SAVOI E 73 349 VAL-D’ISÈRE SCP ARNAUD ET CATHALA Av. Olympique Médival 73150 VAL-D’ISÈRE Tél. : 0479006363 Fax : 0479222010 ludovic.arnaud@notaires.fr Nbre notaires : 2 CRPCEN : 73053 Notaire(s) titulaire(s) Me Ludovic ARNAUD Me Laure CATHALA YENNE SELARL JOSSERANDGUILLERMET ET BOYER ZA Les Fontanettes 73170 YENNE Tél. : 0479367013 Fax : 0479367820 sophie.josserand@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 10 CRPCEN : 73025 Notaire(s) titulaire(s) Me Sophie JOSSERANDGUILLERMET Me Maxime BOYER Notaire(s) titulaire(s) Me Chrystelle MASSON Me Ludivine REY Notaire(s) assistant(s) Morgane LIEGEOIS Notaire(s) stagiaire(s) Sonia BOURGEOISROMAIN Clerc(s)-rédacteur(s) Elise BOSSONNEY Fabienne MATHIEU Christelle ESTELLON Service comptabilité Aurélie FAURE Service formalités Rosanne BARRIOZ Autre(s) Jenny VALLET VAL-CENIS SELARL CORDENTE ET DE SOUSA Étude créée 76 bis rue du Mont Cenis 73500 VAL-CENIS Tél. : 0458250100 Fax : 0458250102 cordente.geraldine@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 2 CRPCEN : 73071 Notaire(s) titulaire(s) Me Géraldine CORDENTE Me Frédérique DE SOUSA Notaire(s) titulaire(s) Me Laurent DELANOË Me Delphine GARREL Me Pascal JAFFLIN Notaire(s) salarié(s) Me Christelle DEPARIS Me Typhanie CAMUS Me Jessica GORMIER Notaire(s) assistant(s) Peggy SHELLEY Tiffany CAMUS Christelle DEPARIS Emilie LOUCHET Notaire(s) stagiaire(s) Nicolas JAVAUX Anaïs COSTA Kévin BOISSIN Clerc(s)-rédacteur(s) Brigitte DAVALLON Service comptabilité Magali MORARD UGINE SCP MASSON ET REY 5 rue Félix Chautemps 73400 UGINE Tél. : 0479373175 Fax : 0479890928 scp.cerutti@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 10 CRPCEN : 73033 SAINT-PIERRED’ALBIGNY SELARL CAPERENNE Les Confréries – BP 7 73250 SAINT-PIERRED’ALBIGNY Tél. : 0479285032 Fax : 0479285099 sel.conesa.delafontaine@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 7 CRPCEN : 73024 Notaire(s) titulaire(s) Me Céline BEAL-CONESA Me Sébastien POMEL Notaire(s) salarié(s) Me Maud BREUGNOTJAILLET SALINS-FONTAINE SAS ACTES ALLIANCES NOTAIRES 294 av. du Grand Champ – BP 21 73600 SALINS-FONTAINE CEDEX 01 Tél. : 0479246222 Fax : 0479244876 dsd@notaires.fr Nbre notaires : 8 – Effectif : 24 Étude principale CRPCEN : 73036 Étude secondaire 01170 SEGNY Service formalités Marylène SEGOND Autre(s) Barbara CHARVOZ Véronique MANGANO SAINT-MICHEL- DE-MAURIENNE SELALR HIRTH ET SEMIN 18 av. de la République – BP 26 73140 SAINT-MICHEL-DEMAURIENNE CEDEX Tél. : 0479565305 Fax : 0479560049 scp.hirth.nicoletta@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 10 CRPCEN : 73047 Notaire(s) titulaire(s) Me Olivier HIRTH Me Arthur SEMIN Notaire(s) stagiaire(s) Perrine MERMOZ Clerc(s)-rédacteur(s) Martine RICOU Karen VALANZANO Audrey LASSALLE Maud FORESTIER Patrick MORARDCHATAIGNIER Service comptabilité Clémentine CHRETIEN Service formalités Carole ZANAZZO Service négociation Patricia NOVICK Les revues JurisClasse DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N°176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL- ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine(p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Sayonpay :portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction deBastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats eur N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021 Les r mai 2021. p. 39 Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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