sommaire ÉDITORIAL La mutation des modèles économiques face à l’éthique par Olivier DEBAT page 3 ASSURANCE-VIE La transmission du patrimoine protégé Étude par Laurent GAYET, Arnaud MASSOT page 7 Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées entre le bénéficiaire , le notaire et l’assureur Commentaire par Nicolas LEBLOND Page 15 Zoom sur quelques aspects pratiques, selon le support de la transmission : donation, legs, assurance-vie Étude par Sarah BERTAIL, Catherine BIENVENU, Sophie GONSARD, Pierre LEMÉE, Anouk MARCHALAND, Jean-Michel MATHIEU, Laurent MAZEYRIE, Céline PONCHEL-POUVREAU Page 17 PRODUITS FINANCIERS Le régulateur et la finance verte Étude par Sabrina DUPOUY Page 37 Le régime fiscal de la cession d'un contrat de capitalisation Étude par Pascal LAVIELLE Page 42 Le nouveau régime d'inscription des titres financiers en blockchain Étude par François GILBERT Page 47 Management packages : une structuration sous pression Article par Fabienne KEREBEL Page 54 PHILANTHROPIE Pourquoi et comment créer une fondation d'entreprise ? Étude par Laurent MAZEYRIE Page 21 Transmission de patrimoine : comment allier projet philanthropique et protection d'un proche ? Cas pratique par Catherine BIENVENU, Sarah BERTAIL, Anouk MARCHALAND, Céline PONCHEL-POUVREAU Page 26 Fonds de dotation : une niche fiscale protectrice d’enjeux d’actualité Écologie, culture et égalités sociales Étude par Julian CROCHET, Julie LEPRETRE Page 32
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