ÉTUDE IMMOBILIER 1158 Page 41 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 - © LEXISNEXIS SA L AGNÈS MAURIN EMMANUELLE COURCHELLE VINCENT MORATI LOGEMENT Chacun aura noté, ces derniers mois, une certaine agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119e Congrès des notaires de France (qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’œuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà. Forte de cette réflexion, la 3e commission (« Pérenniser son logement ») propose aujourd’hui une contribution relative à l’impact de la loi Griset sur la protection du logement de l’entrepreneur individuel. Ndlr : le 119e Congrès des notaires de France aura pour thème « Le logement. Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement ». Il aura lieu à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023. Pour d’autres études des différentes commissions, V. JCP N 2023, n° 22, 1102 ; JCP N 2023, n° 25, 1112 ; JCP N 2023, n° 28, 1139 ; JCP N 2023, n° 36, 1156 et JCP N 2023, n° 36, 1157 ; pour un écho des propositions du Congrès, V. l’entretien donné par Yves Delecraz, président du Congrès, et Éric Cevaër, rapporteur général du Congrès (V. JCP N 2023, n° 25, 1120). 1 - Le logement, lieu où l’on vit, où l’on dort, où l’on partage du temps en famille, où l’on élève ses enfants et, depuis la pandémie, où l’on travaille, est la valeur refuge numéro 1 des Français. C’est aussi, pour nombre d’entre eux, le prin1158 Agnès Maurin, notaire à Gignac, présidente de la 3e commission Emmanuelle Courchelle, notaire à Saint-André-lez-Lille, rapporteur de la 3e commission Vincent Morati, notaire à Annecy, rapporteur de la 3e commission Le logement de l’entrepreneur individuel est-il mieux protégé avec la loi Griset? © PHOTOS BRUNO LEVY
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