- 10 - LE GUIDE DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS 2025 Assurance - Assurance vie - Assurance décès - Clause bénéficiaire Assurance - Assurance vie - Souscripteur - Assuré Assurance - Assurance vie - Héritier - Conjoint survivant Assurance - Assurance vie - Preuve - Optimisation fiscale C Matthieu Robineau, professeur à l’université d’Orléans, CRJ Pothier – UR 1212 ÉTUDE DOSSIER ASSURANCE-VIE Dresser le bilan de trente années de droit de l’assurance vie, cet instrument de détention et de transmission si précieux en ingénierie patrimoniale, conduit à mettre en évidence les évolutions fortes qui ont marqué la discipline. Elles sont ici présentées en trois mouvements : normalisation, sécurisation et optimisation. 30 ans d’assurance-vie 1 - Célébrer les 30 ans du Master Droit et ingénierie du patrimoine proposé à l’université d’Orléans offre l’occasion – trop rare car l’on est souvent submergé par le flux incessant et grossissant des réformes, des arrêts, des recommandations et des publications doctrinales1 – de s’arrêter un instant pour proposer un regard sur l’évolution du droit de l’assurance-vie. L’exercice n’est évidemment pas aisé : il expose à quelques oublis, forcément regrettables, et impose quelques choix arbitraires, contestables par nature. Il n’en reste pas moins intéressant car il permet de déceler des lignes de force, de mettre en évidence une certaine cohérence que des diagnostics ponctuels du droit positif occultent par hypothèse. 2 - La réflexion peut être menée sous bien des angles dont, par exemple, celui de la normativité. Il s’agirait alors de s’intéresser non seulement aux tensions entre les normativités économique et financière, d’une part, et juridique, d’autre part, mais encore aux rôles et places de la pratique et du droit souple, spécialement des recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans la construction du droit de l’assurance-vie. Toutefois, c’est plutôt au sens des normes qu’à leur élaboration que l’on va s’attacher ici, probablement parce que l’ingénierie du patrimoine impose prioritairement (mais certainement pas exclusivement) de dessiner des schémas de structuration patrimoniale, d’organiser au mieux la transmission des patrimoines personnels et professionnels, d’anticiper le vieillissement et la dépendance, de répondre aux objectifs des clients, ceux qu’ils ont identifiés par eux-mêmes, comme ceux que les professionnels avisés font advenir par leurs conseils. 3 - Dans le cadre nécessairement contraint de cette contribution, l’ana1 Sur le phénomène et surtout sur sa conceptualisation, é. Nicolas, Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide, préf. C. Thibierge : Mare & Martin, 2018.
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