53 MAYENNE 254 SAINT-BERTHEVIN MAÎTRE GOUABAU 25 av. du Général de Gaulle 53940 SAINT-BERTHEVIN Tél. : 0252210308 claire.gouabau@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 53084 Notaire(s) titulaire(s) Me Claire GOUABAU SAINT-DENIS-D’ANJOU MAÎTRE ROGEON 1 rue de la Croix – BP 2 53290 SAINT-DENIS-D’ANJOU Tél. : 0243705231 Fax : 0243706122 fabrice.rogeon@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 1 CRPCEN : 53031 Notaire(s) titulaire(s) Me Fabrice ROGEON SAINT-OUËNDES‑TOITS SELARL FOUGERET ET PRODHOMME 16 rue de l’Abbaye 53410 SAINT-OUËN-DESTOITS Tél. : 0243377304 Fax : 0243371419 matthieu.fougeret@notaires.fr f.prodhomme@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 CRPCEN : 53017 Notaire(s) titulaire(s) Me Matthieu FOUGERET Me Frédéric PRODHOMME SAINT-PIERRE-DES-NIDS SAS WEIL, LE BORGNE ET RAULET 1 pl. de l’Église 53370 SAINT-PIERRE-DES-NIDS Tél. : 0233824360 Fax : 0233260808 blg.associes@notaires.fr Nbre notaires : 4 – Effectif : 10 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Thomas LE BORGNE Me Frédéric WEIL Me Sébastien RAULET SAINTE-SUZANNEET‑CHAMMES SCP AURORE TRONCHET ET SOLÈNE CACHEUXLERIOUX 8 bis pl. Hubert II de Beaumont 53270 SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES Tél. : 0243016008 Fax : 0243016302 etude53078.evron@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 Étude secondaire Notaire(s) titulaire(s) Me Aurore TRONCHET Me Solène CACHEUX VAL-DU-MAINE SELARLU SÉBASTIEN GUEDON 17 rue du Maréchal Leclerc – BP 20 53340 VAL-DU-MAINE Tél. : 0243984222 Fax : 0243986694 alain.guedon@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 7 CRPCEN : 53039 Notaire(s) titulaire(s) Me Sébastien GUÉDON Notaire(s) salarié(s) Me Magali RICHARD VILLAINES-LA-JUHEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 14 rue des Palles – BP 15 53700 VILLAINES-LA-JUHEL Tél. : 0243032143 Fax : 0243033750 notaires.palles.villaines@notaires.fr Nbre notaires : 2 – Effectif : 8 CRPCEN : 53070 Multi-office GORRON Notaire(s) titulaire(s) Me Gilles LERAY Notaire(s) salarié(s) Me Patricia LAÎNÉCARVILLE Service négociation Yann ELI VIMARTIN-SUR-ORTHE MAÎTRE BELIARD 17 rue des Acacias 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHE Tél. : 0243374253 Fax : 0243374360 pierre.beliard@notaires.fr Nbre notaires : 1 – Effectif : 2 CRPCEN : 53052 Notaire(s) titulaire(s) Me Pierre-Marie BELIARD Les revues JurisClasse DIRECTEURS : Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET N°176 MARS-AVRIL 2021 BIMESTRIEL- ISSN 1285-4379 Idée nouvelle Faciliter le refinancement de l’entreprise grâce à la cession-bail par Olivier DEBAT, professeur agrégé à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine(p. 1) Le point sur Rémunération des mandataires sociaux Sayonpay :portée du vote et questions ouvertes par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour, associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent et Fabienne KEREBEL, avocat à la Cour, counsel, Ginestié Magellan Paley-Vincent (p. 33) DOSSIER L’ingénierie des sociétés des professions libérales Les sociétés des professions libérales réglementées sont soumises à des règles très drastiques et ce, pour préserver la spécificité desdites professions, à tel point d’ailleurs qu’elles sont parfois délaissées, au profit de sociétés et/ou d’opérations plus classiques. Pourtant, l’ingénierie qu’elles permettent, très technique, méritait d’être étudiée. C’est chose faite avec le présent dossier qui aborde quelques-uns des montages sociétaires admis en la matière. Sous la direction deBastien BRIGNON Bastien BRIGNON, maître de conférences, Aix-Marseille université, directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, associée, co-fondatrice du cabinet CHEMOULI – Professions libérales Dorothée GALLOIS-COCHET, professeure de droit privé, Université Paris-Dauphine – PSL, CR2D Guillaume BUY, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Laurent ROUSTOUIL, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats Fabien de SAINT-SEINE, avocat au Barreau de Marseille, associé, BBLM Avocats eur N° 9 • 2021 HEBDOMADAIRE • JEUDI 25 FÉVRIER 2021 • ISSN 1769-7654 CHIFFRES UTILES TVA intracommunautaire Taux de change pour les opérations de mars 2021 p. 11 CVAE Plafonds d'exonération 2020 dans les ZUS, ZFU et QPV p. 14 Indices et taux Indice des prix de détail du mois de janvier 2021 p. 38 Index national BT 01 L'index BT 01 s'établit à113,2pour les moisdenovembre 2020 (base de référence 100 en 2010) CONVENTIONS COLLECTIVES Arrêtés d'extension publiés au JO p. 27 Accords déposés p. 33 ÉCHÉANCIER Mars 2021 p. 59 Relation Clients : 01 71 72 47 70 Courriel : relation.client@lexisnexis.fr Internet : www.lexisnexis.fr FISCAL Barèmes kilométriques Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules viennent d’être fixés pour les revenus 2020. Ces barèmes peuvent être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l’évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. p. 5 Réduction d'impôt mécénat L'administration fiscale apporte des précisions dans 3 rescrits récents sur la situation de certains bénéficiaires de dons (OSBL étranger, sociétés coopératives d’intérêt collectif et fonds de dotations redristributeurs) au regard du régime fiscal du mécénat. p. 7 SOCIAL Aides à l'embauche Les aides temporaires à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, des travailleurs handicapés et au titre des emplois francs ont fait l'objet de nouveaux ajustements par décret. p. 18 Accords APLD De nombreuses branches professionnelles négocient des accords sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Stéphanie Arnaud-Micha fait le bilan de ces négociations. p. 23 Cotisations sociales Les premiers échéanciers personnalisés de paiement des cotisations et contributions sociales qui ont pu être reportées sur la période de mars à juin 2020 sont actuellement adressés par l'URSSAF aux employeurs ayant bénéficié de ces reports pour leur permettre de régulariser leur situation. p. 21 GUIDE Déclaration n° 2072 Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’IS qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l’année 2020 au plus tard le 19 mai 2021 Les r mai 2021. p. 39 Votre sélection en droit fiscal 21REVMD018 - 03/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © ND3000-ISTOCK.COM LexisNexis - Presse Choisissez votre revue Abonnez-vous sur boutique.lexisnexis.fr
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