Page 18 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 918 14,8 % LE CHIFFRE DE LA SEMAINE C’est le taux de progression du chiffre d’affaires des entreprises françaises du secteur de la construction en 2022 (V. JCP N 2023, n° 36, act. 918) CONSTRUCTION 918 Augmentation de l’activité dans la construction en 2022 INSEE première, n° 1964, août 2023 Une étude publiée le 24 août par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait état, en 2022, d’« une augmentation contrastée de l’activité dans la construction selon les régions ». Qu’en retenir principalement ? En 2022, le chiffre d’affaires des entreprises françaises du secteur de la construction a progressé de 14,8 %, en euros courants, par rapport à son niveau d’avant crise, dans un contexte de hausse des prix. L’activité augmente sur l’ensemble du territoire, mais cette croissance est différenciée selon les régions. Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 et Chiffres et statistiques Avec le concours de Il y a 2 fois moins de victimes du paludisme aujourd’hui qu’en 2000. E 14431 Encadre SemaineJuridique.indd 8 16/02/2017 16:37 Avec le concours de Juin 2023 Juill. 2023 A - Ensemble des ménages Variation sur 1 mois : + 0,1 % Variation sur 1 an : + 4,3 % Ensemble hors tabac...................... 116,75 116,81 Ensemble y.c. loyers fictifs................. 115,79 115,86 Ensemble hors produits frais......... 116,94 117,07 Ensemble non alimentaire.............. 115,23 115,27 Alimentation y.c. restaurants, cantines, cafés................................ 127,36 127,57 Produits manufacturés y compris énergie............................................ 115,53 113,06 Services : Loyers, eau et enlèvement des ordures ménagères........ 108,02 108,01 Transports, communications et hôtellerie (TCH)............................... 120,18 121,75 Juill. 2023 C - Ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie Variation sur 1 mois : - 0,1 % Variation sur 1 an : + 4,3 % Ensemble hors tabac............................ 116,55 INDICES ET TAUX INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015 SMIC (à compter du 1er mai 2023) : Horaire : 11,52 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 747,20 € MINIMUM GARANTI (au 1er sept. 2023) : 4,10 € PLAFOND MENSUEL SÉCURITÉ SOCIALE : 2023 : 3 666 € EONIA (ancien T4M) - EURIBOR (Ancien TIOP) : les moyennes mensuelles de l’EONIA et de l’EURIBOR ne sont plus publiées ; pour les données permettant de les calculer, V. https:// www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/ changes-et-taux/les-taux-interbancaires.html TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL : 2e semestre 2023 : - pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % ; - pour tous les autres cas : 4,22 % [A. 27 juin 2023 : JO 30 juin 2023, texte n° 13] INDEX BT 01 (base janv. 1974 - depuis oct. 2014 base janv. 2010) Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. 2022 121,4 122,2 123,3 124,9 126,4 127,2 127,7 127,9 127,1 127,2 127,2 126,8 2023 128,4 129,7 130,6 130,5 130,3 130,3 COÛT DE LA CONSTRUCTION (base 100 au 4e trimestre 1953) 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2022 1948 1966 2037 2052 2023 2077 INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX 2e trim. 2022 : 123,65 + 4,43 % (parution : 24 sept. 2022) 3e trim. 2022 : 126,13 + 5,37 % (parution : 18 déc. 2022) 4e trim. 2022 : 126,05 + 6,29 % (parution : 24 mars 2023) 1er trim. 2023 : 128,68 + 6,69 % (parution : 23 juin 2023) * variation annuelle INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES 3e trim. 2022 : 124,53 + 5,88 % (parution : 18 déc. 2022) 4e trim. 2022 : 126,66 + 6,46 % (parution : 24 mars 2023) 1er trim. 2023 : 128,59 + 6,51 % (parution : 23 juin 2023) INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (1) (référence 100 au 4e trim. 1998) 3e trim. 2022 : 136,27 + 3,49 % (parution : 14 oct. 2022) 4e trim. 2022 : 137,26 + 3,50 % (parution : 13 janv. 2023) 1er trim. 2023 : 138,61 + 3,49 % (parution : 14 avr. 2023) 2e trim. 2023 : 140,59 + 3,50 % (parution : 13 juill. 2023) USURE - Prêts aux consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destiné à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien (crédits de trésorerie) (à compter du 1er sept. 2023) (JO 29 août 2023, texte n° 45) : Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €*................................................................... 21,61 % Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et ≤ à 6 000 €*....................................................... 12,01 % Prêts d’un montant supérieur à 6 000 €*............................................................................... 6,85 % USURE - Prêts aux consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du Code de la consommation ou d’un montant supérieur à 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien (prêts immobiliers) (à compter du 1er sept. 2023) : Prêts à taux fixe < 10 ans........................................................................................................ 4,23 % Prêts à taux fixe > 10 ans et < 20 ans.................................................................................... 5,28 % Prêts à taux fixe > 20 ans........................................................................................................ 5,56 % Prêts à taux variable ............................................................................................................... 5,13 % Prêts-relais ............................................................................................................................... 5,53 % USURE - Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale (à compter du 1er sept. 2023) : Découverts en compte .................................................................................................................. 17,33 % USURE - Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale (à compter du 1er sept. 2023) : Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable........................................ 7,59 % Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe : - Prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans. ................................. 6,29 % - Prêts d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans............................... 6,24 % - Prêts d’une durée initiale de 20 ans et plus......................................................................... 6,33 % Découverts en compte ........................................................................................................... 17,59 % Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans......................................... 6,68 % Taux moyen pratiqué (TMP) : Taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 € (utilisé pour le calcul du taux minimum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés). 3 derniers mois : 5,69 %. * Montant du crédit effectivement utilisé pour apprécier le caractère usuraire du TEG d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent. Juin 2023 Juill. 2023 B - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé Variation sur 1 mois : - 0,2 % Variation sur 1 an : + 4,0 % Ensemble hors tabac......................... 116,00 115,77 Produits alimentaires et boissons non alcoolisées................................... 131,51 131,61 Articles d’habillement et chaussures........................................... 108,46 96,71 Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles.......................... 121,40 120,22 Loyers effectifs.................................... 104,82 104,93 Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer................ 115,07 113,51 Santé.................................................... 94,33 94,35 Transports............................................ 126,19 128,59 Communications................................ 89,83 88,15 Restaurants et hôtels......................... 119,29 122,71 Biens et services divers...................... 115,24 115,03 Assurance............................................ 115,67 116,08 Services financiers.............................. 111,04 111,03 (1) V. Tableau pour 4e trim. 2002 au 4e trim. 2007 : www.insee.fr.
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