Page 15 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 8 SEPTEMBRE 2023 - © LEXISNEXIS SA ACTUALITÉS 915 Un avenir pour les orphelins desapeurs-pompiers Un accompagnement pour les sapeurs-pompiers en difficulté • Association loi 1901, reconnue d’utilité publique • Habilitée à recevoir des dons et legs • Peut être désignée comme bénéficiaire d’une assurance-vie Donnez, Partagez Osez, Votre contact privilégié : Sophie de Place, directrice du développement Mail : s.deplace@pompiers.fr / Tél. : 01 49 23 18 18 ŒUVRE DES PUPILLES ORPHELINS ET FONDS D’ENTRAIDE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE 32, rue Bréguet - 75011 Paris www.oeuvredespupilles.fr ODP Annonce notaire 185mmx120mm 2021.indd 1 30/08/2022 14:48 BANQUE 915 L’AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français AMF, communiqué, 29 août 2023 (Courtiers) L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers présents sur le marché obligataire français, et analysé leurs niveaux de marge sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 suivant des caractéristiques liées à la nature de l’instrument négocié, la taille de la transaction réalisée ou encore le type de clients. Lorsqu’ils traitent sur les marchés, les investisseurs supportent des coûts de négociation qui affectent le rendement de leur investissement, comme les commissions des plateformes ou de courtage. Sur le marché obligataire, ces coûts sont moins identifiables que sur le marché des actions, en raison notamment d’une structure de marché très différente. Afin de reconstituer les coûts sur le marché obligataire, l’AMF s’est appuyée sur les données dont elle dispose et s’est particulièrement intéressée aux transactions effectuées par les courtiers pour lesquelles les différences de prix sont plus facilement interprétables que ne le sont les transactions effectuées par les banques. Constatant la grande variabilité de ces marges selon les types de transactions, l’AMF a souhaité partager ses enseignements, en offrant à tous des éléments de comparaison qui ne sont généralement disponibles qu’aux plus gros intervenants. L’étude, qui porte sur un panel de 11 courtiers (dont 9 agréés et régulés par l’AMF), dresse ainsi un panorama de leur activité. Elle détaille surtout leurs niveaux de marge observés selon différents critères, propres à l’instrument négocié (nature de l’émetteur souverain ou entreprise privée, maturité, « rating », montant de l’émission, liquidité), à la taille de la transaction ou encore à la nature de la contrepartie. La majorité des opérations traitées par les courtiers sur les titres souverains est réalisée sur le marché « inter-dealer broker » (c’est à-dire entre banques) à des coûts standards encadrés par des « rate cards » définissant contractuellement les commissions à l’avance. Le reste des opérations, notamment la majorité de celles sur les titres d’entreprises, est rémunéré à un niveau discrétionnaire inconnu des contreparties, en particulier lorsque les titres sont négociés en dehors d’une plateforme. La sensibilité des marges s’avère généralement cohérente avec ce qui peut être attendu de chacun des différents facteurs analysés compte tenu de son lien avec la liquidité. Ainsi, plus un facteur favorise la liquidité, plus les marges observées sont réduites. Par exemple, les titres souverains, généralement plus liquides que ceux d’entreprises privées, affichent une marge moyenne de 0,52 pb (1 pb = 0,01 %) contre 11 pb pour ces derniers. © GWENGOAT_ISTOCK_GETTY IMAGES PLUS
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