57 La donation d'œuvres d'art . - Entre impératifs familiaux et muséologiques Alex TANI maître de conférences à l'université de Lorraine, IFG (EA 7301) © Droits réservés Celui qui entend disposer gratuitement d’une œuvre d’art peut le faire pour des raisons distinctes selon qu’il est guidé par la satisfaction d’impératifs familiaux ou muséologiques. La donation d’œuvres d’art peut permettre de garantir leur conservation dans le cercle familial comme elle peut permettre d’assurer leur exposition dans une institution muséale. Deux stratégies de transmission certes très différentes l’une de l’autre mais où, à chaque fois, les conseils d’un notaire sont salvateurs pour bien appréhender les nombreuses subtilités juridiques et fiscales de l’opération. 1. - L’œuvre d’art : un actif patrimonial singulier. - L’œuvre d’art, qu’elle soit prise dans son expression la plus classique (tableaux, aquarelles, estampes, gravures, sculptures, lithographies, photographies...) ou la plus moderne (avec le développement d’un art numérique1, qui s’appuie sur les NFT - non fungible tokens2), reste à divers égards un actif patrimonial singulier3, en ce qu’il s’agit d’un objet matériel ou immatériel (le support) qui porte en lui la marque intellectuelle de l’artiste (l’œuvre). Le droit d’auteur qui est attaché à cette œuvre est lui-même composite puisque, selon une conception dualiste4, il mêle des prérogatives patrimoniales (les droits d’exploitation) et extra-patrimoniales (les droits moraux)5. 1 E. Couchot et N. Hillaire, L’art numérique. Comment la technologie vient au monde de l’art : Flammarion, 2003, coll. Champs arts. 2 V. Varet et X. Près, NFT : trois lettres déclinées au secteur de l’art : RPPI 2022, dossier 9. - G. Goffaux Callebaut et F. Burneau, La transmission des œuvres d’art numériques : JCP N 2022, n° 6, 1087. - C. Zerbib et W. O’Rorke, NFT : chaînon manquant ou maillon faible de l’art numérique ? : Propr. industr. 2021, étude 11. 3 G. Goffaux Callebaut, Quelques réflexions autour de la définition des œuvres d’art, in Mél. J. Fromageau : Mare & Martin, 2019, p. 369. 4 Cass. civ., 25 juin 1902, Lecoq : DP 1903, 1, p. 5, A. Colin ; S. 1902, 1, p. 305, Ch. Lyon-Caen. 5 Ch. Caron, Droit d’auteur et droits voisins : LexisNexis, 2020, 6e éd., coll. Manuel, spéc. n° 247. - J.-M. Brugière et M. Vivant, Droit d’auteur et droits voisins : Dalloz, 2024, 5e éd., coll. Précis, spéc. n° 496. 6 F. Duret-Robert, Droit du marché de l’art 2024-2025 : Dalloz, coll. Dalloz action, 8e éd., 2023. - T. Azzi et Fr. Labarthe (dir.), Droit du marché de l’art : LGDJ, coll. Droit & pratique professionnelle, 2024. 7 J. Boscher, M. Fleys et A. Pery, La dation en paiement : Entertainment - Law, Media, Art, Culture, 2017, n° 6, p. 450. - M.-C. Esclassan, Finances publiques et patrimoine culturel, un dispositif original pour l’enrichissement des collections publiques : la dation en paiement, in M. Deguergue (dir.), L’art et le droit. Écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier : éd. de la Sorbonne, coll. De Republica, 2010, p. 143. - D. Montoux et Th. Kéravec, Un mode alternatif d’extinction de la dette d’impôt : la dation en paiement : JCP N 2002, n° 40, 1549. 8 Du moins pour le support : N. Peterka, Le don manuel : LGDJ, coll. bibl. dr. privé, 2001, t. 355, n° 198 s. 9 G. Bonnet, Réflexions notariales sur la pratique des dons manuels : JCP N 2018, n° 20, act. 450. 10 Ne serait-ce que pour caractériser le don manuel, faute de prouver l’intention libérale : CA Pau, 30 oct. 2017, n° 14/02944 : JurisData n° 2017-022588 ; Dr. famille 2019, chron. 2, P. Noual. - V. aussi l’affaire des archives de Vasarely : Cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 12-12.263 : JurisData n° 2015-024654 ; JCP E 2017, 1138, Ph. Gaudrat ; JCP N 2016, n° 9, 1092, P. Noual. - Ou également sous l’angle fiscal, lorsque le don manuel donne lieu à une déclaration et à une imposition dans les conditions de l’article 757 du CGI (pour une illustration récente, à propos de toiles de l’artiste abstrait Jesús Rafael Soto : Cons. const., 9 juill. 2021, n° 2021-923 QPC : JurisData n° 2021-011260 ; JCP N 2021, n° 29, act. 743, P. Noual). 2. - Un bien meuble transmissible. - Comme toute chose du commerce juridique, une œuvre d’art - qui en dépit de son originalité n’est jamais juridiquement qu’un bien meuble - peut faire l’objet d’un transfert de propriété, fut-ce à titre onéreux ou gratuit6. C’est bien en raison de leur intérêt artistique et de leur valeur économique que des œuvres transitent d’un patrimoine à l’autre (au moyen d’une vente, lors d’une dation en paiement7, à l’occasion d’une libéralité, au titre d’un présent d’usage, au terme d’un contrat de mariage...). Si en pratique le transfert s’opère fréquemment à cause de mort (legs ou donation au dernier vivant), les hypothèses de transmission entre vifs ne sont pas à exclure. 3. - Recours traditionnel au don manuel. - La donation d’œuvre d’art n’est pas sans présenter quelques intérêts. Pourtant, elle est susceptible d’échapper en très grande partie au notariat dans la mesure où de telles opérations se réalisent bien souvent par la voie de la tradition qui se matérialise par un don manuel, réalisé de la main à la main8. Bien sûr, pareille transmission offre de sérieux avantages, a fortiori si l’on songe à l’accompagner d’un pacte adjoint dont la rédaction est aussi subtile que redoutable9. Cependant, qui ne voit qu’une telle manière de transmettre, qui se prive des bienfaits du conseil d’un notaire, peut se révéler fort dangereuse10; assez pour que ce soit la donation notariée d’œuvre d’art qui mérite d’être privilégiée. Ndlr : Cette étude a été publiée in JCPN 2025, n° 9, 1040 et fait partie d'un dossier plus important intitulé « Le notaire et le patrimoine artistique » (JCP N 2025, n° 9, 1037-1041).
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQxNjY=