18 STRATÉGIE PATRIMONIALE L’ESSENTIEL A RETENIR • Il est possible d’organiser le contrôle de la consommation des capitaux-décès reçus par le bénéficiaire au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. • Différents outils d’ingénierie patrimoniale sont à disposition pour organiser une telle protection du bénéficiaire. La plupart supposent la présence d’un tiers de confiance dans l’entourage familial ou amical. • La création d’un patrimoine fiduciaire dédié à la réception des capitaux-décès permet de décharger l’entourage et d’investir une équipe de professionnels de la mission de contrôle de la consommation des capitaux-décès. ANNEXE SECURISER LES FONDS REÇUS PAR LE MAJEUR VULNERABLE DU POINT DE VUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES Le regard de deux professionnels de l’ingénierie patrimoniale sur ces propositions de contrôle de la consommation par un majeur vulnérable des fonds reçus au moment du dénouement d’un contrat d’assurance-vie. Pascal Lavielle, responsable du service Ingénierie Patrimoniale et Support Juridique, BNP Paribas Cardif France et Thomas Boucheron, service Ingénierie Patrimoniale, BNP Paribas Cardif France 1. Parmi toutes les solutions envisageables pour organiser la protection du bénéficiaire des capitaux-décès, quelle est celle que vous rencontrez le plus régulièrement à l’heure actuelle ? Les clauses sophistiquées les plus courantes sont les clauses démembrées. Et c’est notamment dans un but de protection contre une dilapidation irréfléchie des capitaux reçus que l’on peut positionner le majeur à protéger comme usufruitier. Nous rencontrons également parfois le schéma dans lequel c’est une société civile qui est bénéficiaire. Dans tous les cas, nous recommandons la validation du schéma par le conseil du client. 2. Pratiquez-vous les sorties de contrat en rente viagère ? Le client peut-il imposer à la compagnie un tel dénouement ? Dans les conditions générales de nos contrats, nous ne prévoyons que des sorties en capital. Ce type de clause reste donc très marginal et à la demande du souscripteur. 3. Pour la rédaction des clauses bénéficiaires avec versement dans un patrimoine fiduciaire, quel conseil donneriez-vous pour leur bonne exécution par la compagnie d’assurances ? De manière générale, nous recommandons, pour les clauses atypiques, d’associer la compagnie à la démarche de telle manière que le moment venu la clause soit facilement « reconnue ». Chez nous, un service dédié aux clauses bénéficiaires sur mesure sera immédiatement saisi pour permettre à la clause de sortir tous ses effets. Œuvre de soutien et de conseil aux côtés des notaires et de leurs collaborateurs Legs, donations, assurances-vie à la Fondation des Monastères et en faveur des communautés religieuses chrétiennes et de leur patrimoine Agnès Larnaudie-Eiffel 14 rue Brunel 75017 Paris 01 45 31 62 81 legsetdonations@fondationdesmonasteres.org Reconnue d’utilité publique par décret du 21 août 1974. Fondation exclusivement financée par la générosité de donateurs privés ou d’entreprises. Ses comptes sont certifiés par le cabinet Mazars. www.fondationdesmonasteres.org/Espace Notaires UN DÉFI PLEIN D’AVENIR
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=