25 DOUBS 120 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Marceline SCHOBINGCUGNEZ Me Déborah COHEN SAÔNE SCP MARCONOT-CLÉMENT ET LIÉGEON 7 pl. Jean Moulin 25660 SAÔNE Tél. : 0381552004 Fax : 0381552775 scp.marconot.clement@notaires.fr Nbre notaires : 3 Étude principale CRPCEN : 25025 Étude secondaire 16 grande rue 25360 BOUCLANS Notaire(s) titulaire(s) Me Lydie MARCONOTCLÉMENT Me Stéphanie LIÉGEON Notaire(s) assistant(s) Anne LEMAITRE Clerc(s)-rédacteur(s) Vanessa BELKEBIR Odile GOURMAND Service comptabilité Anne VILLARD Service négociation Maud JOUSSOY Autre(s) Betty GROSPERRIN SOCHAUX SELARL HEUBERGER ET LARESCHE 2 av. Leclerc – BP 73097 25603 SOCHAUX Tél. : 0381942711 Fax : 0381943327 office.heubergerlaresche@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 7 CRPCEN : 25058 Notaire(s) titulaire(s) Me Carole HEUBERGER Me Laurent LARESCHE Notaire(s) assistant(s) Eric MOREAU Antoine GAUTHERON Notaire(s) stagiaire(s) Charline CARDOT Service comptabilité Claude LEPAINGARD Service formalités Christine MISKOWIAK VALDAHON SCP BRUCHON ET BARTHELEMY-POLATLI 7 pl. du Général de Gaulle – BP 25 25800 VALDAHON Tél. : 0381562158 Fax : 0381564421 bruchon.annick@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 Étude principale CRPCEN : 25055 Étude secondaire 16 grande rue 25390 ORCHAMPS-VENNES 27 Grande rue 25510 PIERREFONTAINE-LESVARANS Notaire(s) titulaire(s) Me Annick BRUCHON Me Marie BARTHELEMYPOLATLI Notaire(s) salarié(s) Me Alix IDOUX SELAS CBC Étude créée 62 bis Grande Rue 25800 VALDAHON Tél. : 0381477910 Fax : 0381476388 bailly.jeremie@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 2 CRPCEN : 25062 Notaire(s) titulaire(s) Me Émilie COURGEY Me Jérémie BAILLY VALENTIGNEY SARL LEX’NOT@IRES ASSOCIÉS 19 rue Glaces 25700 VALENTIGNEY Tél. : 0381377676 Fax : 0381377682 demougeot.jean@notaires.fr Nbre notaires : 5 – Effectif : 34 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Stéphanie BERTRAND Me Pascal FERRY Me Anne NADLER Me Mélanie THOUVENOTFAGEOT Me Gaëtan HALM VILLERS-LE-LAC SARLU OFFICE NOTARIAL DU LAC Étude créée 5 rue Pierre Berçot 25130 VILLERS-LE-LAC Tél. : 0381682325 sandra.vetter@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 1 CRPCEN : 25085 Notaire(s) titulaire(s) Me Sandra VETTER Notaire(s) salarié(s) Me Lussane CALLAVÉ Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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