- 8 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2026 Patrimoine AVANT-PROPOS Du bon usage des libéralités altruistes ÉTUDE DOSSIER PHILANTHROPIE Claude Brenner agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas © Droits réservés Le Hors-Série Legs et donations que la Semaine juridique notariale édite d’année en année est le vademecum de la pratique notariale de la philanthropie. Recensant environ 250 associations et fondations reconnues d’utilité publique, il est un véritable guide de la générosité en France à l’adresse des notaires et de leurs clients, que viennent enrichir des études techniques intéressant le sujet. Trois cette année : • la première, signée Hugues Lemaire, qui est consacrée à une analyse critique du rapport et de la réunion fictive à succession de la donation d’un droit démembré ; • l a deuxième, rédigée par Alexandre Auriol-Ballarotta, sur le sujet de la protection de l’enfant né après réalisation par son auteur d’une donation-partage ; • l a troisième, cosignée par Paul Tignol et Cassandre Laguarigue De Survilliers, qui envisage la nullité du don manuel de parts sociales et les possibilités et implications de sa régularisation. Ce guide, qui est devenu une référence en la matière, est hautement utile ; d’une utilité qui ne fait que se renforcer. En effet, si une majorité écrasante de libéralités reste confinée dans le cercle familial le plus étroit, la philanthropie a gagné beaucoup de terrain en France depuis une vingtaine d’années au moins. Avec la fin de l’État providence dont la faillite est aujourd’hui consommée, avec le développement de l’individualisme qui domine désormais la vie économique et sociale et la recherche de sens, les libéralités philanthropiques ont le vent en poupe. Après les États-Unis et les pays anglo-saxons, le phénomène gagne les pays continentaux où la redistribution nationale est traditionnellement plus forte : en particulier notre pays. D’autant que, si l’État n’a plus les moyens de ses ambitions, notamment culturelles et sociales, il continue d’inciter fiscalement à l’altruisme et la philanthropie. Ce qui contribue significativement au phénomène. Chez nous de manière raisonnable, peut-on penser. Car le danger est là : que la générosité a priori la plus pure se mue en technique, plus ou moins opaque, d’évasion fiscale aux mains de grandes fortunes ainsi que certains systèmes, que l’on a parfois trop tendance à vouloir prendre pour modèle, paraissent en donner fâcheusement l’exemple. Ici comme ailleurs, le droit doit donc conserver le sens de la mesure. À ce titre, il est important que l’État continue d’imposer une organisation juridique de la philanthropie qui soit réellement dominée par l’intérêt général et soumise à un contrôle public sérieux. Sans doute, ce contrôle est-il de nos jours excessif et comme le Conseil d’État le suggère depuis des années, des assouplissements de la tutelle publique en la matière pourraient-ils être bienvenus, encore que la multiplication des structures – les différentes fondations et surtout la création des fonds de dotation – ont ces derniers temps largement desserré les contraintes. Ce qui devrait d’ailleurs garder, selon nous, le législateur de succomber à la tentation, dont certains se font les promoteurs actifs, de consacrer en droit français la fiducie-libéralité.
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