dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus en contrepartie. En outre, pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné à la condition que l’entreprise soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces justificatives attestant la réalité de ces dons (Mémento Intégration fiscale 2022-2023 : Réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise). Pour conclure, le fonds de dotation peut constituer un levier fiscal important, notamment pour les donateurs. En 2021, la réduction d’impôt au titre des dons a été utilisée par plus de 5,2 millions de ménages, la plaçant comme la 1re niche fiscale de France au regard du nombre de personnes physiques bénéficiaires. CONCLUSION Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à voir le potentiel des fonds de dotation : certaines leur attribuent tout ou partie de leurs apports de mécénat, tandis que d’autres préfèrent en créer en vue d’en faire l’outil privilégié de leur stratégie de mécénat. Cet outil juridique laisse aux entreprises mécènes plus de souplesse dans l’orientation de leur action et plus d’opportunités dans la mise en valeur de leur image que dans le cas d’autres formes juridiques (fondation d’entreprise, par exemple). Au-delà d’être un levier de réputation pour les entreprises, le fonds de dotation constitue une niche fiscale particulièrement attractive. À l’aune d’une époque centrée sur la défense de l’environnement et le soutien des activités « essentielles » lors de la période pandémique, les fonds de dotation apparaissent comme un point d’ancrage entre spéculation et intérêt général. De façon indispensable, l’assurance d’une prospérité et d’une préservation de ces activités transite par l’intermédiaire d’une structure dont les contours fiscaux confortent la nature même de l’impôt : un prélèvement destiné à la juste sauvegarde du bien commun. 44 LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 6, JUIN 2024
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