02 AI SNE 34 VAILLY-SUR-AISNE MAÎTRE LEMOINEBRUYERRE 41 rue du Bac 02370 VAILLY-SUR-AISNE Tél. : 0323547013 Fax : 0323547605 bruyerre@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 9 CRPCEN : 02072 Notaire(s) titulaire(s) Me Edith Lemoine-Bruyerre Clerc(s)-rédacteur(s) Nathalie Buffet Corinne Bernardi Charlotte Turci Service comptabilité Mme Aumont Service formalités Christine Neveux Service négociation Caroline Wafflard VERMAND SELARL ALEXANDRA JOINT 45 B rue Charles de Gaulle 02490 VERMAND Tél. : 0323668700 Fax : 0323668709 lemoinej.aisne@notaires.fr lemoine-vermand.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 11 CRPCEN : 02061 Notaire(s) titulaire(s) Me Alexandra Joint Notaire(s) salarié(s) Me Charles-Henri de Meersmann Clerc(s)-rédacteur(s) Nathalie Marcotte Fiona Guimares Marion Penet Eva Trouillez Service comptabilité Séverine Dal Valériane Poly Service formalités Valériane Poly Service négociation Frank Mero Autre(s) Séverine Leclercq VERVINS MAÎTRE LYDIE VAROTEAUX 17 A av. Paul Doumer 02140 VERVINS Tél. : 0323981422 Fax : 0323988890 lydie.varoteaux@notaires.fr varoteaux-vervins.notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 4 CRPCEN : 02076 Notaire(s) titulaire(s) Me Lydie Varoteaux Clerc(s)-rédacteur(s) Virginie Gerlot Christelle Petit Service comptabilité Alain Labroche VIC-SUR-AISNE OFFICE NOTARIAL DAUPHINE 16 pl. du Général de Gaulle 02290 VIC-SUR-AISNE Tél. : 0323538787 Fax : 0323538789 notaires.dauphine.soissons@ notaires.fr notaires-dauphine-soissons.notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 19 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Guillaume Bruyerre Me Claire Cimolini-Zion VIELS-MAISONS SELARL GOMBART-COOLS 32 grande rue 02540 VIELS-MAISONS Tél. : 0323826093 Fax : 0323826704 etude.gombart@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 4 CRPCEN : 02036 Notaire(s) titulaire(s) Me Karine Gombart-Cools VILLENEUVE-SUR-AISNE MAÎTRE PRÉVOST 6 Avenue du Général deGaulle GUIGNICOURT B.P. 19 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE Tél. : 0323253890 Fax : 0323253899 alexandre.prevost@notaires.fr prevost-guignicourt.notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 9 CRPCEN : 02022 Notaire(s) titulaire(s) Me Alexandre Prévost Clerc(s)-rédacteur(s) Thomas Gissinger Céline Vercauteren Bernardon Romain Desferet Clarisse Ulm Service comptabilité Marie-Line Deglave Service négociation Stéphane Pumilia VILLEQUIER-AUMONT SCP CÉCILE MARTINBENARD ET ANNECAROLINE BLAISE, NOTAIRES ASSOCIÉS 6 bis route du Plessier 02300 VILLEQUIER-AUMONT Tél. : 0323400555 Fax : 0323521892 Nbre notaires : 2 – Effectif : 6 CRPCEN : 02010 Notaire(s) titulaire(s) Me Cécile Martin-Benard Me Anne-Caroline Blaise Clerc(s)-rédacteur(s) Arnaldo Mendes Christine Chorlet Service comptabilité Joaquim De-Freitas Service formalités Corinne Dupont Service négociation Corinne Dupont VILLERS-COTTERÊTS SCP DESMAREST ET METGE 9 rue Alexandre Dumas – BP 45 02604 VILLERS-COTTERÊTS CEDEX Tél. : 0323961886 Fax : 0323726630 cecile.desmarest@notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 6 CRPCEN : 02075 Notaire(s) titulaire(s) Me Cécile Desmarest Me Frédéric Metge Notaire(s) salarié(s) Me Christine Benel VIRY-NOUREUIL MAÎTRE BERNARD 34 bis rue Gaston Trioux 02300 VIRY-NOUREUIL Tél. : 0365959697 Fax : 0365959698 benjamin.bernard@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 02109 Notaire(s) titulaire(s) Me Benjamin Bernard WASSIGNY SELARL MOREAU 9 rue Maillard 02630 WASSIGNY Tél. : 0323970811 Fax : 0323970192 laurent.carlier@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 8 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Alexandre Moreau Les revues JurisClasse DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N°176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL- ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine(p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Sayonpay :portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction deBastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats eur N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021 Les r mai 2021. p. 39 Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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