STRATÉGIE SOCIÉTAIRE FIS ALE 38 augmente la valeur de l’option (incertitude en baisse) ainsi que la baisse du risque réputationnel, en revanche, la transparence demandée aurait tendance à diminuer la valeur de l’option, sauf pour les entreprises qui n’avaient pas l’intention de s’engager dans une stratégie agressive pour lesquelles l’option va augmenter de valeur pour motifs réputationnels. La réputation fiscale pourrait alors être un actif valorisable D. - Les stratégies constructives, l’exemple du private equity 71. - Nous avons vu que certains secteurs pouvaient prendre en compte de manière relative les risques de pertes futures liés à la réputation fiscale, survalorisant par exemple l’effet financier bénéfique de la stratégie fiscale agressive en comparaison de l’effet potentiel à moyen terme sur la réputation fiscale. 72. - Il pourrait être intéressant de considérer une alternative différenciante, en essayant de mesurer si l’amélioration de la réputation fiscale peut augmenter la valeur des actifs. Une telle approche serait la contrepartie des analyses précédentes et serait fondée sur une certaine incohérence de comportements de certains acteurs. 73. - En effet, autant ces acteurs font souvent appel à de nombreux conseils pour identifier les risques fiscaux permettant de négocier les prix d’acquisition, autant on peut parfois observer que la valorisation post acquisition par élimination des risques fiscaux et l’amélioration relative de la réputation fiscale attachée ne sont pas nécessairement les principaux objectifs utilisés pour les modèles fondés sur un retour en cash à court terme. 74. - Notons que l’élimination des risques fiscaux provisionnés ou non dans les comptes, si elle n’apporte pas nécessairement de cash, peut participer à l’augmentation de valeur de la cible. Soit cette augmentation est mesurée par l’élimination des risques provisionnés, soit au moyen de l’utilisation de la théorie optionnelle mentionnée ci-dessus y compris en intégrant le risque réputationnel attaché. La baisse possible des coûts internes et externes pour défendre cette réputation et gérer ce risque fiscal peut aussi être valorisée financièrement y compris en cash. 75. - Il nous semble que cette industrie pourrait, dans certaines situations, adopter une doctrine structurée de la réputation fiscale afin de tenter d’améliorer la réputation fiscale d’une cible et corrélativement sa valeur. 76. - Corrélativement les vendeurs pourraient considérer l’approche optionnelle afin d’éviter les discounts liés à la mise en évidence réelle ou non de risques fiscaux affectant la réputation donc le prix. La réputation fiscale pourrait alors être un actif valorisable. La question des managements packages est selon nous potentiellement concernée par l’évolution. E. - Les stratégies évolutives et globalisantes, l’exemple des ETIs 77. - Les études semblent avoir démontré que la valorisation par les entreprises familiales ou les ETIs de leur réputation fiscale est moindre. 78. - Pour ces entreprises, une partie de la non-valorisation de la réputation fiscale pourrait provenir du fait que ces entreprises ne sont pas soumises au même degré de visibilité et de transparence que les plus grandes, mais 56 Pour une approche RSE de la relation de confiance, V. M. Debruyne, Responsabilité sociale de l’entreprise et évolution des relations des firmes avec l’administration fiscale : du conflit d’intérêts au partenariat, Dans La Revue des Sciences de Gestion 2015/1, n° 271. aussi que la réalité du risque fiscal est parfois ignorée en particulier celui de la fiscalité des dirigeants souvent traité de manière séparée de celui de l’entreprise. La situation serait renforcée lorsque ces entreprises ne sont pas soumises aux règles consolidées de type Fin 48 ou Ifric 23 évoquées plus avant. 79. - Cette conclusion nous semble désormais remise en cause. 80. - D’abord, ces entreprises sont amenées à se restructurer et donc à être scrutées par des tiers qui pourraient être amenés à prendre en compte la valorisation du risque fiscal de manière plus objective, y compris celui de la réputation fiscale. 81. - Ensuite, ces entreprises, avec la croissance, font désormais face à des questions fiscales techniques similaires à celles des grands groupes, alors que leur capacité à mettre en place un contrôle (dont nous avons vu qu’il était favorable à des stratégies fiscales parfois plus sophistiquées) peut être limitée. 82. - Pour ces entreprises, en réalité, à l’instar de ce qui a été indiqué pour le private equity mais aussi parce que la valorisation à long terme est essentielle, la réputation, composante de cette valorisation à long terme, est importante. La question de relation avec les représentants des salariés se pose ici comme pour les grandes entreprises, parfois avec une plus grande proximité. 83. - Ainsi, pour ces entreprises, la formalisation de la réputation fiscale peut constituer un relais de valeur notamment parce que la réputation fiscale affichée peut être un benchmark du risque de contrôle qui, en dehors de la question de possibles redressements, crée un besoin de ressources dont ces acteurs ne disposent pas, faisant appel à des conseils externes et perdant ainsi indirectement le contrôle d’une partie de leur stratégie alors que celle-ci est un élément essentiel de leur goodwill. 84. - Ici aussi, les offres de sécurisation légales permettent d’objectiver de manière positive financièrement la sensation parfois réelle parfois illusoire de « réputation fiscale irréprochable » qui serait acquise par une impression de pression fiscale élevée56. 85. - La question n’est plus de valoriser un impact négatif de la réputation fiscale, mais de valoriser un impact positif objectif d’une stratégie volontariste dans ce domaine. 86. - Dans le monde actuel, il convient de s’interroger afin de savoir si les coûts a priori de gestion de la réputation fiscale ne seraient pas souvent objectivement moins élevés que les coûts engagés a posteriori, qui parfois se superposent avec les coûts a priori lorsque ceux-ci n’ont pas été judicieusement mesurés. Une réponse à cette question est parfois possible en appliquant une approche optionnelle. Plus encore, les exemples récents en particulier Mc Do en France semblent démontrer que certains groupes arrivent à comparer objectivement le prix d’un redressement augmenté avec celui de laisser trainer dans son bilan un risque fiscal difficile a valoriser. Dans cette direction, a l’instar de l’approche Fin 48, pour les groupes Anglo saxons, ce n’est pas l’impact objective sur la réputation fiscale qui est mesurée, prise en compte et payée en acceptant un redressement, ce serait plutôt le simple risque probable en matière de réputation qui affecterait de manière suffisamment probable le résultat net de l’entreprise. Cette probabilité suffirait alors à obliger à comparer le risque négocié/redressé avec celui à inclure dans les états financiers, entrainant, chaque fois que le risque réel est inférieur, une obligation objective de conclure l’accord proposé ne serait ce que pour protéger les dirigeants et le cours indirectement.
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