93 SEINE-SAINT-DENIS 448 VILLEMOMBLE SARL ADRIEN 37 av. de Rosny 93250 VILLEMOMBLE Tél. : 0148122690 Fax : 0148554444 etude.richet.adrien@paris.notaires. fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 16 CRPCEN : 93021 Notaire(s) titulaire(s) Me Didier ADRIEN Notaire(s) salarié(s) Me Charlène TAFFORIN Me Sonia MATHURIN VILLEPINTE CHAUVEAU DE VALLAT ET ASSOCIÉS 14 av. de la Gare 93420 VILLEPINTE Tél. : 0141511670 Fax : 0141511671 etude.villepinte@paris.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 4 CRPCEN : 93030 Notaire(s) titulaire(s) Me Arthur PERREIN Notaire(s) salarié(s) Me Samiha HACHEMI Autre(s) Amélie DELRUE Notaire(s) titulaire(s) Me Sylviane SERRANO Me Christine SUPINSKI Me Guillaume MAURICE VAUJOURS SARL ICKOWICZ NOTAIRES 1 bd Jacques Amyot 93410 VAUJOURS Tél. : 0187449400 Fax : 0187449405 ickowicz@paris.notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Paul ICKOWICZ SARL MP NOTAIRES 1 bd Jacques Amyot 93410 VAUJOURS Tél. : 0158039000 Fax : 0148657734 mylene.ickowicz@paris.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 CRPCEN : 93041 Notaire(s) titulaire(s) Me Mylène ICKOWICZ Notaire(s) salarié(s) Me Leslie IAMANN Notaire(s) stagiaire(s) Marjorie AUCLAIR Marianne MAINGUIN Clerc(s)-rédacteur(s) Irène FOSSE Adrien CLERBOUT Service comptabilité Anna POLONI Autre(s) Sandra ROMAIN STAINS SCP ICHEBOUDENEKEMMACHE ET HADOUX 43 av. Aristide Briand 93240 STAINS Tél. : 0148274244 Fax : 0148270985 scpmathieu-icheboudene@paris. notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 CRPCEN : 93025 Notaire(s) titulaire(s) Me Djamila ICHEBOUDENEKEMMACHE Me Charlotte HADOUX TREMBLAY-EN-FRANCE M2S 66 ter av. Henri Barbusse 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Tél. : 0149634500 Fax : 0148618374 ont@paris.notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 CRPCEN : 93020 Service comptabilité Sandrine FOULLON Service formalités Hélène FRICOTEAUX SAINT-OUEN LM NOTAIRES 71 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN Tél. : 0141663200 Fax : 0141663209 etude.mercadier@paris.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 2 CRPCEN : 93044 Notaire(s) titulaire(s) Me Laure MERCADIER Me Sébastien LUQUET SEVRAN MAÎTRE RIPART 19 rue Lucien Sportiss 93270 SEVRAN Tél. : 0143859954 Fax : 0143832856 office.notarial.sevran@paris. notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 8 CRPCEN : 93027 Notaire(s) titulaire(s) Me François RIPART Notaire(s) salarié(s) Me Elodie SÉPLY-ABICHOU Me Marjorie AUCLAIR Nbre notaires : 3 – Effectif : 9 CRPCEN : 93005 Notaire(s) titulaire(s) Me Véronique HERSAN Me Fabien NAHOUM Notaire(s) salarié(s) Me Claire BAUFLE Clerc(s)-rédacteur(s) Catherine CAVILLON Service comptabilité Veronique BRIEM Service formalités Ana DJEBROVNI SAINT-DENIS SCP FRICOTEAUX NOTAIRES 11 rue des Ursulines 93200 SAINT-DENIS Tél. : 0149222324 Fax : 0142434627 fricoteaux-associes@paris.notaires.fr fricoteaux-notaires.fr Nbre notaires : 7 – Effectif : 37 CRPCEN : 93002 Notaire(s) titulaire(s) Me Yves FRICOTEAUX Me Xavier PILLEBOUT Me Hugues VAN ELSLANDE Notaire(s) salarié(s) Me Aurélie LUSZEZ Me Pascal MARY Me Rodolphe PAMART Clerc(s)-rédacteur(s) Alexandre DIAS Isabelle LANGLOIS Morgane DELILLE Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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