18 CHER 94 SCP TCHETCHOUA ET POUMEROL 8 pl. Gabriel Péri – BP 530 18105 VIERZON CEDEX Tél. : 0248530230 Fax : 0248711994 scattolinetassocies@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 12 CRPCEN : 18019 Notaire(s) titulaire(s) Me Roger TCHETCHOUA Me Hugues POUMEROL Notaire(s) salarié(s) Me Marie LECONTE Clerc(s)-rédacteur(s) Mélanie ROUSSEAU Jérémy AUBERT Matthieu COCHEREAU Yéliz DUVAL Adeline PIERROT Manon NORMANT Service comptabilité Chéraze BOUYAKOUB Service formalités Isabelle DUSSAULT Autre(s) Marie-Alice DE-ARAUJO Laëtitia DELASSAUX Retrouvez toute la collection Pratique notariale sur boutique.lexisnexis.fr Découvrez la collection Pratique notariale 22BROMD098 - 10/2022 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © NENSURIA - FREEPIK.COM Une source d’information complète et fiable, des conseils utiles et pratiques rédigés par des spécialistes du droit notarial. CAS PRATIQUES DE DROIT DE LA FAMILLE Stratégies patrimoniales Liquidations civiles et fiscales 477804 Prix : 48 � ISBN : 978-2-7110-3688-2 www.lexisnexis.fr 9 782711 036882 LES AUTEURS Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en œuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale. Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l’intention des praticiens – souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d’utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale. Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu’ils rencontrent dans la réalité. Ces cas couvrent l’ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu’aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V). Titulaires du diplôme supérieur du notariat, les auteurs collaborent à diverses revues, ouvrages et encyclopédies de droit notarial. NATHALIE LEVILLAIN est chargée de formations en droit patrimonial de la famille à l’INFN de Paris, et auprès de notaires et d’avocats, auteure d’études sur les réformes de 2001 et 2006 et de nombreux fascicules en successions et libéralités au Juris-Classeur Notarial Formulaire. MARIE-CÉCILE FORGEARD, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d’études sur les réformes de 2001 et de 2006. CAS PRATIQUES DE DROIT DE LA FAMILLE N. LEVILLAIN M.-C. FORGEARD NATHALIE LEVILLAIN MARIE-CÉCILE FORGEARD CAS PRATIQUES DE DROIT DE LA FAMILLE Stratégies patrimoniales Liquidations civiles et fiscales 4e ÉDI T ION 2022__Cas_pratiques_de_droit_de_la_famille_CouvEP2.indd Personnalisées H 08/09/2022 09:22:01 4e édition, octobre 2022 10e édition, avril 2022 À jour de la réforme des suretés 12e édition, octobre 2022. DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL 225910 Prix : 38 � ISBN : 978-2-7110-3689-9 www.lexisnexis.fr 9 782711 036899 LES AUTEURS Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : – Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? – Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? – Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? – Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l’institut d’études juridiques de 2022. L’importance croissante de l’influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois. JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT, docteur en droit, notaire honoraire, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd’hui à l’édition juridique en qualité d’auteur de la collection LexisNexis JurisClasseur Notarial. JEAN YAIGRE était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie. DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL J.-F. PILLEBOUT J. YAIGRE JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT JEAN YAIGRE DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL 12e ÉDI T ION 2022_DroitProfessionnelNotarial_couv_EP1.indd Personnalisées H 02/09/2022 14:14:05 2e édition, août 2021. À jour de la réforme du divorce
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