Page 26 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 36 - 6 SEPTEMBRE 2024 Agenda JOURNÉES NOTARIALES DU PATRIMOINE Université Paris Dauphine-PSL, amphithéâtre Edgar Faure, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris Jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 Les prochaines Journées notariales du patrimoine se dérouleront, en présentiel, les jeudi 17 octobre (de 10 heures à 18 heures) et vendredi 18 octobre (de 9 h 30 à 17 heures) prochains. Programme • Jeudi 17 octobre 2024 Fil rouge : Jean Prieur, professeur émérite des Universités 10 heures-10 h 15 : Introduction et présentation du programme 10 h 15-10 h 45 : 01-Le trust anglo-saxon et les successions françaises (Louis PerreauSaussine, professeur à l’université Paris Dauphine-PSL, et Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris) 10 h 45-11 h 15 : 02-Les aspects internationaux du partage (Eric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux, et Jean-Christophe Rega, notaire à Belcodène) 11 h 15-11 h 30 : Questions écrites dans la salle 11 h 30-12 heures : 03-Les précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat de mariage dans un contexte international (Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE), et Frédéric Varin, notaire à Distré) 12 heures-12 h 30 : 04-La dissociation pouvoir et capital (Sophie Schiller, professeur à l’université Paris Dauphine-PSL, et Hubert Fabre, notaire à Paris) 12 h 30-12 h 45 : Questions écrites dans la salle 12 h 45-14 h 15 : Déjeuner 14 h 15-15 h 15 : Table ronde animée par Céline Chwartz-Lair sur le thème du « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille » (Alex Tani, maître de conférences à l’université de Lorraine, Céline Chwartz-Lair, notaire à Toulouse, Jacques Combret, notaire honoraire, et Dominique Garde, président de la Caisse centrale de garantie) 15 h 15-15 h 30 : Questions écrites dans la salle 15 h 30-16 heures : 05-Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale (Stéphanie Mauclair, maître de conférences à l’université d’Orléans, et Damien Peytavin, notaire à Orléans) 16 heures-16 h 30 : 06-Le décès de l’entrepreneur individuel (Céline Lisanti, professeur à l’université de Montpellier, et Julien Le Barbe, notaire à Meaux) 16 h 30-16 h 45 : Questions écrites dans la salle 16 h 45-17 h 15 : 07-La vente immobilière en viager (Raymond Le Guidec, professeur émérite à l’université de Nantes) 17 h 15-17 h 45 : 08-Le patrimoine à l’épreuve des violences familiales (Nathalie Baillon-Wirtz, professeur à l’université de Reims) 17 h 45-18 heures : Questions écrites dans la salle • Vendredi 18 octobre 2024 Fil rouge : Jean Prieur, professeur émérite des Universités 9 h 30-10 h 15 : 09-Le sort des plus-values en droit patrimonial de la famille (Anne Karm, professeur à l’université Paris Dauphine-PSL, et Xavier Grosjean, notaire à Paris) 10 h 15-10 h 45 : 10-Le cautionnement et les sociétés (Anne-Françoise Zattara-Gros, professeur à l’université de la Réunion, et Nicolas Dupouy, notaire à Pau) 10 h 45-11 heures : Questions écrites dans la salle 11 heures-11 h 30 : 11-La mise à disposition à titre gratuit du bien dans la SCI : une convention à sécuriser (Nadège Jullian, professeur à l’université de Toulouse Capitole, et Céline Chwartz-Lair, notaire à Toulouse) 11 h 30-12 heures : 12-Les sociétés en formation dans la pratique notariale (Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences à l’université d’Orléans, et Cédric Borel-Giraud, notaire à Lyon) 12 heures-12 h 30 : 13-Le droit de retrait d’une société civile (Renaud Mortier, professeur à l’université de Rennes) 12 h 30-12 h 50 : Questions écrites dans la salle 12 h 50-14 h 30 : Déjeuner 14 h 30-15 heures : Conférence de Renaud Dutreil sur « Les pactes Dutreil et la transmission des entreprises familiales en France » (Renaud Dutreil, ancien ministre, et Jean Prieur, professeur émérite des Universités) 15 heures-15 h 15 : Questions écrites dans la salle 15 h 15-16 heures : 14-La fiscalité des transmissions d’entreprises – Pacte Dutreil (François Fruleux, maître de conférences associé à l’université Paris Dauphine-PSL, Sylvain Guillaud Bataille, notaire à Paris, et Pascal Julien Saint Amand, notaire à Paris) 16 heures-16 h 45 : 15-La déductibilité des dettes de restitution résultant de quasi-usufruit : regards croisés droit civil / droit fiscal (François Fruleux, maître de conférences associé à l’université Paris Dauphine-PSL, et Céline Kuhn, maître de conférences à l’université de la Réunion) 16 h 45-17 heures : Questions écrites dans la salle et clôture • Informations et inscriptions (avant le 2 octobre 2024) : https://formation.adnov.fr/formations/ journees-notariales-du-patrimoine/
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=