43 des spéculations et à diriger les investissements vers des hypothèses erronées pourrait être pris en compte47 ou encore la présentation exagérément positive des résultats d’une société48. Le greenwashing s’inscrit dans cette même logique : est présentée d’une manière faussement « trop » positive l’action d’une société en faveur de l’environnement. 26. - À notre connaissance l'AMF n'a pas encore qualifié le greewashing d’abus de marché. Si l’on jette un regard comparatiste cela semble possible. Comme cela a été étudié plus haut, la teneur de la décision SAN-2007-07 du 16 novembre 200649 présente finalement de fortes similarités avec les pratiques de greenwashing aux termes desquelles la situation d’une société est présentée sous un jour faussement favorable. Cette probabilité est accrue à la lumière d’une affaire récente, l’affaire DWS50. Cette affaire témoigne, dans cet esprit, de l’importance du contrôle exercé et des menaces qu’il peut emporter. Le gestionnaire de fonds allemand DWS est accusé d’avoir menti sur 47 D. Martin, É. Dezeuze, F. Bouaziz, R. Salomon et M. Françon, Les abus de marché : LexisNexis, 2e éd., 2021, n° 286. 48 D. Martin, É. Dezeuze, F. Bouaziz, R. Salomon et M. Françon, Les abus de marché, préc. 49 AMF, déc., 16 nov. 2006, SAN-2007-07, préc. 50 A. Laurin, DWS, le premier gérant d’actifs allemand, accusé d’avoir menti sur sa politique de finance verte : Les échos, 26 août 2021. l’ampleur de ses investissements verts. Dans son rapport annuel, fin 2020, DWS revendiquait 459 milliards d’euros d’actifs ESG, soit environ la moitié de son portefeuille total, alors qu’en réalité seuls 70 milliards d’euros d’actifs pouvaient être qualifiés d’ESG. Le cours de Bourse de DWS, le principal gestionnaire d’actifs allemand, a clôturé en forte baisse de 13,3 % à Francfort l’été dernier, car la filiale de Deutsche Bank est visée par les enquêteurs de la SEC, le régulateur américain des marchés, et par des procureurs fédéraux à New York. ESSENTIEL À RETENIR • Cette étude démontre que les acteurs privés participent à la protection de la Nature, mais parfois de manière insatisfaisante. • En réaction, les régulateurs ont un rôle important à jouer pour lutter contre le greenwashing. Œuvre de soutien et de conseil aux côtés des notaires et de leurs collaborateurs Legs, donations, assurances-vie à la Fondation des Monastères et en faveur des communautés religieuses chrétiennes et de leur patrimoine Agnès Larnaudie-Eiffel 14 rue Brunel 75017 Paris 01 45 31 62 81 legsetdonations@fondationdesmonasteres.org Reconnue d’utilité publique par décret du 21 août 1974. Fondation exclusivement financée par la générosité de donateurs privés ou d’entreprises. Ses comptes sont certifiés par le cabinet Mazars. www.fondationdesmonasteres.org/Espace Notaires UNDÉFI PLEIN D’AVENIR
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