75 PARI S 374 Notaire(s) titulaire(s) Me Valentine BROGI Me Eloïse MORERA-FOLL Notaire(s) salarié(s) Me Isabelle TREVET Clerc(s)-rédacteur(s) Virginie PERRUCHE Service comptabilité Maryline RIOUX Autre(s) Albena FAUVEL SELARL REBERAT ET ASSOCIÉS NOT@IRES 192 bd de Charonne 75020 PARIS Tél. : 0155250525 Fax : 0144939233 etude.sanchezbarea@paris.notaires.fr reberat-associes.com Nbre notaires : 5 CRPCEN : 75242 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean REBÉRAT Notaire(s) salarié(s) Me Marie DELAPORTE Me Alexia DANSETTE Me Béatrice ROBERT Me Ba Minh NGUYEN MAÎTRE BRAULT 324 rue des Pyrénées 75020 PARIS Tél. : 0144620021 Fax : 0144620025 etude.brault@paris.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 18 CRPCEN : 75227 Notaire(s) titulaire(s) Me Guy BRAULT Notaire(s) salarié(s) Me Peggy SCHMITZ MAÎTRE CARINE GUEZ Étude créée 277 rue des Pyrénées 75020 PARIS Tél. : 0140312122 carine.guez@paris.notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 75396 Notaire(s) titulaire(s) Me Carine GUEZ SAS BROGI ET CAILLOUX 8 av. du Père Lachaise 75020 PARIS Tél. : 0143582929 Fax : 0143583342 accueil@8perelachaise.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 9 CRPCEN : 75217 Service comptabilité Jennifer CKROPETA Service formalités Evelyne DESCAMPS SELARL PEPIN, QUIRINS, RIGAL, VRAIN ET MERUCCI Étude créée 4 pl. Armand Carrel 75019 PARIS Tél. : 0142080838 Fax : 0142080848 olivier.rigal@paris.notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 3 CRPCEN : 93050 Notaire(s) titulaire(s) Me Vincent VRAIN Notaire(s) salarié(s) Me Judith LERMAN Me Sylvie LEDRU Me Inès DEVRAINNE PARIS 20 MAÎTRE BOSSE Étude créée 2 rue Etienne Marey 75020 PARIS Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 75621 Notaire(s) titulaire(s) Me Marie-Anne BOSSE Notaire(s) titulaire(s) Me Vincent LEGENDRE Me Anne DUPONTHAMON Me Anne GODDET PARIS 19 ÉTUDE BÉNASSE ET BRÉAU 22 av. de Laumière 75019 PARIS Tél. : 0142021414 Fax : 0142022684 benasse-breau@paris.notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 12 CRPCEN : 75175 Notaire(s) titulaire(s) Me Geneviève BRÉAU Me Marianne BÉNASSE Me Thomas BÉNASSE Notaire(s) salarié(s) Me Chrystelle BOIZOT SELARL FORTIER ASSOCIÉS 11 rue de Meaux 75019 PARIS Tél. : 0171197750 Fax : 0171197754 etude.fortier@paris.notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 75240 Notaire(s) titulaire(s) Me Frédéric FORTIER Notaire(s) salarié(s) Me Laure BESNARDBERNADAC SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON, ALEXIS BAUDRY, JEANNE PIFFAUT ET THOMAS LE BOURG, NOTAIRES 137-139 rue Marcadet 75018 PARIS Tél. : 0146069937 Fax : 0142546397 notaires.montmartre@paris. notaires.fr Nbre notaires : 9 – Effectif : 31 CRPCEN : 75176 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-François HUMBERT Me Jean-Michel SIMÉON Me Alexis BAUDRY Me Jeanne PIFFAUT Me Thomas LE BOURG Notaire(s) salarié(s) Me Aude GROZIEUX DE LAGUERENNE Me Julie ASSENS Me Fanny DUGERT Me Adèle SCHIFF SCP VINCENT LEGENDRE, ANNE DUPONT-HAMON ET ANNE GODDET 33 rue Marx Dormoy 75018 PARIS Tél. : 0146072525 Fax : 0140389884 ldhassocies@paris.notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 9 CRPCEN : 75034 Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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