Page 28 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 6 SEPTEMBRE 2024 À lire JCl. Construction- Urbanisme n° 277 LexisNexis, coll. JurisClasseur, août 2024 Dans la dernière mise à jour, retrouvez notamment : Fasc. 26-20 (22 p.) Permis de construire. Taxes, charges et participations. Par Gilles Ricard, magistrat administratif Fasc. 36 (18 p.) Taxe locale sur la cession de terrains devenus constructibles (CGI, art. 1529). Fasc. 36-1 (16 p.) Taxe nationale sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (CGI, art. 1605 nonies). Par Alexandra Arnaud-Emery, diplômée notaire, chargée d’enseignement aux INFN et à l’université de Bordeaux Fasc. 64-10 (12 p.) Agence nationale de l’habitat (Anah). Missions, organisation et fonctionnement. Fasc. 64-30 (18 p.) Agence nationale de l’habitat (Anah). Instruction des demandes de subvention pour travaux et modalités d’attribution. Règles applicables aux demandeurs visés aux I et II de l’article R. 321-12 du Code de la construction et de l’habitation. Par Pascal Derrez, rédacteur juridique, maître en droit Fasc. 97-10 (18 p.) Travaux. Travaux à l’initiative du syndicat. Dispositions générales. Par Jean-Noël Beaulieu, avocat honoraire au barreau des Hauts-de-Seine Actualisé par Pierre-Édouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, docteur en droit Nouveauté sur Lexis 360 Intelligence – Une nouvelle encyclopédie en droit fiscal Revue fiscale du patrimoine n° 7-8, juillet-août 2024 Nous sommes ravis d’annoncer à nos clients abonnés à Lexis 360 Intelligence la mise à disposition de la nouvelle collection Fiscal depuis le mois de juillet 2024. Cette nouvelle offre fiscale vise à faciliter l’accès à l’information et à être plus en adéquation avec vos besoins. Elle est organisée selon un nouveau plan parfaitement aligné sur celui du Lexis Pratique Fiscal et pensée avec la collaboration des Directeurs scientifiques des collections fiscales sources : Jean-Luc Pierre, Yolande Sérandour, Alexandre Maitrot de la Motte et François Fruleux. Le contenu est désormais structuré par type d’imposition afin de créer un écosystème complet et directement opérationnel. Les 5 encyclopédies fiscales (Fiscal Impôts directs Traité, Fiscal Chiffre d’affaires, Fiscal Dans le n° 7-8 de la Revue fiscale du patrimoine, vous retrouverez notamment : – « Il me manque une case ! », Éditorial par Patrice Bonduelle – L’Administration commente (in extremis) la réforme de l’IFI, Focus par Jean-François Desbuquois – Holdings animatrices et régime Dutreil : une mise à jour bienvenue du BOFIP, Étude par Patrice Bonduelle et Gabin Maruitte – L’imposition internationale des sportifs : focus sur les Jeux olympiques, Étude par Xavier Rollet et Mélanie Delclos International, Procédures fiscales, Enregistrement Traité) seront désormais accessibles via une entrée thématique unique « JurisClasseur Fiscal ». Celles-ci sont ajoutées à votre abonnement sans modification tarifaire. – Les enjeux fiscaux du divorce en présence d’un patrimoine immobilier, Étude par Axelle Meiller – Holding animatrice ou société opérationnelle ?, Commentaire par Jean-François Desbuquois – Incidence du régime communautaire sur l’appréciation individuelle de l’abattement retraite-dirigeant, Commentaire par Marc Michel – Nouvelle obligation déclarative en matière de cession de titres dans une société à prépondérance immobilière, Formule par Alexandra Arnaud-Emery LES REVUES LEXISNEXIS LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE OPTIMISATION FISCALE DU PATRIMOINE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL JUILLET-AOÛT 2024 - N° 7-8 ISSN 2262-4147 14 > p. 19 L’imposition internationale des sportifs : focus sur les jeux olympiques Étude par Xavier ROLLET et Mélanie DELCLOS FISCALITÉ REPÈRE 7 > p. 1 « Il me manque une case ! » Par Patrice BONDUELLE ÉTUDE DROITS D’ENREGISTREMENT 13 > p. 15 Holdings animatrices et régime Dutreil : une mise à jour bienvenue du Bofip Par Patrice BONDUELLE et Gabin MARUITTE ÉTUDE DIVORCE 15 > p. 28 Les enjeux fiscaux du divorce en présence d’un patrimoine immobilier Par Axelle MEILLER COMMENTAIRE SOCIÉTÉS 13 > p. 35 Holding animatrice ou société opérationnelle ? Par Jean-François DESBUQUOIS COMMENTAIRE PLUS-VALUES 14 > p. 40 Incidence du régime communautaire sur l’appréciation individuelle de l’abattement retraite-dirigeant Par Marc MICHEL FORMULE 1 > p. 43 Nouvelle obligation déclarative en matière de cession de titres dans une société à prépondérance immobilière Par Alexandra ARNAUD-EMERY sous la direction de : OLIVIER DEBAT
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