LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 98e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Éric Bonnet-Maes Directrice éditoriale : Anne-Laurence Monéger Directrice de pôle : Véronique Marie Directrice de rédaction : Anaïs Schouflikir-Gabriel Rédactrice en chef : Claire Babinet Rédactrice en chef adjointe : Marie Fabre Responsable formules : Catherine Larée Chargée d’édition : Chloé Cosnefroy Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. Terré † Comité d’experts : D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, A. Darmon, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout Publicité : Caroline Spire, Responsable clientèle publicité caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 56 Ont collaboré à ce numéro : Julien Marrocchella, Sophie Gonzalez-Moulin, Mélissa Kashi Correspondance : Claire Babinet LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) sjn@lexisnexis.fr 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2024 : • France (métropole) : 1 141,48 euros TTC (1 118 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 347 euros HT • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 55,13 euros TTC (54 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 54 euros HT LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Imprimerie : Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc - 31150 Bruguières Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1126 T 80377 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6% Certification : 100% Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne Photos : droits réservés Photo de couverture : © Trabantos_iStock_Getty Images Plus 1047 Fiscalité internationale - Réciprocité de la suspension partielle par la Biélorussie de la convention fiscale avec la France (Min. Affaires étrangères, avis n° EAEJ2421079V) 1048 Fiscalité internationale - Convention fiscale franco-brésilienne : précisions doctrinales concernant certaines stipulations (BOI-INT-CVBBRA, 17 juill. 2024. - BOFIP-Impôts, actualités, 17 juill. 2024) PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 18 1049 Tracfin - Publication des 2e et 3e tomes du rapport d’activité de Tracfin : activités de Tracfin et « état de la menace » (Minefi, communiqué n° 1964, 31 juill. 2024. - Tracfin, actualités, 31 juill. 2024) 1050 Fiscalité internationale - Coopération fiscale internationale : l’OCDE présente quatre rapports aux ministres des finances du G20 (OCDE, communiqué, 27 juill. 2024) 3 QUESTIONS À… P. 20 1051 Droit local - 3 questions à Olivier Vix. « Privilégier le sur-mesure plutôt que le prêt-à-porter, c’est ce que propose ce droit local alsacien-mosellan centenaire » n Immobilier P. 35 1172 Autorisation d’urbanisme - Pour une reconnaissance du permis tacite, Étude par Antoine Urvoy, Virginie Deshayes, Thomas Plottin et Élise Carpentier 1173 Urbanisme - Comment faire une condition suspensive d’obtention de permis de construire définitif « augmentée », Étude par Michèle Raunet, François Gouhier et Anne-Laure Dorey 1174 Bail emphytéotique - L’emphytéote et la garantie décennale, Note par Vivien Zalewski-Sicard n Famille P. 57 1175 Majeurs protégés - L’habilitation familiale dans la pratique notariale, Étude par Ingrid Maria À L’INTERNATIONAL P. 22 1052 Europe - L’ABE publie les résultats de son enquête sur la solvabilité des prêteurs non bancaires (ABE, communiqué, 7 août 2024) 1053 Obligation alimentaire - L’Albanie ratifie la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 (HCCH, communiqué, 3 juill. 2024) 1054 Droit international privé (DIP) - HCCH : le Bangladesh adhère à la Convention Apostille de 1961 (HCCH, communiqué, 30 juill. 2024) CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 24 1055 Construction - Chiffres de la commercialisation des logements neufs au 2e trimestre 2024 (Statinfo n° 661, 21 août 2024) 1056 Construction - Construction de logements : résultats à fin juillet 2024 (Statinfo n° 664, 29 août 2024) 1057 Crédit - Accès des entreprises au crédit au 2e trimestre 2024 (Banque de France, Statinfo, 2 août 2024) AGENDA P. 26 À LIRE P. 28 LA PROFESSION P. 30 ■ Affaires P. 65 1176 Clientèle civile - Rédiger une convention de présentation partielle de clientèle en vue de la constitution d’un fonds libéral, Formule rédigée par Jean-Yves Mazan, Rémy Samson et actualisée par Paola Nabet n Fiscal P. 73 1177 Pacte Dutreil - Les obligations déclaratives « Dutreil » après la dernière actualisation du BOFIP. Comment l’Administration maintient formellement des attestations inutiles en admettant qu’elles ne soient pas produites, Étude par François Fruleux © LexisNexis SA 2024 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=