- 23 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2025 Assurance - Assurance vie - Assurance décès - Clause bénéficiaire Assurance - Assurance vie - Souscripteur - Assuré Assurance - Assurance vie - Héritier - Conjoint survivant Assurance - Assurance vie - Preuve - Optimisation fiscale RStéphanie Mauclair maître de conférences HDR, université d’Orléans, CRJP – UR 1212 © Droits réservés ÉTUDE DOSSIER MAJEURS PROTÉGÉS L’anniversaire des 30 ans du Master 2 droit et ingénierie du patrimoine a été l’occasion de revenir sur l’évolution ces 30 dernières années du droit relatif aux majeurs vulnérables. Cette rétrospection n’a pas pour seule vertu de se remémorer les avancées passées puisqu’elle permet de poser les jalons d’une réflexion sur les perspectives de cette matière à l’heure où la question du grand âge est plus que jamais d’actualité. 30 ans de protection des majeurs vulnérables 1 - Revenir sur 30 années de protection des majeures vulnérables est un exercice délicat mais qui permet, au moment où la promesse d’une loi « grand âge » semble oubliée, de réfléchir à la problématique essentielle de l’accompagnement des majeurs protégés qui sont, bien souvent, des personnes âgées1. D’après une étude publiée en 2021 par l’Insee, si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, la France compterait 76,4 millions d’habitants en 2070, soit 9,4 millions de plus qu’en 20202. L’essentiel de cette hausse proviendrait des personnes âgées de 65 ans ou plus, qui augmenteraient de 8,2 millions pour atteindre un total de près de 22 millions de personnes en 2070. Selon la Drees, « en 2050, les plus de 60 ans seront 25 millions, dont 4 millions en perte d’autonomie »3. Les études révèlent, par ailleurs, que plus de 80 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile, et ce, le plus longtemps possible. Cet accroissement de la population vulnérable interroge nécessairement sur les moyens mis en place pour répondre à la transition démographique et permettre aux personnes de bien vieillir chez elles ou dans un établissement. 1 La loi « grand âge » est annoncée par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, article 10, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie en ces termes : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ainsi que les moyens mis en œuvre par l’État pour atteindre ces objectifs. » Toutefois, ce projet ne semble plus être une priorité à l’heure où ces lignes sont écrites. 2 Insee, nov. 2021, n° 1881. 3 Drees, Perte d’autonomie : à pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030. Projections de population âgée en perte d’autonomie selon le modèle : Lieux de vie et autonomie (LIVIA), déc. 2020, n° 1172, disponible en ligne sur https://drees. solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/er1172.pdf.
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