20 CORSE 100 PRUNELLIDI-FIUMORBO SCP GRIMALDI ET MICHELI BP 44 20243 PRUNELLI-DIFIUMORBO Tél. : 0495565300 Fax : 0495562099 grimaldi.micheli@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 CRPCEN : 20054 Notaire(s) titulaire(s) Me François GRIMALDI Me Sylvie MICHELI Notaire(s) salarié(s) Me Floriane BENEDETTI SAINT-FLORENT SCP MAMELLI ET MAMELLI BP 05 20217 SAINT-FLORENT Tél. : 0495370600 Fax : 0495370558 scp.mamelli@notaires.fr mamelli-saintflorent.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 8 CRPCEN : 20040 Notaire(s) titulaire(s) Me Sophie MAMELLI Me Vannina MAMELLI SAINTE-LUCIEDE-PORTO-VECCHIO SCP VILLANOVA ET FOUQUET Étude créée Route 10 Ste Lucie de Porto Vecchio 20144 SAINTE-LUCIE-DEPORTO-VECCHIO Tél. : 0495105288 jeanlaurent.fouquet@notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 20066 Notaire(s) titulaire(s) Me Lara VILLANOVA Me Jean-Laurent FOUQUET SARROLA-CARCOPINO SCP LUCCIONI Espace Caldaniccia, Lieu dit Pernicaggio – BP 5 20167 SARROLA-CARCOPINO Tél. : 0495254682 Fax : 0495254220 jeanjerome.luccioni@notaires.fr Nbre notaires : 2 Étude principale CRPCEN : 20010 Étude secondaire 20166 PIETROSELLA Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Jérôme LUCCIONI Notaire(s) salarié(s) Me Don Roccu MALAMAS MATTEI Service comptabilité Catherine MIDEI SARTÈNE MAÎTRE CESARI 20100 SARTÈNE Tél. : 0495770219 Fax : 0495771696 bernadette.cesari@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 5 CRPCEN : 20015 Notaire(s) titulaire(s) Me Bernadette CESARI Notaire(s) assistant(s) Jérôme PAOLINI Clerc(s)-rédacteur(s) Hinano SAMPIERI Service comptabilité Christine DEROSAS Service formalités Veronique MEREU Autre(s) Barbara CHORON VENTISERI MAÎTRE TAFANI Étude créée Travo 20240 VENTISERI Tél. : 0495404216 Fax : 0495404217 officeventiseri.20079@notaires.fr Nbre notaires : 1 CRPCEN : 20079 Notaire(s) titulaire(s) Me François TAFANI VICO SELARL ALEXANDRE Cours Paul Fontana 20160 VICO Tél. : 0495266143 Fax : 0495266140 alexandre.vico@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 3 CRPCEN : 20012 Notaire(s) titulaire(s) Me Dominique ALEXANDRE Notaire(s) salarié(s) Me Alizée CESARI VILLE-DI-PIETRABUGNO SCP FOUQUET, DOMINICI, FOUQUET-ANTONIOTTI ET MASSONI-LIEUTAUD BP 52 20416 VILLE-DI-PIETRABUGNO CEDEX Tél. : 0495311357 Fax : 0495323821 dominici.fouquet@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 CRPCEN : 20033 Notaire(s) titulaire(s) Me Béatrice DOMINICI Me Corinne FOUQUETANTONIOTTI Me Martine MASSONILIEUTAUD Les revues JurisClasseur DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N° 176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine (p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Say on pay : portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction de Bastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021. p. 39 (p. Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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