OI SE 60 289 THOUROTTE SCP GRANGE, GRANGE ET HERBAUT 5 rue Estienne d’Orves 60150 THOUROTTE Tél. : 0344400455 Fax : 0344401755 office.grangeetherbaut@notaires.fr grange-herbaut-compiegne.notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 11 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Laurent GRANGE Me Anne HERBAUT Me Guillaume GRANGE VERBERIE ÉTUDE LEFRANC ET TAILLANDIER 42 rue de la République – BP 138 60410 VERBERIE Tél. : 0344386500 Fax : 0344386501 blandine.lefranc@notaires.fr lefranc-taillandier-verberie.notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 9 Étude principale CRPCEN : 60092 Étude secondaire - 60610 Lacroix-Saint-Ouen 5 av. de la Gare 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE Notaire(s) titulaire(s) Me Blandine LEFRANC Notaire(s) salarié(s) Me Nathalie VINCENTDELAPLACE VL NOTAIRES 14 av. Foch – BP 11 60300 SENLIS Tél. : 0344530120 carlier.delsaux@notaires.fr carlier-et-carlier-delsaux-sentis. notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 CRPCEN : 60073 Notaire(s) titulaire(s) Me Daniel CARLIER Me Carole CARLIERDELSAUX Me Justine BARNABE DE LAPASSE Notaire(s) assistant(s) Martin CARLIER Muriel GUILLET Claire BRIZZI SONGEONS SELARLU JULIEN LESAUVAGE – NOTAIRE 5 bis rue Jean Touchard 60380 SONGEONS Tél. : 0344823002 Fax : 0344827550 dumarsongeons@notaires.fr dumars.songeons.notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 4 CRPCEN : 60026 Notaire(s) titulaire(s) Me Julien LESAUVAGE Autre(s) Amélie ROLAND SAS DAUDRUY, LANTEZMANI, VAN OVERBEKE, NIVELET, DOURIEZ 2 rue de l’Argilière – BP 8 60300 SENLIS CEDEX Tél. : 0344532066 Fax : 0344539935 office.60072.senlis@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 19 CRPCEN : 60072 Notaire(s) titulaire(s) Me Jean-Charles DAUDRUY Me Christophe VANOVERBEKE Me Aurélie NIVELET Me Aurélie DOURIEZ Service négociation Olivia DUPRÉ Véronique NEURYNCK SELARL F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E SUEUR, J. BALLAND & G-E DUPAS NOTAIRES ASSOCIÉS Étude créée 7 av. du Général de Gaulle 60300 SENLIS Tél. : 0344248601 Fax : 0344722928 georges-edouard.dupas@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 60108 Multi-office CAUDRY Notaire(s) titulaire(s) Me Georges-Édouard DUPAS Étude secondaire 399 rue Penellier 60190 LA NEUVILLE-ROY Notaire(s) titulaire(s) Me Clément BOUTHORS Me Carole POILLY Notaire(s) salarié(s) Me Audrey DEBOOMCOPIN SENLIS MAÎTRE FORTUNÉE SELLAM Étude créée 60300 SENLIS Nbre notaires : 1 Notaire(s) titulaire(s) Me Fortunée SELLAM MAÎTRE PATRIA 82 rue de la République 60300 SENLIS Tél. : 0344532012 Fax : 0344609531 etude.patria@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 7 CRPCEN : 60074 Notaire(s) titulaire(s) Me Martin PATRIA-- Clerc(s)-rédacteur(s) Alexandra DOUDAROFF Emilie SMITH Service comptabilité Chantal ATLAS Service formalités Isabelle DENOBLE SAINT-GERMER-DE-FLY OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER-DE-FLY 27 rue Michel Greuet – BP 18 60850 SAINT-GERMER-DE-FLY Tél. : 0344828150 Fax : 0344828159 philippe.plaskowski@notaires.fr plaskowski-saintgermerdefly. notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 6 CRPCEN : 60012 Notaire(s) titulaire(s) Me Philippe PLASKOWSKI Me Louis-Alexandre PONTHIEU Notaire(s) assistant(s) Audrey MERCIER Clerc(s)-rédacteur(s) Valérie GAUTIER Service comptabilité Charline CEYNAEVE Service formalités Morgane QUESNEY SAINT-JUSTEN‑CHAUSSÉE SCP BOUTHORS ET POILLY 28 rue des Vignes – BP 147 60131 SAINT-JUSTEN‑CHAUSSÉE Tél. : 0344785263 Fax : 0344787396 carole.poilly@notaires.fr bouthors-poilly-saint-just-en-chausse. notaires.fr Nbre notaires : 3 – Effectif : 10 Étude principale CRPCEN : 60099 Les revues JurisClasse DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N°176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL- ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine(p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Sayonpay :portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction deBastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats eur N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021 Les r mai 2021. p. 39 Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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