29 2. Solution proposée Maître Renard propose deux solutions distinctes à son client. La première permettra à Monsieur Coucou de transmettre immédiatement, de son vivant, une partie de son patrimoine. La seconde reportera la transmission de son patrimoine au moment de son décès. A. – Hypothèse de transmission immédiate du patrimoine de Monsieur Coucou Monsieur Coucou peut choisir d’anticiper en partie ses volontés testamentaires afin de réduire l’impact fiscal final et d’enclencher la transmission de son patrimoine dans laquelle il sera alors acteur par le biais de donations. 1° Transmission anticipée de la résidence principale au profit de Monsieur Poussin Monsieur Coucou occupe sa résidence principale mais il peut envisager d’en donner la nue-propriété à Monsieur Poussin tout en s’en réservant l’usufruit. Ainsi, Monsieur Coucou continuerait à vivre dans la maison et la nue-propriété serait transmise au petit cousin qui en recouvrirait la pleine propriété au décès de Monsieur Coucou. Cette situation permet de ne rien changer au cadre de vie du donateur tout en transmettant une partie importante de son patrimoine. Fiscalement, l’avantage de ce dispositif est la réduction de l’assiette taxable au titre des droits de donation qui seront calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, soit 60 % de la valeur de la maison en raison de l’âge de Monsieur Coucou (CGI, art. 968). Au décès de ce dernier, Monsieur Poussin sera pleinement propriétaire, sans aucune formalité ni fiscalité. En revanche, le donataire (Monsieur Poussin) est redevable des droits de donation (60 % au cas présent (CGI, art. 777)) et des frais. Ces droits sont exigibles immédiatement, au moment de la signature de l’acte de donation. Contrairement aux droits de succession, il n’existe pas de paiement fractionné ou différé1. Cette solution nécessite que Monsieur Poussin ait les liquidités nécessaires. Toutefois, le donateur peut décider de prendre en charge les frais d’acte et droits de donation. Il s’agit d’une tolérance de l’Administration qui n’y voit pas une libéralité supplémentaire2 . Le notaire doit avoir une approche globale du patrimoine de son client afin de s’assurer que celui-ci se dessaisisse de manière réfléchie pour conserver son indépendance financière, notamment pour financer son éventuelle dépendance. Pour rappel, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent respectivement vendre leur droit (C. civ., art. 595 et 621, l). Si l’usufruitier souhaite, pour des raisons financières, céder la pleine propriété du bien, il ne pourra le faire qu’avec l’accord du nu-propriétaire, le prix se répartissant entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits. Toutefois, la valeur de l’usufruit diminuant avec l’âge, le prix de vente pourrait s’avérer insuffisant pour l’usufruitier. 1 Sauf en matière de transmission d’entreprises individuelles, article 397 A, annexe III du CGI. 2 Rép. min. n° 17406 : JO Sénat 8 oct. 1975, p. 2835, Geoffroy, reprise par le Bulletin officiel des Finances publiques. - BOI-ENR-DG-50-10-20, 27 févr. 2014, § 150. 3 V. S. Bertail et al., Focus sur les aspects juridiques et stratégiques : JCP N 2023, n° 1035, 10010. Il peut alors être envisagé de convenir du transfert dudit usufruit sur le prix de vente sous forme d’un quasi-usufruit. C’est l’intégralité du prix qui serait alors attribuée à l’usufruitier (C. civ., art. 621). Maître Renard est le meilleur conseil de Monsieur Coucou pour l’établissement de la convention de quasi-usufruit qui devra être concomitante ou préalable à la vente. Cette simultanéité est indispensable pour faire le lien entre la vente et le devenir des fonds. Le petit cousin détiendra alors une dette de restitution contre la succession de Monsieur Coucou. Cette dette réduira en conséquence l’assiette de calcul des droits de succession. Il est recommandé d’enregistrer cette convention au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Le prix de vente peut par ailleurs permettre l’acquisition d’un nouveau bien immobilier plus adapté aux besoins de Monsieur Coucou ou frugifère. Il y a alors un remploi du prix de vente avec report du démembrement de propriété. Cette hypothèse est à préparer minutieusement avec Maître Renard qui devra accompagner usufruitier et nu-propriétaire pour rédiger la convention de report du démembrement, indispensable pour faire échec à la présomption de l’article 751 du CGI. En effet, aux termes de cet article, l’usufruitier est réputé plein propriétaire pour le calcul des droits de succession dès lors que le nu-propriétaire est présomptif héritier (ce que le cas ne précise pas ici). La rédaction d’une telle convention permet d’échapper en principe à tout droit de succession. Les intérêts d’un tel montage sont les suivants : • Monsieur Coucou disposera d’un logement plus adapté ou percevra des loyers pour financer, notamment, une maison de retraite ; • Monsieur Poussin profitera de l’augmentation de valeur du bien acquis en toute franchise d’imposition. Bien entendu, Monsieur Coucou doit être conscient qu’en donnant un bien, le transfert de propriété est immédiat et qu’il aliène toute autre possibilité de transmission du bien concerné si des changements significatifs intervenaient dans ses relations avec son petit cousin. Enfin, pour le paiement des droits de donation, si Monsieur Coucou souhaite les conserver à sa charge, ses liquidités n’y suffisent pas en l’espèce. Il peut alors procéder à un rachat du contrat d’assurance-vie . Il convient toutefois de se renseigner sur la fiscalité applicable (impôt sur le revenu) à un tel rachat au regard de la date de souscription du contrat et des dates des versements. Outre les bons conseils de Maître Renard, Monsieur Coucou pourra utilement interroger son conseiller bancaire. 2° Donation d’usufruit temporaire de l’immeuble de rapport au profit de la fondation reconnue d’utilité publique « Un nid partout et pour tous »3 Si Monsieur Coucou considère qu’il n’a pas besoin des revenus de son immeuble de rapport, il peut faire donation de l’usufruit temporaire au profit de la fondation « Un nid partout et pour tous ».
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=