70 HAUTE-SAÔNE 336 Nbre notaires : 1 – Effectif : 5 CRPCEN : 70001 Notaire(s) titulaire(s) Me Stéphane GIROD VILLERSEXEL LA NOTARIALE 100 rue de la Croix Marmin – BP 17 70110 VILLERSEXEL Tél. : 0384300234 Fax : 0384301299 etude.bohltournier@notaires.fr Nbre notaires : 4 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Paul-Antoine ROLLAND Me Édouard BOHL-KUHN Me Émilie TOURNIERROLLAND Me Pierre-Marie BOHLKUHN VITREY-SUR-MANCE SCP NICOLAS GENDROT, FRANÇOIS GIRARDOT ET AURÉLIE VIONLAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS Rte de Chauvirey 70500 VITREY-SUR-MANCE Tél. : 0325886317 Fax : 0325887249 office.gendrotchartier@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 14 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Nicolas GENDROT Me Aurélie VIONLAGNEAU Me François GIRARDOT Notaire(s) stagiaire(s) Nicolas GENDROT Clerc(s)-rédacteur(s) Marine PERROS ESCOFFIER Danielle AMIOT Arlette POLKA Service comptabilité Nathalie MAGNIN-FEYSOT Christine ROSSI Service formalités Séverine BEAUVALET SCP NARTEY FRANOT ET BARBERET 78 rue Pierre Curie – BP 60069 70002 VESOUL CEDEX Tél. : 0384757666 Fax : 0384763279 scp.pernotetassocies@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 8 CRPCEN : 70002 Notaire(s) titulaire(s) Me Christine NARTEYFRANOT Me Anne-Sophie ME BARBERET Clerc(s)-rédacteur(s) Bénédicte GRENIER Emilie DEMESY Marthe VIRCONDELET Service comptabilité Céline SIBILE Service formalités Corine BAY Service négociation Irène MARSOLAT SELARL GIROD 16 rue du Breuil – BP 40227 70004 VESOUL CEDEX Tél. : 0384756611 Fax : 0384762379 romain.sassard@notaires.fr Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Hubert CHONÉ Me Charles-Edouard STRIEVI VÉSOUL EIRL GARNIER Étude créée 98 bd des Alliés 70000 VÉSOUL Tél. : 0384780522 Fax : 0972651045 marc.garnier@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 70048 Notaire(s) titulaire(s) Me Marc GARNIER SCP CHRISTOPHE PERROS, LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT 12 rue Docteur Noël Courvoisier – BP 50157 70003 VESOUL CEDEX Tél. : 0384758477 Fax : 0384763227 scp70003.vesoul@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 13 CRPCEN : 70003 Notaire(s) titulaire(s) Me Lucie CUSENIER Me Christophe PERROS Me Sylvie SCHMIT Notaire(s) salarié(s) Me Jean-Philippe GRAND Notaire(s) assistant(s) Aurélie LECOANET Justine BURDIN SAINT-LOUPSUR-SEMOUSE MAÎTRE FAGNONRAGONDET 18 rue de la Viotte – BP 9 70800 SAINT-LOUPSUR-SEMOUSE Tél. : 0384490041 Fax : 0384941806 marie-line.fagnon@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 4 Étude principale CRPCEN : 70039 Étude secondaire 6 Grande Rue 70310 FAUCOGNEY-ET-LAMER Notaire(s) titulaire(s) Me Marie-Line FAGNONRAGONDET Notaire(s) assistant(s) Sandrine FRANÇOIS Clerc(s)-rédacteur(s) Pascale PORTERET Sandrine FRANÇOIS Service comptabilité Pascale PORTERET Service formalités Pascale PORTERET VAUVILLERS SCP CHONÉ ET STRIEVI 1 rue Vignotte 70210 VAUVILLERS Tél. : 0384680441 Fax : 0384680408 hubert.chone@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 12 RIOZ SCP MAÎTRES PHILIPPE ACHARD ET MATHILDE VICHARD-LECHAT Rue Jules Jeanneney – BP 6 70190 RIOZ Tél. : 0384918181 Fax : 0384918329 etude70010.rioz@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 11 CRPCEN : 70010 Notaire(s) titulaire(s) Me Philippe ACHARD Notaire(s) salarié(s) Me Audrey LORANCY RONCHAMP LA NOTARIALE 15 av. Pasteur 70250 RONCHAMP Tél. : 0384300234 Fax : 0384301299 etude.bohltournier@notaires.fr Nbre notaires : 4 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Paul-Antoine ROLLAND Me Édouard BOHL-KUHN Me Émilie TOURNIERROLLAND Me Pierre-Marie BOHLKUHN Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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