ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE Assurance - Assurance vie - Assurance décès - Clause bénéficiaire Assurance - Assurance vie - Souscripteur - Assuré Assurance - Assurance vie - Héritier - Conjoint survivant Assurance - Assurance vie - Preuve - Optimisation fiscale - 8 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2024 AVANT-PROPOS Bienfaits et méfaits de l’assurance-vie Alex Tani, Maître de conférences à l’Université de Lorraine (Nancy), Institut François Gény (EA, 7301) © Droits réservés ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE L’assurance-vie se porte bien. Les derniers chiffres révèlent des taux records de cotisations, avec un encours total qui se hisse pour la première fois à 1 900 milliards d’euros (France Assureurs : communiqué de presse, 27 juill. 2023). C’est donc peu dire, en dépit de la remontée des taux d’autres produits (le livret A notamment), que l’assurance-vie reste un placement privilégié par les Français, lesquels semblent en avoir bien compris les attraits civils et fiscaux. Naturellement, ces bons résultats rejaillissent sur l’activité de plusieurs professionnels du patrimoine, dont les notaires qui doivent aujourd’hui développer une véritable expertise en la matière. Il n’est d’ailleurs pas excessif de dire que, dans un dossier de succession, il est devenu plus courant de rencontrer une assurance-vie qu’un testament. Au point que l’étude du droit de l’assurance-vie, encore trop peu présente dans la formation notariale, est aussi importante que celle du droit des libéralités et des successions. Dans un office notarial, le Code des assurances trouve désormais autant sa place que le Code civil ou le Code général des impôts. Les règles, souvent dérogatoires et singulières, qui gouvernent l’assurance-vie, doivent être bien connues et maitrisées, afin de pouvoir anticiper et déjouer certains pièges récurrents en pratique. D’abord, la rédaction de la clause bénéficiaire mérite le plus grand soin pour éviter de soulever des difficultés insoupçonnées au moment de la résolution du contrat, comme le souligne justement l’étude de Michel Leroy (M. Leroy, Rédaction de la clause bénéficiaire, présent dossier). On sait qu’en la matière, le « prêt-à-porter », qui tient au noircissement d’une case, n’est pas suffisant, et qu’il convient de privilégier ici le « sur-mesure », en se reportant notamment aux propositions de clauses savamment élaborées par Jean-François Pillebout (J.-F. Pillebout, Assurance-vie : quelques formules de clause bénéficiaire, présent dossier). Ensuite, c’est le risque de requalification en libéralité qui doit retenir l’attention. Si l’assurance-vie est en principe réputée « hors succession », il en va autrement lorsque les primes se révèlent « manifestement exagérées » au regard de certains critères classiques (âge, situation patrimoniale et familiale du souscripteur, utilité des opérations à la date de chacun des versements effectués). Bien que le caractère excessif soit rarement retenu, une étude attentive de la jurisprudence montre que cela arrive parfois (A. Tani, À partir de quand les primes d’une assurance-vie deviennent excessives ? présent dossier). Le cas échéant, il doit en être tenu compte dans les différents actes établis lors du règlement de la succession, en s’appuyant pour ce faire sur les précieuses formules rédigées par Danielle Montoux et actualisées par Benjamin Kachaner (D. Montoux et B. Kachaner, Sort du capital de l’assurance-vie en cas de primes manifestement exagérées (rapport à la succession et récompense à la communauté), présent dossier). Enfin, ce sont les incidences fiscales de l’assurance-vie qu’il faut avoir parfaitement en vue. Si ce produit est fréquemment traité « à part » en droit civil, il n’en demeure pas moins – sauf hypothèses d’exonération – soumis à l’impôt, auquel rien n’échappe comme le montre très bien Sandrine Quilici (S. Quilici, Fiscalité de l’assurance-vie : de l’application des droits de succession au prélèvement sui generis, présent dossier). Cette fiscalité, si particulière, est une donnée essentielle dans la construction d’une stratégie d’optimisation qui, souvent, préside à la souscription de tels contrats. Sur tous ces aspects, l’idée originale des éditions LexisNexis de réunir les publications récentes de différents experts pour composer ce dossier permet de dresser un panorama bienvenu en ce qu’il montre que si l’assurance-vie demeure un outil séduisant, il faut se garder de le détourner et de l’instrumentaliser abusivement. Ce sont là, à la fois, les bienfaits et les méfaits de l’assurance-vie qui se trouvent mis en relief. Que les auteurs, autant que l’éditeur, soient remerciés ; et que chacun trouve plaisir et profit à lire les lignes qui suivront.
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