STRATÉGIE FISCALE 30 «Il faut 20 ans pour construire une réputation et cinq minutes pour la détruire. Si vous gardez ça à l’esprit, vous vous comportez différemment » (W. Buffet). Appliquant cette maxime dans le domaine fiscal et considérant que le risque de détruire cet actif incorporel est trop important, nous pourrions adopter une stratégie quasi philosophique « pascalienne » et considérer qu’une personne rationnelle a tout intérêt à croire à l’effet financier négatif de la perte de réputation fiscale, que celui-ci soit vérifié ou non. Selon une telle philosophie, si la valorisationobjectiven’existepas, alors croirene coûte rien ou presque. En revanche, si la valeur de la réputation fiscale est objectivement démontrée, le risque de ne pas prendre en compte ce facteur est immense. La difficulté principale est que cette approche quasi mystique ne permet pas de saisir la complexité de la question ni de proposer un débat objectif. En effet, la problématique n’est pas uniquement de démontrer qu’il est rationnel d’attacher une valeur à la réputation fiscale, mais aussi d’inventer une manière de la valoriser. Afindeprogresser dans l’analyse, nouspartironsduconcept classique dans sa dimension morale pour évoluer vers une proposition plus constructive. Nda : Les commentaires ne sont pas publiés au nom d’une organisation et n’engagent que leur auteur. Ndlr : Étude publiée in JCP E 2022, 1033 et actualisée par l'auteur. 1 Définition discutable donnée par le ministère des Finances : « L’optimisation fiscale agressive, elle, consiste à tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer » : www.economie.gouv.fr/node/33900. - Reprenant en partie les travaux de l’OCDE dont il convient de rappeler qu’ils ne constituent pas une norme objective invocable directement : www.oecd.org/fr/ctp/aggressive/. - Cl. Fuest, Ch. Spengel, K. Finke, J. Heckemeyer, H. Nusser, Profit Shifting and « Aggressive » Tax Planning by Multinational Firms : Issues and Options for Reform ZEW - Centre for European Economic Research Discussion Paper, n° 13-078, 30 pages, posted : 21 Oct. 2013. 2 Ed. D. Kleinbard, Stateless Income’s Challenge to Tax Policy, Part 11, 2 avr. 2015 : www.taxhistory.org/www/features.nsf/Articles /67BEF665EC348BE985257E1A0062230D ?OpenDocument. - V. nos travaux de thèse sur le thème « Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable - Éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations », dirigés par J.-P. Le Gall. - Cette soutenue le 15 septembre 2016 devant un jury présidé par O. Debat, professeur à l’université de Toulouse 1, et O. Négrin, professeur à l’université d’Aix-Marseille, et composé de M. Collet, professeur à l’université de Paris 2 Panthéon-Assas, B. Delaunay, professeur à l’université de Paris 2 Panthéon-Assas et N. Melot, maître de conférences à l’université Rennes 1, avocat. 1. - Au départ, contrairement aux détracteurs farouches de l’existence même de la notion, nous pensons que le concept bien que moral n’en reste pas moins avéré et mesurable. En pratique, partir d’une notion de « planification agressive » pourrait constituer un point de départ possible. Cela voudrait dire que nous devrions être en mesure de quantifier les effets négatifs avérés et mesurés sur la réputation fiscale de stratégies d’optimisation fiscale fondées sur une planification agressive. Dépasser cette limite et être qualifié d’agressif au regard de sa politique fiscale pourrait constituer une mesure de l’existence objective d’un risque pour la réputation fiscale de l’entreprise. Nous admettons que cette démarche ne résout pas totalement la difficulté liée aux incertitudes de la définition de la notion même de « planification agressive », mais l’objectif de notre analyse n’est pas de définir avec précision cette notion mais de décider d’un point de départ à partir duquel l’effet négatif sur la réputation fiscale est présumé. Nous ne définirons ainsi pas avec précision la notion de « planification agressive »1 même si nous considérons que la notion affecte désormais objectivement la politique fiscale, mais tenterons de valoriser les effets sur la réputation fiscale lorsqu’une gestion fiscale présente un risque excessif de ce point de vue. À titre d’illustration, nous considérons que des opérations imposées dans aucun État constituent à l’évidence des structures qui doivent attirer notre attention de ce point de vue 2. 2. - Nous sommes conscients que notre démarche passe nécessairement par la prise en compte d’autres facteurs qui influencent la réflexion. Valoriser la réputation fiscale c’est aussi tenter de comparer sa valeur avec d’autres éléments qui motivent et fondent une politique fiscale tels que par exemple : la concurrence, la valeur de la marque dans le public, l’obligation fiduciaire des dirigeants... En effet, prendre en compte cet élément est aussi le comparer à d’autres motivations dont celle évidente de réduire les coûts et améliorer immédiatement la situation financière de l’entreprise. Par ailleurs, notre étude ne s’intéressera pas aux conséquences de stratégies de fraudes caractérisées, mais aux effets de l’habileté fiscale au regard du risque avéré et évalué sur Réputation fiscale : tentative empirique de valorisation objective d'une donnée subjective Raphaël Coin, avocat, Affidavit-avocat, ancien directeur fiscal, docteur en droit fiscal © Droits réservés
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=