- 55 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2024 ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE Assurance - Assurance vie - Assurance décès - Clause bénéficiaire Assurance - Assurance vie - Souscripteur - Assuré Assurance - Assurance vie - Héritier - Conjoint survivant Assurance - Assurance vie - Preuve - Optimisation fiscale se répartissent l’abattement au prorata de la part leur revenant, déterminée selon le barème de l’usufruit26. En cas de pluralité de nus-propriétaires, chacun d’entre eux se partage un abattement avec l’usufruitier en fonction des droits revenant à chacun déterminés selon le barème susvisé. Ainsi, il convient d’appliquer autant d’abattements qu’il y a de couples « usufruitier / nu-propriétaire ». L’usufruitier ne peut toutefois bénéficier au total que d’un abattement maximum de 152 500 €. Par ailleurs, si l’usufruitier ou le nu-propriétaire sont également bénéficiaires (en pleine propriété ou en démembrement) d’autres contrats souscrits par le même assuré, ils ne pourront bénéficier chacun que d’un abattement maximum de 152 500 €27. CONSEIL PRATIQUE L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire et quel que soit le lien de parenté avec l’assuré. Il en résulte que : • plus il y a de bénéficiaires, plus l’abattement aura vocation à jouer, permettant ainsi de retarder soit l’entrée des sommes en taxation, soit une taxation au taux de 31,25 % ; • l’assurance-vie peut être un excellent moyen de gratifier les petits-enfants (et arrière-petits-enfants), les neveux et nièces et des proches sans lien de parenté, tous relativement maltraités en matière de droits de succession. 26 CGI, art. 669 : V. Lexis Pratique Fiscal, fasc. F-7800. 27 BOI-TCAS-AUT-60, 30 mars 2023, § 310. 28 Pour plus de détails sur la composition de ces contrats et le calcul du quota de 33 %, V. CGI, ann. II, art. 306-0 F bis. – Et BOI-TCAS-AUT-60, 30 mars 2023, § 283 et s. 19 - Cas particulier des contrats « vie-génération ». – Les contrats « vie-génération » sont des contrats d’assurance-vie libellés en unités de compte qui ouvrent droit à un abattement d’assiette supplémentaire de 20 %, lequel s’applique avant l’abattement de 152 500 € (CGI, art. 990 I, I bis). Pour bénéficier de cet abattement, les unités de compte doivent être investies dans des actifs ciblés (logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire, capital-risque ou entreprise de taille intermédiaire) à proportion de 33 % pour chacune d’entre elles28. REMARQUE Ce contrat, qui peut être souscrit depuis le 1er janvier 2014 (ou être issu d’une transformation, entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, d’un contrat souscrit avant cette date), est destiné à encourager les personnes ayant une certaine surface financière à investir une partie de leur épargne dans des actifs risqués. Compte tenu de ses caractéristiques, ce contrat est un « produit de niche ». Selon la FFSA, on comptait 2 100 contrats « vie-génération » à fin 2015. © Julia_Sudnitskaya_iStock / Getty Images Plus
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