ALPES-MARITIMES 06 49 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Luc Gastaldi Me Christine Lagarde Service comptabilité Aurélie Bara Service formalités Mlle Presse Service négociation Mme Gossa MAÎTRE ERIC D’EMMEREZ DE CHARMOY Étude créée 107 av. de Pierrefeu 06560 VALBONNE Tél. : 0492920846 eric.demmerez@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 3 CRPCEN : 06143 Notaire(s) titulaire(s) Me Éric d’Emmerez de Charmoy Notaire(s) salarié(s) Me Marion Icart Me Audrey Guillier MAÎTRE GARCIA Étude créée 2 rue du Presbytère 06560 VALBONNE Tél. : 0492288860 Fax : 0492288869 barbara.garcia@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 2 CRPCEN : 06097 Notaire(s) titulaire(s) Me Barbara Garcia Notaire(s) salarié(s) Me Guillaume Muller VALLAURIS MAÎTRE FLORENCE TARTAS Étude créée 3 av. de Belgique 06220 VALLAURIS Tél. : 0631051322 florence.tartas@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 06096 Notaire(s) titulaire(s) Me Florence Tartas SCP EDME, WINCKLERAZOULAY ET D’ANGELO Av. Aimé Berger – BP 57 06220 VALLAURIS Tél. : 0493633970 Fax : 0493636449 roger.ben-soussan@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 18 CRPCEN : 06032 Notaire(s) titulaire(s) Me Joël Edme Me Clarysse WincklerAzoulay Me Julie d’Angelo Notaire(s) salarié(s) Me Alexia Philip SCP GENEVIÈVE SICCARDI ET LAETITIA LEONETTI 123 av. Martyrs de la résistance 06220 VALLAURIS Tél. : 0493630401 Fax : 0493630523 siccardi.fr@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 5 CRPCEN : 06067 Notaire(s) titulaire(s) Me Geneviève Siccardi Me Laetitia Leonetti Notaire(s) salarié(s) Me Rémy d’Agostino Me Victoire Leroux Clerc(s)-rédacteur(s) Élodie Arzoumanian Service formalités Christophe Jurace Autre(s) Aurélie Maïssa VENCE SCP PARENT ET PARENT 4 pl. du Maréchal Juin – BP 14 06141 VENCE Tél. : 0493580408 Fax : 0493587385 scp.parent@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 16 CRPCEN : 06043 Notaire(s) titulaire(s) Me Frédéric Parent Me Thierry Parent Notaire(s) salarié(s) Me Gaëlle Plota Me Elodie Jensen SCP PÉGURIER ET BENOITCHAPPAT Pl. du Grand Jardin – BP 75 06142 VENCE Tél. : 0493580892 Fax : 0493580586 pegurier-benoit@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 7 CRPCEN : 06063 Notaire(s) titulaire(s) Me Laurent Pegurier Me Marie Benoit-Chappat Notaire(s) salarié(s) Me Alexia Nicolaï VILLEFRANCHESUR‑MER SCP BENCHETRIT ET DELOCHE-BREGA 8 av. Sadi Carnot 06230 VILLEFRANCHE-SURMER Tél. : 0493017012 Fax : 0493766443 notaires@benchetrit-deloche.fr Nbre notaires : 5 – Effectif : 11 CRPCEN : 06025 Notaire(s) titulaire(s) Me Anne-Sophie DelocheBrega Me Olivier Benchetrit Notaire(s) salarié(s) Me Vanessa Mongodin Me Laurence Schmaltz Notaire(s) assistant(s) Laetitia Clos-Gabas Clerc(s)-rédacteur(s) Carine Provencheres Richard Laurens Sabrina Guerras-Tourba Service comptabilité Jean-François Benchetrit Service formalités Jessica Victor Autre(s) Roxane Aznar SELARL LAURENT FIORONI ET ASSOCIÉS 2 av. Saint-Estève 06230 VILLEFRANCHE-SURMER Tél. : 0493764990 Fax : 0493764995 laurent.fioroni@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 6 CRPCEN : 06077 Notaire(s) titulaire(s) Me Laurent Fioroni Me Audrey Aramino Me Eric Barralis Me Laure Boegli Service comptabilité Judith Sergente Service formalités Linda Robert VILLENEUVE-LOUBET SAS CARTA Étude créée 1545 rte départementale 6007 06270 VILLENEUVE-LOUBET Tél. : 0497020397 Fax : 0497022010 remi.carta@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 4 CRPCEN : 06117 Notaire(s) titulaire(s) Me Rémi Carta Notaire(s) salarié(s) Me Audrey Cazeneuve SASU MIQUELARDGARNIER NOTAIRES 327 av. de Plans 06270 VILLENEUVE-LOUBET Tél. : 0497100037 Fax : 0493084467 Nbre notaires : 2 – Effectif : 5 CRPCEN : 06082 Notaire(s) titulaire(s) Me Yann Miquelard-Garnier Notaire(s) salarié(s) Me Armelle Boudot Les revues JurisClasse DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N°176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL- ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine(p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Sayonpay :portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction deBastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats eur N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021 Les r mai 2021. p. 39 Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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