LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 97e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Éric Bonnet-Maes Directrice éditoriale : Anne-Laurence Monéger Directrice de pôle : Véronique Marie Directrice de rédaction : Anaïs Schouflikir-Gabriel Rédactrice en chef : Claire Babinet Rédactrice en chef adjointe : Marie Fabre Responsable formules : Catherine Larée Éditrice : Clarisse Ormancey Chargée d’édition : Chloé Cosnefroy Petites annonces : petites.annonces@lexisnexis.fr et domiciliation.annonces@lexisnexis.fr Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. Terré Comité d’experts : D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard, A. Darmon, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout Publicité : Caroline Spire, Responsable clientèle publicité caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 56 Ont collaboré à ce numéro : Julien Marrocchella, Anaïs Schouflikir-Gabriel Correspondance : Claire Babinet LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) sjn@lexisnexis.fr 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2023 : • France (métropole) : 1076,13 euros TTC (1054 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 1270 euros HT • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 50,03 euros TTC (49 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 49 euros HT LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Imprimerie : Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc - 31150 Bruguières Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1126 T 80377 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6% Certification : 100% Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne Sur la diffusion abonnés, un encart « Codes 2023 / prix lancement » est déposé sous la première de couverture. Photos : droits réservés Photo de couverture : Julien Hananel_iStock_Getty Images Plus ÉCHOS ET OPINIONS P. 16 916 Notaire - Un nouveau site Internet pour l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (Notaires d’Europe, communiqué, 11 juill. 2023) À L’INTERNATIONAL P. 16 917 Entreprise - Immatriculation et radiation de sociétés dans un État membre : transmission d’informations au greffe et interconnexion des registres (D. n° 2023-830, 28 août 2023) n Immobilier P. 23 1156 Plan local d’urbanisme - La concrétisation des objectifs en matière de production de logement dans le PLU et au-delà, Étude par Alexandre Leroux, Sophie Lambert et Raphaël Léonetti 1157 Vente immobilière - Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement, Étude par Xavier Lièvre, Yann Judeau et Paul Bernard 1158 Logement - Le logement de l’entrepreneur individuel est-il mieux protégé avec la loi Griset ?, Étude par Agnès Maurin, Emmanuelle Courchelle et Vincent Morati 1159 Usufruit - Rédiger une vente de lot de copropriété avec constitution CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 18 918 Construction - Augmentation de l’activité dans la construction en 2022 (INSEE première, n° 1964, août 2023) 919 Entreprise - Hausse des créations d’entreprises enregistrées en juillet 2023 (INSEE, Inf. rap. n° 213, 25 août 2023) AGENDA P. 19 LA PROFESSION P. 20 d’un usufruit au profit du vendeur, Formule rédigée par Fabrice Collard n Rural P. 53 1160 Droit rural - De la jurisprudence à la pratique notariale, Chronique par Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez, Manon Sahut et Benjamin Travely n Fiscal P. 62 1161 Exonération dutreil - Exonération Dutreil : comment définir les activités « commerciales » pour l’application du régime de faveur ?, Note par François Fruleux ANNONCES CLASSÉES P. 69 © LexisNexis SA 2023 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”. Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_N Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque élément d’information publié. Exemple : JCP N 2023, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités ») JCP N 2023, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques) La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000. Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page. La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus d’élément de référencement.
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