PHILANTHROPIE 28 Transmission de patrimoine : comment allier projet philanthropique et protection d'un proche ? Cas pratique Catherine BIENVENU, responsable libéralités, Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles (FFAC) Anouk MARCHALAND, juriste, France générosités Céline PONCHEL-POUVREAU, directrice libéralités, Ligue contre le cancer Sarah BERTAIL, directrice juridique, France générosités © Droits réservés © Droits réservés © Droits réservés © Droits réservés Le notaire, consulté dans le cadre d’une transmission de patrimoine visant à la fois à soutenir un organisme d’intérêt général et un proche héritier non réservataire, peut proposer plusieurs solutions : la transmission immédiate, de son vivant, d’une partie du patrimoine de son client, en préservant l’impact fiscal ; l’établissement d’un testament, authentique ou olographe, instituant l’organisme d’intérêt général comme légataire universel à charge pour lui de délivrer aux proches des legs particuliers dans des conditions fiscales optimales. C’est ce que détaille ce cas pratique. 1. Exposé de la situation Un particulier, Monsieur Coucou, âgé de 62 ans, pousse la porte d’une étude pour aborder avec son notaire de famille, Maître Renard, la gestion actuelle de son patrimoine et sa transmission. Les propositions qu’il attend de la part de son notaire doivent s’articuler autour des contraintes suivantes : • Monsieur Coucou souhaite protéger son petit cousin, Monsieur Poussin, et l’avantager en lui donnant sa maison d’habitation moyennant une fiscalité contenue ; • Monsieur Coucou est donateur de longue date de la fondation reconnue d’utilité publique « Un nid partout et pour tous » et souhaite donner un coup de pouce à cette œuvre d’une manière ou d’une autre. Monsieur Coucou précise qu’il est veuf, sans enfant et qu’il est isolé du reste de sa famille. Monsieur Coucou possède des actifs financiers, une assurance-vie avec une clause bénéficiaire standard, un petit immeuble de rapport avec un locataire, une maison avec jardin dans laquelle il vit. Le patrimoine de Monsieur Coucou est, plus précisément, estimé comme suit : • maison d’habitation (résidence principale) : 500 000 € ; • immeuble de rapport : 1 M€ ; • assurance-vie : 120 000 € ; • liquidités : 100 000 €. 1 Ndlr : Ce cas pratique a été publié dans la semaine juridique notariale et immobilière 2023, n° 41, 1184.
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