- 9 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2024 ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE Assurance - Assurance vie - Assurance décès - Clause bénéficiaire Assurance - Assurance vie - Souscripteur - Assuré Assurance - Assurance vie - Héritier - Conjoint survivant Assurance - Assurance vie - Preuve - Optimisation fiscale ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE La clause bénéficiaire étant un acte de dernière volonté, nombreuses sont les précautions à prendre lors de sa rédaction. La première, et non des moindres par exemple, est de retranscrire cette manifestation de volonté de telle sorte qu’elle corresponde aux objectifs du souscripteur. La deuxième est de veiller à limiter au décès de l’assuré les risques contentieux. Cela dit, si les clauses simples exigent essentiellement du souscripteur qu’il précise clairement l’identité du ou des bénéficiaires, ou les moyens de les identifier au décès de l’assuré, ainsi que les droits de chacun sur la garantie, la rédaction des clauses complexes – comme les clauses à option – soulève des difficultés plus considérables lors de leur application tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Cette étude entend donc les identifier et donner les outils pour les prévenir. Rédaction de la clause bénéficiaire DÉtude rédigée par Michel Leroy © Droits réservés Michel Leroy, professeur à l’université Toulouse I Capitole, responsable de la mention Droit du patrimoine 1 - Définition. – La clause bénéficiaire1 est un acte de dernière volonté. Le rédacteur de la clause bénéficiaire doit s’assurer que cette manifestation de volonté corresponde effectivement aux objectifs du souscripteur. Il doit également veiller à limiter au décès de l’assuré les risques de contentieux, liés à l’interprétation de la clause bénéficiaire (et sécuriser également la preuve de celle-ci). Si les clauses simples exigent essentiellement du souscripteur qu’il précise clairement l’identité du ou des bénéficiaires, ou les moyens de les identifier au décès de l’assuré, ainsi que les droits de chacun sur la garantie, la rédaction des clauses complexes soulève des difficultés plus considérables. Ainsi, la rédaction d’une clause à option peut apparaître comme conforme aux objectifs du souscripteur qui souhaite offrir au conjoint des droits équivalents à ceux dont il est investi par la loi sur la succession de son époux. La validité de cette clause est cependant – à tort – contestée par certains assureurs. Les clauses bénéficiaires démembrées sont consacrées par la loi fiscale et leur utilité ne fait pas de doute. Leur rédaction suppose toutefois de prendre de nombreuses précautions afin de sécuriser juridiquement et fiscalement leur application. 1 Pour les textes auxquels se référer : V. not. C. assur., art. L. 132-8, L. 132-9, L. 132-9-1 et. L. 132-23-1.
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