a également pour conséquences d’accélérer les écoulements, d’empêcher les débordements “naturels” le long du lit et de les forcer dans secteurs contraints, souvent urbains. Pour leur part, les espaces urbains se sont fortement densifiés dans le lit majeur, zones où les cours d’eau dispersent naturellement leurs eaux lors des crues. En conséquence, le risque d’inondations est accru. Espace Naturel Sensible à Saint-Sauveur-sur-École.
24 25 � R estauration hydromorphologique et lutte contre les inondations dans le hameau de Faÿ à Chailly-en-Bière, et dans le secteur d’Orsonville à Villiers-en-Bière Respectivement situés dans les communes de Chailly-en-Bière et Villiers-en-Bière, le hameau de Faÿ et le quartier d’Orsonville sont régulièrement soumis à des inondations par débordement du ru de la Mare-aux-Evées, par ruissellement et par remontée de nappe. Afin de réduire ces risques, le SEMEA a mis en œuvre trois actions issues du programme d’aménagement et de gestion du ru de la Mareaux-Evées. Il s’agit de : • la remobilisation d’une zone d’expansion des crues à Orsonville ; • la restauration du ru de la Mare-aux-Evées et son ancien bras à Orsonville ; • la définition des mesures de protection du hameau de Faÿ. Une phase de concertation avec les élus, les riverains, l’Office National des Forêts, l’Université Paris Diderot, etc. a été initiée en 2021 et s’est poursuivie jusqu’en 2023. À l’été 2022, la publication d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant le quartier d’Orsonville s’est à deux reprises avérée infructueuse. Pour rendre la mission plus attractive, ce marché a été fusionné fin 2023 avec le projet portant sur la lutte contre les inondations du hameau de Faÿ, situé dans le même bassin versant. Le prestataire a été retenu pour une mission d’environ 2 ans démarrant en avril 2024. � É laboration du schéma directeur de prévention des inondations du bassin versant d’Auvernaux-Moulignon Afin d’améliorer la gestion du risque inondation dans le bassin versant du ru d’Auvernaux-Moulignon, durement touché par les intempéries de 2016, le SEMEA a lancé en décembre 2018, en collaboration avec le SIARCE, l’élaboration d’un schéma directeur de prévention des inondations. Achevé en février 2023, le programme d’intervention à Saint-Fargeau-Ponthierry prévoit des aménagements permettant : • de freiner les écoulements et de faciliter le stockage d’eau en amont des zones à enjeux humains (reméandrage du ru, mobilisation des zones humides, etc.) • de supprimer les contraintes en milieu urbain (réouverture du ru, suppression des freins hydrauliques, renaturation du ru de Moulignon, etc.). Les aménagements pressentis figurent sur la cartographie suivante. À ce stade, un bureau d’étude a été missionné pour la phase de maîtrise d’œuvre afin de définir finement les travaux à réaliser (concertation, conception des plans, modélisation des aménagements, etc.). Les premiers travaux sont attendus en 2026. La rédaction du cahier des charges et la publication du marché pour la phase de maîtrise d’œuvre préalable aux travaux ont été réalisées en été 2023. Le prestataire a été retenu en septembre 2023. La réunion de lancement ainsi qu’une rencontre entre le maître d’œuvre et les riverains ont eu lieu le 23 octobre 2023. En 2024, il est prévu de réaliser les plans ainsi que les dossiers réglementaires en vue de travaux en 2025. Actions du PAPI Juine-Essonne-Ecole � Étude de prévention des inondations dans le bassin versant du ru des Vaux à Cély Le ru des Vaux est un affluent du ru du Rebais à Cély prenant ses sources dans le bois du Motet et captant les ruissellements du bassin versant depuis le plateau de Perthes et une partie des eaux pluviales du réseau routier qui le traverse. Ce ru est ensuite capté dans le bourg de Cély par le réseau d’eau pluviale puis rejeté dans le ru du Rebais via une pompe de relevage. Malheureusement, le réseau d’eau pluviale est sous-dimensionné pour gérer les volumes d’eau trop importants qui l’alimentent ce qui génère des inondations dans le bourg au niveau de la place des Acacias. Inondation de Place des Tilleuls à Saint-Fargeau- Ponthierry le 31 mai 2016 Inondation de la Rue des Biches à Faÿ le 1er juin 2016. • reconquérir les ZEC, là où cela est jugé possible ; • rétablir les capacités de stockage de l’eau dans le sol lors de la période hivernale humide ; • rétablir les capacités de restitution de l’eau au cours d’eau lors de la période estivale sèche. Considérant l’irréversibilité de certains aménagements et l’installation durable de biens, activités et populations vulnérables dans des zones à risques, des ouvrages de protection rapprochée sont projetés en complément des opérations de reconquête des ZEC. Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations Juine-Éssonne-Ecole, auquel le SEMEA participe en portant plus d’une dizaine d’actions, a pour but d’améliorer la gestion des inondations en : • favorisant la connaissance du risque, • renforçant la surveillance et la prévision des crues, • préparant davantage les gestionnaires par temps de crise, • intégrant davantage les risques dans les documents d’urbanisme, • favorisant des aménagements de lutte et de réduction des inondations. La restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau, des lit majeurs, des zones d’expansion des crues (ZEC) et des zones humides est intégrée aux projets de GEMAPI portés par le SEMEA afin de :
26 L’objectif de l’étude est de proposer des aménagements du bassin versant permettant de réduire ce risque inondation. La stratégie proposée repose, à l’amont du bassin versant, sur le ralentissement des écoulements et le stockage d’eau et, à l’aval, sur l’amélioration des écoulements dans la partie urbaine, aujourd’hui contrainte. En 2023, des propositions d’actions ont été présentées en comité de pilotage. Les actions en cours d’étude sont les suivantes : A l’amont : • l’implantation et la restauration de haies ; • l’implantation de 2 zones d’expansions des crues ; • la réparation et l’agrandissement de 2 bassins de rétention des eaux routières ; A l’aval : • la modification du réseau d’eau pluviale (changement de pompe de relevage) • la déconnexion du ru au réseau d’eau pluviale et sa reconnexion gravitaire au ru du Rebais à l’amont du centre bourg. En 2024, il est prévu de valider une combinaison d’aménagements en accord avec chaque maître d’ouvrage concerné et de terminer le dimensionnement des actions portées par le SEMEA afin de préparer leur réalisation. � Amélioration des connaissances sur les aléas débordement et les enjeux soumis au risque inondation dans le bassin versant Ecole Avant 2023, le débit de la rivière École n’était pas régulièrement suivi et peu de données sont disponibles concernant les crues passées. Or, la crue de 2016 a montré que le territoire est soumis à un risque d’inondation par débordement de cours d’eau qu’il est important de bien comprendre, caractériser et prendre en compte dans l’aménagement du territoire. L’objectif est de rendre ce territoire plus résilient, tout en se préparant à gérer de nouveaux épisodes similaires (commune, Syndicat, population). La présente action vise à diagnostiquer et cartographier les risques de débordement de l’École et du ru du Rebais pour différents scénarios de crue (fréquent / moyen / extrême) et par croisement avec les enjeux (habitations / industrie / agriculture / etc.). Il s’agit ensuite de définir des scénarios de réduction des risques reprenant les principes phares de l’aménagement et de la restauration écologique des milieux naturels, aquatiques et humides. En 2023, des levées topographiques ont été réalisées sur la rivière et les ouvrages qui la traversent. Ainsi, ce sont 157 profils en travers et 173 ouvrages (ponts, seuils, vannes, etc.) qui ont été levés chez les nombreux propriétaires riverains de l’École et du Rebais qui ont gentiment laissé l’accès aux géomètres mandatés par le SEMEA. Les résultats de l’étude sont attendus à l’été 2024 et permettront d’achever une autre action du PAPI portant sur la cartographie des Plus Hautes Eaux Connues. L’outil ainsi produit sera exploité par la suite pour identifier des sites de remise en fond de vallée et de mobilisation de zone d’expansion des crues en lit majeur. � Diagnostics de vulnérabilité à Cély et S aint-Germain-sur-École Les Communes de Cély et Saint-Germain-sur-École font parties des communes les plus durement touchées par les inondations de 2016 avec environ 50 habitations impactées. Lorsqu’elle est située dans le lit majeur d’une rivière, emprise dans laquelle la rivière est susceptible de déborder, une habitation est soumise à un risque d’inondation. Néanmoins, moyennant certains aménagements et travaux de préparation, il est possible d’adopter les bons gestes, d’anticiper les crues, de réduire les dégâts et de faciliter le retour à la normale après la crue. C’est l’objectif des diagnostics de vulnérabilité proposés à 10 habitations de Cély et 10 habitations de Saint-Germainsur-École. En 2023, le SEMEA a lancé cette démarche en partenariat avec trois autres communes de l’Essonne (Saclas, Buno-Bonnevaux et la Ferté-Alais) également membres du PAPI Juine-Essonne-École. Concrètement, il s’agit d’envoyer des experts chez les habitants volontaires afin de relever les vulnérabilités du domicile et de proposer les aménagements possibles pour améliorer la situation. Pour le propriétaire concerné, le diagnostic est gratuit (pris en charge par le SEMEA ou la Commune) et suivant leur nature, les travaux pourront être subventionnés jusqu’à 80 % HT par le Fonds de Prévention des Risques Majeurs. Les premiers diagnostics ont été réalisés début 2024 et se poursuivront jusqu’à l’automne. � Étude d’installation de stations de mesures hydrométriques En 2023, le SEMEA a travaillé, en partenariat avec le CD91, porteur du PAPI Juine-Essonne-École, et le service de Prévision des Crues de la DRIEAT, à l’implantation d’une première station de mesure du débit sur la rivière École. Dans la foulée d’échanges et d’une visite de terrain avec la DRIEAT en juin 2023, cette dernière a proposé de prendre en charge l’installation de la première station du bassin versant de l’École, située au pont du Gué à Dannemois. Active depuis septembre 2023, elle transmet de manière automatique et régulière les données de hauteur et de débit de la rivière École sur son site accessible à tous : � Pose de repères de crues dans le bass in versant de l’École De 2019 à 2021, 26 échelles et 20 repères de crues ont été installés dans les bassins versants de l’École et de la Mare-aux-Evées. Les échelles permettent de veiller et de suivre les niveaux des cours d’eau à la fois en période d’intempérie et de hautes eaux mais aussi en période de sècheresse (étiage). Les repères de crues permettent quant à eux de renforcer la « mémoire du risque » en marquant sur le terrain les plus hauts niveaux atteints, notamment lors de l’événement de mai-juin 2016. En 2024, en s’appuyant sur le travail réalisé par le Syndicat Mixte de l’Œuf de la Rimarde et de l’Essonne (SMORE), également membre du PAPI Juine-EssonneÉcole, le SEMEA a conçu trois panneaux pédagogiques destinés à sensibiliser les riverains et acteurs locaux soumis aux risques d’inondation. Après validation des Communes concernées, ces panneaux seront installés dans le courant de l’année 2024. � L’exercice de gestion de crise de décembre 2023 Lors de crises inondation ou pollution, le SEMEA intervient sur le terrain pour faciliter la compréhension des phénomènes et des risques par les services de police et de gendarmerie et les sapeurs-pompiers qui sont en charges des opérations de mise en sécurité et de secours. L’équipe du SEMEA a également pour objectif de capitaliser les données relatives à la crise afin de conserver la « mémoire » du phénomène, de maintenir le territoire préparé face à ce risque. Ce travail est mené en coopération avec les mairies et les services préfectoraux. En décembre 2023, un exercice de gestion de crise a été programmé et piloté par la Préfecture de l’Essonne. Les objectifs principaux étaient de vérifier l’efficacité de l’activation des différentes cellules de crise concernées par l’évènement et le protocole de communication interservices (Communes, Syndicats de rivière, SDIS, préfecture, etc.) Lors du débriefing, les différents acteurs ont indiqué que l’objectif de remontée d’information a été atteint malgré des difficultés rencontrées avec l’outil de communication déployé par la préfecture. L’objectif d’activation des différentes cellules de gestion de crise est quant à lui pleinement atteint. Exemple de panneau pédagogique lié à un repère de crue. Cliquez ou scannez le QR Code afin de consulter les mesures hydrométriques
28 29 3BILAN FINANCIER 100% 65% 29% 47% 68% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 7 actions d'entretien des milieux aquatiques et humides 1 action d'animation et de veille foncière 6 actions de restauration des milieux aquatiques et humides 8 actions de prévention des inondations 13 actions du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Année 2023 Avancement technique par type d'actions 35 actions au total AVANCEMENT TECHNIQUE DES ACTIONS PROGRAMMÉES EN 2023 63% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 35 actions du SEMEA Année 2023 Avancement technique total En 2023, 35 actions étaient programmées et réparties entre les 5 agents du service rivières et prévention des inondations. L’avancement technique de ces actions est estimé à 63 %. Un taux cohérent avec un programme ambitieux dans le cadre duquel les temps de concertation nécessaires sont difficiles à anticiper, ce qui influence grandement le calendrier des missions. Aussi, plusieurs projets ont été confrontés à des difficultés de passation d’appels d’offres qui ont généré des retards de calendrier. Enfin, le niveau d’ambition de certaines actions explique également le retard, d’autant plus que 2023 constitue l’année de démarrage du programme d’actions du SEMEA. Plus spécifiquement : • L’ensemble des opérations d’entretien programmées en 2023 a été réalisé dans le temps prévu. L’avancement technique de ces actions est de 100 %. • Le montage des demandes de subventions et des difficultés de recrutement ont retardé le lancement la prestation d’animation et de veille foncière à janvier 2024. L’avancement technique de cette action est de 65 %. • Les actions de prévention des inondations, y compris les actions du PAPI Juine-Essonne-École, ont nécessité davantage de temps, notamment les phases d’appel d’offre, de diagnostic, de relevé de terrain et de modélisation. L’avancement technique de ces actions est de 47 %, 68 % pour les actions du PAPI. • Les actions de restauration des milieux aquatiques et humides ont pâti du temps supplémentaire passé sur la prévention du risque inondation. Ces actions nécessitent par ailleurs davantage de préparation et d’échanges préalables, ce qui explique un avancement technique estimé de 29 % en 2023. Dans la perspective d’améliorer ce bilan, le SEMEA prévoit de se doter en 2024 de deux agents supplémentaires : • un.e chargé.e de mission Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations pour venir en support sur les projets de territoire ; • un agent technique pour rendre le SEMEA plus autonome dans la gestion des embâcles et l’entretien des accès à la rivière.
30 31 � Perspectives de fonctionnement 2024 Le montant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 du SEMEA est estimé à 1 289 176 €, représentant une augmentation de 14 % par rapport à 2023, augmentation notamment nécessaire aux embauches d’un troisième chargé de mission et d’un agent d’entretien des milieux naturels. Charges de personnel LÉGENDE : Études générales Entretien des cours d’eau Autres charges CC des Deux Vallées LÉGENDE : CA du Pays de Fontainebleau Autres recettes CA de Melun Val de Seine Conseil Départemental 91 État Agence de l’Eau Seine Normandie Conseil Départemental 77 Métropole du Grand Paris 50,1 % 645 317 € 20,9 % 269 476 € 16,3 % 210 000 € 12,8 % 164 383 € Total : 1 289 176 € FONCTIONNEMENT � Fonctionnement réalisé en 2023 Les dépenses d’entretien de la rivière Ecole et du ru de la Mare-aux-Evées ont été réalisées à 94 %, les charges de personnels quant à elle à 96 %. Quelques études générales structurant l’action du SEMEA sont inscrites en fonctionnement, notamment les études intégrées au Programme d’Actions de Prévention des inondations Juine-Essonne-Ecole. Les dépenses relatives à ces études ont été réalisées à 54 %. Parmi elles, l’étude de renouvellement des programmes d’entretien des cours d’eau a été reprise et menée en régie. La prestation d’animation et de veille foncières, initialement prévue en 2023, n’a pu être lancée qu’en janvier 2024. Charges de personnel LÉGENDE : Entretien des cours d’eau Autres charges de fonctionnement Études générales CA du Pays de Fontainebleau Autres recettes LÉGENDE : CA de Melun Val de Seine État Agence de l’Eau Seine Normandie Conseil Départemental 77 CC des Deux Vallées Conseil Départemental 91 Répartition des recettes de fonctionnement perçues en 2023 Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2024 Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 Répartition des dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 Total : 843 996 € 24,2 % 203 978 € 14,9 % 125 703 € 47,5 % 401 036 € 13,4 % 113 279 € 24,7 % 261 958 € 14,5 % 154 168 € 7,7 % 81 221 € 3,7 % 39 055 € 3,6 % 38 322 € 3 % 32 178 € 0,9 % 9 203 € 42 % 445 376 € Total : 1 061 481 € 23,3 % 300 420 € 39,6 % 510 769 € 16,3 % 210 739 € 5 % 64 507 € 3,6 % 46 318 € 2,7 % 34 798 € 1,6 % 20 878 € 0,6 % 7 600 € 7,2 % 93 147 € Total : 1 289 176 € En 2023, le SEMEA a réalisé 843 996 € de dépenses de fonctionnement sur un prévisionnel de 1 130 106 €, soit une consommation de 74 % du budget de fonctionnement 2023.
32 33 CA du Pays de Fontainebleau LÉGENDE : Emprunt CA de Melun Val de Seine CC des Deux Vallées Autres recettes Agence de l’Eau Seine Normandie Conseil Départemental 77 Ce résultat peut sembler faible, il montre en réalité une ambition prononcée du SEMEA à porter des projets et un optimisme dans sa programmation qui l’ont poussé à inscrire un panel d’actions parmi lesquelles des choix ont dû être effectués. En effet, l’année 2023 a été marquée par de fortes difficultés à obtenir des réponses satisfaisantes aux appels d’offres et d’autres projets en cours ont rencontré des retards, ce qui a impacté la programmation. Néanmoins, ce résultat était aussi attendu car il répond à la nécessité d’anticiper les dépenses à moyen terme et de mettre en réserve une trésorerie qui permettra au Syndicat de lancer les travaux faisant aujourd’hui l’objet d’études préalables. Cela permet ainsi aux EPCI de lisser leurs contributions dans le temps et d’éviter les « à-coup » de dépenses. Les montants d’investissement non consommés seront ainsi reportés à 2024. Prévention des inondations et restauration du ru de Moulignon Programme d’entretien et d’aménagement des petits affluents de Seine LÉGENDE : Aménagement des futurs locaux du SEMEA Prévention des inondations par le Ru des Vaux Autres dépenses d’investissement Remboursement d’emprunts Frais annexes Confortement d’une canalisation du ru de la Mare-aux-Evées Matériels informatique, de bureautique et de transport 45,6 % 103 866 € 14,6 % 33 360 € 10,4 % 23 724 € 8,7 % 19 788 € 8,1 % 18 542 € 8,1 % 18 480 € 2 % 4 673 € 1,6 % 3 630 € 0,9 % 2 118 € INVESTISSEMENTS � Investissements réalisés en 2023 Total : 228 181 € Répartition des dépenses d’investissement réalisées en 2023 Répartition des recettes d’investissement perçues en 2023 20 % 115 180 € 17,9 % 103 462 € 9,1 % 52 386 € 8,9 % 51 089 € 6,8 % 39 258 € 2,3 % 13 117 € 35 % 202 611 € Total : 577 103 € En 2023, le SEMEA a réalisé 228 181 € de dépenses d’investissement sur un prévisionnel de 767 229 €, soit une consommation de 30 % du budget d’investissement 2023.
34 35 Projets de restauration des milieux aquatiques Fin des études de maîtrise d’œuvre 2023 LÉGENDE : Projets de prévention des inondations Matériels informatique, de bureautique et de transport Aménagement des futurs locaux du SEMEA Autres dépenses d’investissement Remboursement d’emprunts Maîtrise foncière Frais annexes 31,7 % 541 396 € 27,3 % 466 221 € 15,7 % 268 700 € 15 % 255 532 € 4,2 % 72 000 € 2,6 % 45 070 € 2,3 % 38 806 € 0,6 % 10 560 € 0,6 % 9 473 € 38 % 649 720€ 26,9 % 460 599 € 12 % 204 313 € 10,5 % 179 054 € 4,7 % 80 708 € 2,7 % 45 730 € 2 % 34 144 € 1,5 % 25 024 € 0,7 % 12 236 € 0,5 % 8 190 € 0,5 % 8 040 € Les actions d’investissement prévues en 2024 sont : � La rivière École à Courances et Dannemois : • l’étude de maîtrise d’œuvre pour la restauration hydromorphologique dans le parc du château de Courances et la redynamisation de l’École � Le ru de Moulignon à Saint-Fargeau-Ponthierry, une étude maîtrise d’œuvre pour : • le réaménagement du bras du haut et déconnexion de la mare des Communs • la remise à ciel ouvert du ru de Moulignon sous la place des Tilleuls • le retrait du verrou du ru de Moulignon dans la rue Grande • la renaturation de quatre tronçons urbains � Le marais de Baudelut à Arbonne-la-Forêt, Fleuryen-Bière et Saint-Martin-en-Bière : • l’étude de maîtrise d’œuvre pour la remise en fond de vallon du ru du Rebais dans le marais • l’étude de définition du plan de gestion du marais de Baudelut, dont l’éco pâturage de Highlands � Le ru des Vaux à Cély : • l’étude de prévention des inondations dans le bassin versant du ru des Vaux � Le ru de la Mare-aux-Evées et le Vieux Ru à Chaillyen-Bière et Villiers-en-Bière : • l’étude de maîtrise d’œuvre pour la remobilisation de la zone d’expansion des crues et la remise à ciel ouvert du ru de la Mare-aux-Evées et la renaturation du Vieux Ru à Orsonville • l’étude de prévention des inondations dans le hameau de Faÿ � Le ru de la Mare-aux-Evées à la confluence avec la Seine à Boissise-le-Roi : • l’étude de restauration de l’hydromorphologie et de la continuité écologique du ru de la Mare-auxEvées à la confluence avec la Seine à Boissise-le-Roi � Dans le bassin versant de la rivière École : • l’installation de deux stations de mesures hydrométriques • l’installation de panneaux pédagogiques liés à des repères de crues � Les études de conception et les travaux de réaménagement des futurs locaux du SEMEA � Perspectives d’investissements 2024 Répartition des dépenses prévisionnelles d’investissement 2024 Répartition des recettes prévisionnelles d’investissement 2024 Emprunt CA de Melun Val de Seine LÉGENDE : Report du solde de l’année 2023 Autres recettes CA du Pays de Fontainebleau Conseil Départemental 77 Conseil Régional d’Ile de France Agence de l’Eau Seine Normandie CC des Deux Vallées Conseil Départemental 91 Seine Grands Lacs Total : 1 707 758 € Total : 1 707 758 €
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