ÉTUDE IMMOBILIER 1157 Page 31 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 - © LEXISNEXIS SA DXAVIER LIÈVRE YANN JUDEAU PAUL BERNARD VENTE IMMOBILIÈRE Chacun aura noté, ces derniers mois, une certaine agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119e Congrès des notaires de France (qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’œuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà. Forte de cette réflexion, la 2e commission (« Favoriser l’accès au logement ») vous propose aujourd’hui une contribution soulignant que certaines techniques classiques peuvent être revisitées pour favoriser l’accession au logement. Plus précisément, face à des difficultés croissantes pour acquérir un logement, certains investisseurs proposent de partager le poids de cette accession, soit de manière horizontale sous forme de co-acquisition indivise, soit de manière verticale sous forme de démembrement. Ndlr : le 119e Congrès des notaires de France aura pour thème « Le logement. Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement ». Il aura lieu à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023. Pour d’autres études des différentes commissions, V. JCP N 2023, n° 22, 1102 ; JCP N 2023, n° 25, 1112 ; JCP N 2023, n° 28, 1139 ; JCP N 2023, n° 36, 1156 et JCP N 2023, n° 36, 1158 ; pour un écho des propositions du Congrès, V. l’entretien donné par Yves Delecraz, président du Congrès, et Éric Cevaër, rapporteur général du Congrès (V. JCP N 2023, n° 25, 1120). 1157 Xavier Lièvre, notaire à Paris, président de la 2e commission Yann Judeau, notaire à Plouvorn, rapporteur de la 2e commission Paul Bernard, notaire au Mans, rapporteur de la 2e commission Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement © PHOTOS BRUNO LEVY
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