17 CHARENTE-MARITIME 92 VAUX-SUR-MER MAÎTRE EMILIE EBREUIL Étude créée 17640 VAUX-SUR-MER Nbre notaires : 1 Notaire(s) titulaire(s) Me Emilie EBREUIL Nbre notaires : 15 – Effectif : 33 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Thierry GILBERT Me Philippe NAVET Me Sophie GIRERD-DENIS Me Julie BOURDERY-ROME Me Jean-Christophe LAFARGUE Me Audrey STEF-LAFARGUE Me Thomas BARRÉ Me Franck-Jérôme BARDON LA TREMBLADE SAS NOT’ATLANTIQUE 64 bd Joffre 17390 LA TREMBLADE Tél. : 0546390666 Fax : 0546387524 notatlantique@notaires.fr office-cordouan-royan.notaires.fr Service formalités Maryline ROY Nadia REBIERE Service négociation Vincent BONNEAU Gwennaelle JONCOUR Autre(s) Carine PINEAU Christophe TARDY Pamela MAISON Malorie MARIE Nathalie GADREAUD Beatrice NAUD Clerc(s)-rédacteur(s) Valérie GAZIN Aurélie MANGIN Ingrid GUILLAUME Véronique RIVIERE Gwenaëlle FORGIT Astrid DE SAGEY Lisa ROBIN Camille DEVOREIX Edouard BOBO Charlotte LAGOUTTEDRUEZ Service comptabilité Natasja LIMOSIN Florence LAVIE Les revues JurisClasseu COMITÉ SCIENTIFIQUE : Claude BRENNER, Marceau CLERMON, Jean-François DESBUQUOIS, François FRULEUX, Laurent GAYET, Stéphane JACQUIN, Jean PRIEUR, Serge ANOUCHIAN ACTES PRATIQUES STRATÉGIE PATRIMONIALE ET Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionne TRIMESTRIEL N° 4 OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020 ISSN : 1956-3477 RÉDACTEUR EN CHEF : Anaïs Schouflikir-Gabriel Idée nouvelle Quelle est la frontière entre présent d’usage et don manuel ? Stéphane JACQUIN(p.2) Le point sur Laclause d’exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts : faisons le point… AlexTANI (p.49) DOSSIER La protection du conjoint survivant La protection du conjoint survivant doit être réfléchie et adap à chaque situation concrète. Ce qui est un exercice d’autant délicat qu’à la diversité des situations, à la pluralité des paramè à conjuguer et des intérêts civils et fiscaux à concilier, répond u très grande variété des instruments et techniques offerts par le L’objectif du présent dossier est d’en donner au lecteur un aper utile et pratique. Sous la coordination de : Claude BRENNER, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas et François FRULEUX, maîtrede conférences associé à l’université Paris Dauphine et consultant auprès du Cridon Nord-Est Avec la participation de : Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Virginie GODRON-MANNESSIE docteur en droit, avocate au Barreau Lille - SCM NomosA Michel LEROY, maître de conférences à l’université Toulouse I Cap responsable du master ingénierie d patrimoine Sarah TORRICELLI-CHRIFI, maît de conférences université Toulouse Capitole, institut de droit privé, EABernard VAREILLE, professeur à l’université de Limoges, membre du CREOP (EA 4332) ur LES REVUES LEXISNEXIS LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE OPTIMISATION FISCALE DU PATRIMOINE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL FÉVRIER 2021 - N°2 ISSN 2262-414 3 > p. 10 Appréciation de la résidence fiscale des personnes physiques à la lumière de l’actualit juridique en 2020 Étude par Aurore MESLIN-BOQUET RÉSIDENCE FISCALE REPÈRE 2>p. 1 Quand la fiscalité devient trop complexe… Par Laurent BENOUDIZ FOCUS 20>p. 3 Création d’un examen de conformité fiscale (ECF) COMMENTAIRE PACTE DUTREIL 3>p. 16 Remise en cause d’un pacte Dutreil pour absence de limitation du droit de vote de l’usufruitier dans les statuts Par Jean-François DESBUQUOIS COMMENTAIRE FISCALITÉ IMMOBILIÈRE 4>p. 20 À la recherche d’une définition de la prépondérance immobilière Par Jean-Jacques LUBIN COMMENTAIRE SOCIÉTÉ 5>p. 22 Apport en société ou cession prix minoré Par Bruno RIVIERE CAHIERS PRATIQUES 2>p. 26 Fiche pratique. – Philanthrop et gestion de patrimoine : quelques outils pratiques Par Laurent MAZEYRIE sous la direction de : BERTRAND SAVOURÉ OLIVIER DEBAT OYERSET OPROPRIÉTÉ RÉFÉRENCE EN GESTION IMMOBILIÈRE REVUES LEXISNEXIS ROPRIÉTÉ nées ne al et direction de : ONÉGER de rédaction : ELLE CHAVANCE, LLE COUTANT-LAPALUS, EBATTEUX, ÉLODIE MARCET, BÉATRICE VIAL-PEDROLETTI MARS2021- N°3 72e ANNÉE - ISSN 0984-2195 2 > p. 9 Quelle responsabilité spéciale du syndicat de res ? 4, IEJUC S el ptée plus ètres une droit. rçu ER, ude pitole, u ître e I -1920 u DROIT DE LA FAMILLE LEXISNEXIS COUPLE - ENFANT - PATRIMOINE MARS2021- N°3 26e ANNÉE - ISSN 1270-9824 1 à 11 > p. 7 Vers un nouveau droit pénal des mineurs Dossier par André VARINARD, Alexandra LOUIS, Philippe BONFILS, Sylvain JACOPIN, Marie-Cécile GUÉRIN, Karina GARCIA, Laurent GEBLER, Julie TAXIL, Nadia BEDDIAR et Eudoxie GALLARDO CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS ENTRETIEN 1>p. 68 Enfance Vers une meilleure protection des mineurs victimes de violences sexuelles par Adrien TAQUET, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles ÉTUDE 7>p. 41 Bioéthique Bioéthique et filiation : la guerre des chambres par Jean-René BINET COMMENTAIRES 35>p. 49 Divorce Présentation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires par Floriane MAISONNASSE 36>p. 51 Autorité parentale Le juge, garant du principe de coparentalité par Caroline SIFFREIN-BLANC 41>p. 57 Régimes matrimoniaux QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur ! par Alex TANI 46>p. 62 Tutelle Du bon usage du contrôle de proportionnalité en matière de protection juridique par Ingrid MARIA sous la direction de : BERNARD BEIGNIER JEAN-RENÉ BINET VINCENT EGÉA MARCNICOD 2 47 à té à pie LES REVUES L Les revues JurisClasseur ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE ET Pratique de l’immeuble, de l’immobilier et des opérations immobilières COMITÉ SCIENTIFIQUE : Hugues PÉRINET-MARQUET, Eliane FRÉMEAUX, Jean-Marc KIVIATKOWSKI , Frédéric NOUEL, Matthieu POUMARÈDE TRIMESTRIEL N° 1 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2021 ISSN : 2262-5429 RÉDACTEUR EN CHEF : Julia ORFANOS Idée nouvelle Le nouveau régime fiscal des abandons deloyers Par Jean-Jacques LUBIN, fiscaliste au Cridon de Paris (p. 1) Le point sur Le droit de préemption commercial : outil méconnu à disposition des collectivités territoriales Par Martin MATTIUSSI-POUX, avocat, Seban & Associés (p.54) DOSSIER La scission de copropriété envolumes Véronique BACOT-RÉAUME, membre de la chambre nationale des experts en copropriété, expert près la cour d’appel de Versailles Philippe BLÉRIOT, administrateur judiciaire Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, avocate associée, cabinet LPA-CGR Sandra FERNANDES, avocate associée, cabinet LPA-CGR Thierry GAREAU, géomètre-expert Agnès LEBATTEUX-SIMON, avocate, professeur à l’ICH Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Michèle RAUNET, notaire associée, Étude Cheuvreux Olivier SAFAR, syndic de copropriété, président de la commission Copropriété de l’UNIS Face à la complexité du statut de la copropriété, qui représente un frein pour les projets de développement, les praticiens, accompagnés par la jurisprudence puis le législateur, ont instauré la possibilité de passer de ce statut à une organisation différente : la volumétrie. Conscients de l’utilité de la volumétrie pour simplifier les problématiques liées à la gestion et aux projets des ensembles immobiliers, complexes ou non, 9 auteurs ont conjugué leurs talents pour expliquer les obstacles qu’il convient de franchir pour parvenir à une organisation plus simple, plus autonome, plus économe de la propriété, dans un contexte urbain qui nécessite d’inventer sans cesse pour faire coexister les différents modes d’occupation de l’espace : habitations pour tout type de population, bureaux, commerces, espaces culturels ou éducatifs, activités sportives,... Chacun des acteurs incontournables de la scission de copropriété en volumes expose dans ce numéro - réalisé en partenariat avec le cabinet LPA-CGR - les points d’attention sur lesquels il entend attirer la vigilance des professionnels. REPÈRE Location de tourisme 3>p. 1 Fin du feuilleton Air B&B : le bon Air suppose le Bon respect de la Bonne loi par Joël MONÉGER FOCUS Logement 22>p. 3 Procédure d’expulsion des squatteurs : une amélioration… relative Par Béatrice VIAL-PEDROLETTI FORMULE Bail commercial 3>p. 35 Baux commerciaux : rédaction de la clause résolutoire de plein droit par Jacques LAFOND COMMENTAIRES Bail de droit commun 32>p. 14 Des actes de violence commis même en dehors des lieux donnés à bail peuvent conduire à la résiliation du bail (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020) par Béatrice VIAL-PEDROLETTI Bail commercial 39>p. 19 La durée ferme de 9 ann applicable aux baux de résidences de tourisme n concerne que le bail initia non le bail renouvelé (CA Paris, 27 janv. 2021) par Elodie MARCET Copropriété 47>p. 28 La qualification de parties privatives ou de parties communes d’un immeuble soumis au statut de la copropriété relève d’abord du règlement de copropriété (Cass. 3e civ., 7 janv. 2021) Par Christelle COUTANT-LAPALUS u synd des copropriétair À propos de l’article 14 alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 Étude par Matthieu POUMARÈDE, professeur à l’université Toulouse Capitole, I LO CO LAR LES COPR sous la d JOËLMO comité d EMMANU CHRISTEL AGNÈS LE Votre sélection en droit notarial LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr 21REVMD019 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © GOODBOY PICTURE COMPANY-ISTOCK
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