Page 19 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 - © LEXISNEXIS SA ACTUALITÉS 918-919 prises confondus, augmente de nouveau sur un mois (+ 4,4 % après + 2,5 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Cette augmentation est due à une nouvelle hausse soutenue des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 5,5 % après + 4,3 %) et à un rebond des créations d’entreprises classiques (+ 2,5 % après – 0,5 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2022 à juillet 2023) augmente de 1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (août 2021 à juillet 2022). En données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, les créations d’entreprises augmentent sur un mois dans l’ensemble des secteurs. Elles augmentent notablement dans les transports et entreposage (+ 17,5 % après + 2,2 %), ainsi que dans les services aux ménages (+ 5,8 % après + 1,8 %) et dans le commerce y compris le commerce et la réparation automobiles (+ 3,6 % après + 0,3 %). La hausse est plus modérée dans l’activité de soutien aux entreprises (+ 1,7 % après + 4,1 %). En données brutes, le nombre cumulé d’entreprises créées entre mai 2023 et juillet 2023 augmente légèrement par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+ 0,5 %). Cette hausse est due aux créations d’entreprises individuelles sous le régime de micro-entrepreneur qui augmentent fortement (+ 5,6 %). En revanche, les créations de sociétés (– 7,8 %) et d’entreprises individuelles classiques (– 3,8 %) baissent de façon marquée. Sur cette période, le secteur des transports et entreposage est celui qui contribue le plus à la hausse (+ 1 700 créations par rapport aux mêmes mois un an auparavant, soit une contribution de + 0,7 point). Au sein de ce secteur, la hausse est notamment due aux créations dans les transports routiers de fret interurbains (+ 600 créations au cours des trois derniers mois). plus particulièrement avec le premier confinement de 2020, l’activité économique des entreprises de la construction s’était fortement contractée dans l’ensemble des régions françaises. En 2022, la plupart ont dépassé leur tendance d’avant crise, à l’image de la Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie ou encore le Centre-Val de Loire. Toutefois, les chiffres d’affaires augmentent à un rythme plus faible qu’avant la crise sanitaire en Occitanie et en Île‑deFrance, régions qui faisaient partie de celles ayant connu les plus fortes hausses entre 2015 et 2019. ENTREPRISE 919 Hausse des créations d’entreprises enregistrées en juillet 2023 INSEE, Inf. rap. n° 213, 25 août 2023 En juillet 2023, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreAgenda 52E CONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT Steigenberger Wiltcher’s, av. Louise 71, 1050 Bruxelles – Du 8 au 12 octobre 2023 Le Congrès du Mouvement Jeune Notariat se déroulera à Bruxelles du 8 au 12 octobre prochains et portera sur « L’authenticité au service du citoyen européen ». Entouré de son équipe de congrès, Olivier Jamar, président de ce 52e Congrès, proposera de réfléchir sur l’utilité et la capacité du notariat à accompagner les concitoyens européens par-delà les frontières. Rapprocher le notaire du citoyen est la raison d’être du Mouvement Jeune Notariat et c’est précisément l’objectif de ce Congrès que d’aller à la rencontre des préoccupations nouvelles des citoyens qui peuplent aujourd’hui l’Europe et qui ne vivent plus à l’échelle de leur terroir ou de leur pays mais à l’échelle de cet espace bien plus vaste et pratiquement dépourvu de frontières intérieurs qu’est l’Union européenne. Force est de constater cependant que subsistent encore de nombreuses barrières juridiques qui entravent le désir d’un grand nombre d’européens d’occuper cet espace qui s’est élargi devant eux et qu’ils vivent de plus en plus avec intensité : comment, dans un tel contexte, surmonter les obstacles à la transmission, par exemple ? Comment le notaire va-t-il pouvoir répondre à cette attente légitime du citoyen européen, à ce besoin de sécurité au sein d’un paysage juridique complexe ? La collaboration entre les notaires de l’Union européenne n’en constitue-t-elle pas la clé ? Dans un contexte où l’Union européenne veut favoriser la liberté d’installation et la libre prestation des services au sein de ce qu’il est coutumier aujourd’hui d’appeler « le grand marché » dans le but – hypothétique – d’améliorer le service rendu au citoyen européen, il apparaît particulièrement opportun de réaffirmer la spécificité de la fonction du notaire et la place du service de la justice préventive dans « le grand marché ». L’occasion nous est donnée, à l’heure où les chefs d’État et de gouvernement viennent de charger l’ancien Premier ministre italien, Enrico Letta, d’établir un rapport sur celui-ci en vue de le réimaginer et de réenchanter en fonction des attentes nouvelles des citoyens de l’Europe, à la suite des trois dernières crises environnementale, sanitaire et géostratégique auxquelles ils viennent d’être durement confrontés et qui ont changé leur vision et leur rapport aux valeurs. Tels seront les thèmes que l’équipe des rapporteurs et les intervenants évoqueront au cours de ce congrès et des débats qui s’ensuivront et qui s’augurent déjà passionnants. • Informations et inscriptions (clôture le 10 septembre) : http://www.mjn.fr/index. php/congres-mjn-2023/
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