ÉTUDE IMMOBILIER 1156 Page 23 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 - © LEXISNEXIS SA I ALEXANDRE LEROUX SOPHIE LAMBERT RAPHAËL LÉONETTI PLAN LOCAL D’URBANISME Chacun aura noté, ces derniers mois, une certaine agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119e Congrès des notaires de France est à l’œuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà. Forte de cette réflexion, la première commission (« Développer l’offre de logement ») propose aujourd’hui une contribution relative au rôle que peuvent jouer tant le PLU que d’autres outils pour produire du logement. Ndlr : le 119e Congrès des notaires de France aura pour thème « Le logement. Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement ». Il aura lieu à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023. Pour d’autres études des différentes commissions, V. JCP N 2023, n° 22, 1102 ; JCP N 2023, n° 25, 1112 ; JCP N 2023, n° 28, 1139 ; JCP N 2023, n° 36, 1157 et JCP N 2023, n° 36, 1158 ; pour un écho des propositions du Congrès, V. l’entretien donné par Yves Delecraz, président du Congrès, et Éric Cevaër, rapporteur général du Congrès (V. JCP N 2023, n° 25, 1120). 1 - Instrument de planification urbaine directement opposable aux autorisations de construire, le PLU est l’outil régle1156 Alexandre Leroux, notaire au Mans, président de la 1re commission Sophie Lambert, notaire à Antibes, rapporteur de la 1re commission Raphaël Léonetti, notaire à Paris, rapporteur de la 1re commission La concrétisation des objectifs en matière de production de logement dans le PLU et au-delà © PHOTOS BRUNO LEVY
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