Sommaire LEGS ET DONATIONS Les Guides de la Semaine Juridique n° 1/2025 Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Éric Bonnet-Maes Directrice éditoriale : Sophie Coin-Deleau Sophie.Coin-Deleau@lexisnexis.fr Directrice de pôle : Véronique Marie veronique.marie@lexisnexis.fr Directrice de rédaction : Anaïs Schouflikir-Gabriel anais.schouflikir-gabriel@lexisnexis.fr Rédactrice en chef : Claire Babinet claire.babinet@lexisnexis.fr Rédactrice en chef adjointe : Marie Fabre marie.fabre@lexisnexis.fr Responsable formules : Catherine Larée catherine.laree@lexisnexis.fr Éditrice : Mélissa Kashi melissa.kashi@lexisnexis.fr Publicité : Responsable publicité : Caroline Spire Tel : 01 45 58 93 56 Port. : 06 13 44 03 40 caroline.spire@lexisnexis.fr Correspondance : LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : 01.71.72.47.70 relation.client@lexisnexis.fr LexisNexis SA Legs et donations - La Semaine Juridique (Édition Notariale et Immobilière) SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Mise en page : Vif-Argent Dépôt légal : à parution CPPAP 1126T80377 ISSN : 0242-5785 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6 % Certification : 100 % Impact sur l’eau : Ptot = 0,01Kg/tonne ÉTUDES Donation : explorations de quelques questions juridiques Démembrement, donation-partage, don manuel .............. p.7 • Avant-propos, par Claude Brenner ......................................................................... p.8 • Donation d’un droit démembré, réunion fictive et rapport à succession : analyse critique, par Hugues Lemaire.................................................................... p.10 • Clauses modifiant le rapport d’un droit démembré par Hugues Lemaire.............................................................................................. p.21 • Donation-partage et enfant puîné : une protection sui generis à contrôler et anticiper, par Alexandre Auriol-Barallotta........................................................... p.23 • Le don manuel de parts sociales et sa régularisation, par Paul Tignol et Cassandre Laguarigue de Survilliers.......................................... p.30 Les associations et fondations • Présentation des associations et fondations ayant répondu à notre questionnaire........ p.41 Index • Index par domaines d’action des associations et fondations....................................... p.178 • Index par odre alphabétique......................................................................................... p.180
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