INDRE-ET-LOIRE 37 189 Notaire(s) titulaire(s) Me Carole COULON Me Bruno VASSOR Me Jean-François ATIAS Notaire(s) salarié(s) Me Perrine SAULE-DESNOS Me Jacques OFAICHE Me Magali BRÉHÉRET Service négociation Véronique DESJARDIN SELARL ALTANOT NOTAIRES CONSEILS 6 bis bd Béranger 37000 TOURS Tél. : 0247753200 Fax : 0247753215 office.chevallieretassocies@ notaires.fr chevallieretassocies-tours.notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 27 CRPCEN : 37008 Multi-office JOUÉ-LES-TOURS Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Claude CHEVALLIER Me Philippe DAVY Me Marianne POUREAU Me Julie LE MARCHAND SELARL ARCA LOIRE NOTAIRES 9 pl. Rouget de Lisle 37000 TOURS Tél. : 0247288109 bertrand.michaud@notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 37114 Notaire(s) titulaire(s) Me Bertrand MICHAUD Notaire(s) salarié(s) Me Marie MOREAU SELARL DIGUET, LORSERYDIGUET ET LEPRAT 7 bd Béranger – BP 81905 37019 TOURS CEDEX 1 Tél. : 0247314040 Fax : 0247648866 dldl@notaires.fr Nbre notaires : 5 – Effectif : 18 CRPCEN : 37001 Notaire(s) titulaire(s) Me Franck DIGUET Me Guillaume LEPRAT Me Bénédicte LORSERYDIGUET Notaire(s) salarié(s) Me Ludovic JOUSSE Me Nicolas POIRIER SELARL DUVAL DE LAGUIERCE - NOTAIRE TOURS NORD Étude créée 59 av. André Maginot – BP 57445 37100 TOURS Tél. : 0247962796 Fax : 0247962795 office.37104@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 2 CRPCEN : 37104 Notaire(s) titulaire(s) Me Thomas DUVAL DE LAGUIERCE Me Caroline GOBLET Notaire(s) assistant(s) Caroline GOBLET SELARL HERBINIERE ET HERBINIERE-SOLANO 4 ter rue de Luce 37000 TOURS Tél. : 0247057128 Fax : 0247641756 hebiniere@notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 37005 Notaire(s) titulaire(s) Me Olivier HERBINIERE Me Sylvie HERBINIERESOLANO SELARL TOURAINE NOTA GROUP Étude créée 5 rue Néricault Destouches 37000 TOURS Tél. : 0247369198 Fax : 0247268616 notagroupchambray@notaires.fr notagroup.notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 37103 Notaire(s) titulaire(s) Me Claire SAVARY Notaire(s) salarié(s) Me Sarah LATHIERE SELASU ANNE-CÉCILE CORBERY NOTAIRE Étude créée 37000 TOURS Nbre notaires : 1 Notaire(s) titulaire(s) Me Anne-Cécile CORBERY VÉRETZ MAÎTRE NURET-COLAS Étude créée 24 rue des Isles 37270 VÉRETZ Tél. : 0247456702 delphine.nuret-colas@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 37115 Notaire(s) titulaire(s) Me Delphine NURETCOLAS VERNOU-SUR-BRENNE MAÎTRE MARTINE MOUNIER-VIVIER 44 rue Marcel Loyau 37210 VERNOU-SUR-BRENNE Tél. : 0247521008 Fax : 0247520549 mounier-vivier@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 5 CRPCEN : 37047 Notaire(s) titulaire(s) Me Martine MOUNIERVIVIER LA VILLE-AUX-DAMES MAÎTRE JOLIT Étude créée 91 A av. Jeanne d’Arc 37700 LA VILLE-AUX-DAMES Tél. : 0247542525 Fax : 0247542526 emmanuel.jolit@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 37111 Notaire(s) titulaire(s) Me Emmanuel JOLIT VOUVRAY SELARL ARCA LOIRE NOTAIRES Rte departementale 952 37210 VOUVRAY Tél. : 0247527717 Fax : 0247526075 eric.cruanes@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 7 CRPCEN : 37043 Notaire(s) titulaire(s) Me Julian LOTHION Notaire(s) salarié(s) Me Éric CRUANES Me Julie DUPUIS YZEURES-SUR-CREUSE SELARL ROBLIN-LAUBERTIE 8 rue Pasteur 37290 YZEURES-SUR-CREUSE Tél. : 0247945767 Fax : 0247944107 selarl.roblin-laubertie@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Valérie ROBLINLAUBERTIE Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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